Office notarial - Edouard Lamour & Nicolas Segaut

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Office notarial - Edouard Lamour & Nicolas Segaut Informations de contact, plan et itinéraire, formulaire de contact, heures d'ouverture, services, évaluations, photos, vidéos et annonces de Office notarial - Edouard Lamour & Nicolas Segaut, Notaire, 18 Place Carnot, Beaune.

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur: Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, ...
16/10/2026

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur: Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...

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Impôts : un prélèvement unique ou en quatre mensualités ?: Pourquoi ce 25 septembre donne-t-il lieu à cette régularisati...
09/10/2026

Impôts : un prélèvement unique ou en quatre mensualités ?: Pourquoi ce 25 septembre donne-t-il lieu à cette régularisation éventuelle ? Cela dépend du montant du solde de l’impôt à régler. D’une part, l’impôt est déjà payé chaque mois avec le PAS (Prélèvement à la source)...

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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité: L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à ...
08/10/2026

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité: L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel…

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Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale: Le règlement...
02/10/2026

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale: Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 17 septembre 2026 concernant la désignation du secrétaire de séance...

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Louer une chambre chez soi : les conditions de l’exonération d’impôt en 2026: Louer une chambre de son logement peut éch...
25/09/2026

Louer une chambre chez soi : les conditions de l’exonération d’impôt en 2026: Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le revenu, à condition de rester sous 215 € par mètre carré et par an en Île-de-France, 159 € ailleurs. L'exonération de l'article 35 bis du CGI fonctionne en tout ou rien : un loyer trop élevé rend imposable l'intégralité des sommes encaissées,...

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Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026: L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime...
24/09/2026

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026: L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile. Le changement s'applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026...

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Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?: Vous êtes propriétaire ou usufruiti...
18/09/2026

Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?: Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué. Si vous constatez une erreur, vous avez jusqu’au 31 décembre 2027 pour déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale...

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Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent: La prime « coup de pou...
17/09/2026

Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent: La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie. Les conditions pour en bénéficier pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire combiné ont évolué le 1er septembre...

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MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif: L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénova...
11/09/2026

MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif: L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septembre. Service Public vous présente les évolutions de cette aide destinée à la rénovation énergétique de votre habitation...

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Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation: La loi du 18 ao...
04/09/2026

Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation: La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer, rénover, valoriser et, le cas échéant, céder une partie des biens immobiliers publics...

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Adresse

18 Place Carnot
Beaune
21200

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Mardi 09:00 - 12:00
Mercredi 09:00 - 12:00
Jeudi 09:00 - 12:00
Vendredi 09:00 - 12:00

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