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Cahier des clauses techniques particulières : définition et contenus du document
30/11/2022

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Droit Social Cahier des clauses techniques particulières : définition et contenus du document par Christine Queennovembre 23, 2022novembre 25, 2022 Le CCTP ou cahier des clauses techniques particulières est un dossier contenant les éléments indispensables pour la réalisation d’un marché pub...

3 minutes pour comprendre le bail emphytéotique
30/11/2022

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Actualités juridiques 3 minutes pour comprendre le bail emphytéotique par Christine Queennovembre 22, 2022 Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée d’un bien immobilier. Sa durée peut aller de 18 à 99 ans, parfois même 999 ans dans certains pays comme le Kenya et le ...

Faire un dépôt du nom de son entreprise : les démarches à effectuer
27/09/2022

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Droit Commercial Faire un dépôt du nom de son entreprise : les démarches à effectuer par Christine Queenseptembre 27, 2022septembre 27, 2022 Quand vous créez une entreprise, cela requiert le respect d’un certain nombre d’étapes importantes : faire un business plan, rechercher un financemen...

Séparation de couple non marié : à qui revient la garde de l’enfant?
27/09/2022

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Droit Judiciaire Séparation de couple non marié : à qui revient la garde de l’enfant? par Christine Queenseptembre 20, 2022 Vous pouvez probablement deviner qu’en cas de séparation, la garde des enfants sera l’une des questions les plus difficiles et les plus litigieuses pour les couples m...

Victime d’une infection nosocomiale : que faire ?
25/08/2022

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Droit Social Victime d’une infection nosocomiale : que faire ? par Christine Queenaoût 12, 2022août 12, 2022 Les infections nosocomiales font partie des infections associées aux soins contractés au cours d’un séjour dans un établissement hospitalier ou clinique. À noter que cette infectio...

Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiant : quelles sanctions ?
25/08/2022

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Droit Pénal Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiant : quelles sanctions ? par Christine Queenaoût 12, 2022août 12, 2022 Conduire en état d’ivresse est un délit passible de prison tout comme consommer des stupéfiants. Les drogues peuvent altérer le jugement et la perception. Un...

Dans quel cas peut-on saisir le médiateur de la consommation ?
22/07/2022

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Droit de la consommation juillet 19, 2022 Dans quel cas peut-on saisir le médiateur de la consommation ? Depuis le 1er janvier 2016, lorsqu’un professionnel vend un produit ou une prestation à un consommateur, il doit proposer à ce dernier un service de médiation de la consommation qui lui vie...

Victime de racisme ou de discrimination : quel recours ?
22/07/2022

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Droit Social juin 29, 2022 Victime de racisme ou de discrimination : quel recours ? Le racisme peut arriver n’importe où, que ce soit à l’école, au travail ou à la maison. Il peut même se produire au sein des familles et des relations. Parfois, les abus racistes sont évidents, tels que les...

FAQ sur l’usurpation d’identité
18/03/2022

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Droit Pénal mars 10, 2022 FAQ sur l’usurpation d’identité Chaque personne est unique et l’empreinte digitale le prouve bien. En effet, parmi les 7,8 milliards d’êtres humains dans le monde entier, chaque individu dispose d’une identité qui lui est propre. Il s’agit d’un ensemble d....

Comment contester une reconnaissance de maternité juridiquement établie ?
18/03/2022

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Actualités juridiques mars 9, 2022 Comment contester une reconnaissance de maternité juridiquement établie ? La contestation d’une reconnaissance de paternité est la plus fréquente, mais qu’en est-il de la maternité ? Bien que la mère soit automatiquement affiliée à un enfant, une conte...

Régularisation de compte bancaire : en quoi ça consiste ?
18/02/2022

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Actualités juridiques février 14, 2022 Régularisation de compte bancaire : en quoi ça consiste ? Dans le domaine des affaires ou du business, il arrive souvent que les détenteurs d’entreprise aient des comptes bancaires à l’étranger. Cela leur permet de mieux gérer les transactions et de...

Connaissez-vous la différence entre un assassin et un meurtrier ?
18/02/2022

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Droit Pénal février 11, 2022 Connaissez-vous la différence entre un assassin et un meurtrier ? Bien que le terme assassin et le terme meurtrier semblent être pareils, il est important de savoir qu’il y a une nuance entre les deux. Un assassin est une personne ayant commis un assassinat tandis ...

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