YTEA Avocats Conseils

YTEA Avocats Conseils Des solutions concrètes, pour répondre aux enjeux de votre entreprise. Ensemble, avançons et grandissons… dans un monde de droit.

YTEA AVOCATS CONSEILS a été créé pour répondre aux besoins et aux attentes des dirigeants d’entreprises, de TPE et PME, implantées en AUVERGNE, confrontés à des problématiques juridiques, fiscales et sociales de plus en plus complexes. Notre métier est d’aider les dirigeants d’entreprises et de sociétés, de toutes tailles et de toutes activités (industrie, commerce, artisanat, profession libérale,

etc.) à se développer en toute sécurité juridique, grâce à nos conseils avisés et à notre réactivité. Nous intervenons dans les matières du droit commercial (contrats, baux, cessions de fonds de commerce, conditions générales de vente…), du droit des sociétés (constitutions, cessions de parts sociales et actions, cessions massives de droits sociaux, modifications statutaires, assemblées générales, suivi juridique annuel et ingénierie sociétaire), mais également du droit social (contrats de travail, procédures disciplinaires, documents internes, ruptures de contrats de travail) et du droit fiscal. Principalement dédié au conseil aux entreprises, notre cabinet intervient également occasionnellement au soutien des intérêts de ses clients dans le cadre de procédures judiciaires devant les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes. Notre expérience collaborative et communautaire contribue à conférer à notre Cabinet une dimension « Terrain » essentielle dans la compréhension des problématiques et enjeux de nos clients, et qui demeure la clé de notre état d’esprit et le fondement de nos conseils.

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres: Les crédits att...
27/08/2026

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres: Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats membres, dès lors qu'aucun texte ne l'interdit et que ces sommes demeurent affectées au financement d'activités relevant des politiques menées paritairement...

http://dlvr.it/TVBkyQ

26/08/2026

🏝️ Fin de l’aventure YTEA LANTA !

Après une compétition acharnée, ce sont les VERT-DICTS qui décrochent la victoire ! 🏆

Mais pas question de rester divisés bien longtemps : la réunification a rapidement eu lieu autour d’un bon repas préparé par les PINKVICTUS, qui se sont inclinés… pour cette fois ! 😉

Après cette parenthèse pleine de bonne humeur et de cohésion, toute l’équipe est repartie de plus belle, réunifiée et motivée, pour traiter vos dossiers ! 💪⚖️

🎥 Retour en images sur cette belle aventure !
➡️ https://www.ytea.fr/
-

🌴 Et si le meilleur plaidoyer de l’été était celui en faveur du repos ?Toute l’équipe du cabinet vous souhaite un été ag...
18/08/2026

🌴 Et si le meilleur plaidoyer de l’été était celui en faveur du repos ?

Toute l’équipe du cabinet vous souhaite un été agréable, rempli de soleil, de sourires et de beaux moments. ☀️

L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunératio...
11/08/2026

L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées: L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l’ensemble de sa doctrine relative au gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés cotées qui se réfèrent au code de l’AFEP et du MEDEF...

http://dlvr.it/TTydKZ

Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale: Le refu...
06/08/2026

Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale: Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé ne permet pas, à lui seul, de présumer l'existence d'une discrimination syndicale. D'autres éléments doivent être apportés pour laisser supposer un traitement discriminatoire...

http://dlvr.it/TTtTJx

👔 DRH, dirigeants : chaque décision en matière de ressources humaines peut avoir des conséquences juridiques. Êtes-vous ...
05/08/2026

👔 DRH, dirigeants : chaque décision en matière de ressources humaines peut avoir des conséquences juridiques. Êtes-vous certain de cocher toutes les cases ?

Nos avocats vous aident à valider, sécuriser et formaliser vos choix RH :
🔸 Relecture et ajustement de vos documents contractuels,
🔸 Conseil stratégique avant toute rupture de contrat,
🔸 Gestion des risques liés à l’inaptitude, l’absentéisme ou au harcèlement,
🔸 Préparation en amont des contrôles ou litiges prud’homaux.

➡ Pour en savoir plus, contactez Maître BERSOU : https://www.ytea.fr/page/annuaire/maitre-charles-bersou-12.htm

SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession: Les clauses de préemption insérée...
05/08/2026

SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession: Les clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux associés de contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires...

http://dlvr.it/TTsRHV

Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises: Un conseil de la simplification pour les entreprises, c...
28/07/2026

Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises: Un conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avis sur les projets de texte qui instaurent ou modifient des normes ayant un impact technique, administratif ou financier sur les entreprises, vient d’être instauré.

http://dlvr.it/TTlDwW

Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consulta...
22/07/2026

Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE: La Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du CSE en matière de licenciement économique de moins de dix salariés et la contestation d'une expertise décidée sur un autre fondement...

http://dlvr.it/TTfdGk

⚖️Céder ou acquérir une entreprise ne se résume pas à une signature. Chaque étape, de la Lettre d’intention (LOI), à l’a...
21/07/2026

⚖️Céder ou acquérir une entreprise ne se résume pas à une signature. Chaque étape, de la Lettre d’intention (LOI), à l’acte définitif engage des enjeux financiers, juridiques et stratégiques majeurs.

Un avocat expérimenté vous accompagne dans :

- La rédaction de la LOI : cadrage des négociations, précisions sur les modalités financières, clauses d'exclusivité ou de confidentialité, conditions suspensives...
- La négociation du protocole / compromis : sécurisation des engagements, répartition des risques, calendrier précis des opérations.
- La rédaction de l’acte définitif : formalisation complète, vérification des conditions préalables, coordination des intervenants.

💡 Pour que la cession soit une réussite, il ne suffit pas d’un bon deal. Il faut un cadre juridique solide, une vision stratégique claire et une anticipation rigoureuse des risques.

Vous vous apprêtez à céder ou reprendre une entreprise ? Contactez Maître Cheviet 👉 https://www.ytea.fr/page/annuaire/maitre-laura-cheviet-8.htm

Adresse

5 Rue Denis Papin
Beaumont
63110

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 17:00
18:00 - 17:00
Mardi 08:30 - 12:30
14:00 - 17:00
Mercredi 08:30 - 12:30
Jeudi 08:30 - 12:30
14:00 - 17:00
Vendredi 08:30 - 12:30
14:00 - 17:00

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque YTEA Avocats Conseils publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Raccourcis

Partager