20/02/2026
🚨𝗣𝗮𝗿𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲-𝗿𝗲𝗻𝗱𝘂 𝗶𝗻𝘁𝗲́𝗴𝗿𝗮𝗹 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝘂𝘅 𝗱𝘂 𝟭𝟮𝟭𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲🚨
Le 121e Congrès des notaires de France, qui s’est tenu à Montpellier du 24 au 26 septembre 2025, était consacré à un thème au cœur des évolutions sociétales :
💟𝗙𝗮𝗺𝗶𝗹𝗹𝗲 & 𝗰𝗿𝗲́𝗮𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗿𝗶𝗮𝗹𝗲, accompagner les tribus d’aujourd’hui
Pendant deux années, une équipe de notaires bénévoles a analysé les mutations profondes des modèles familiaux et leurs conséquences juridiques :
🔹 Familles recomposées
🔹Beau-parentalité
🔹Pluriparentalité sociale
🔹Nouvelles solidarités intergénérationnelles.
Autant de réalités auxquelles le droit doit apporter des réponses lisibles et sécurisées.
🎯𝗟𝗲𝘀 𝗮𝗺𝗯𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝘂 𝟭𝟮𝟭𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀
• Adapter le droit aux configurations familiales contemporaines ;
• Sécuriser les parcours juridiques des enfants et des parents ;
• Proposer des solutions concrètes face aux zones d’incertitude ;
• Formuler des propositions lorsque le droit en vigueur ne répond plus pleinement aux besoins de la société.
Les travaux ont notamment conduit à l’adoption de propositions, dont celle relative à la déclaration de beau-parentalité, aujourd’hui reprise dans le débat parlementaire.
📚𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲-𝗿𝗲𝗻𝗱𝘂 𝗶𝗻𝘁𝗲́𝗴𝗿𝗮𝗹 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝘂𝘅 𝗲𝘀𝘁 𝗱𝗲́𝘀𝗼𝗿𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝗻𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗯𝗿𝗲-𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 :
👉https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/compte-rendus/compte-rendu_des_travaux_du_121e_cdn_2025_-_montpellier.pdf
Une ressource de référence pour :
📖Former et accompagner les notaires et les professionnels du droit ;
💬Nourrir le débat public par des propositions structurées ;
🧑⚖️Éclairer les citoyens sur les implications juridiques des nouvelles réalités familiales.
✨Merci à l’ensemble des membres de l’équipe du 121e Congrès, présidée par Me Jean Gasté, pour ce travail collectif exigeant au service de l’intérêt général.
Le Congrès des notaires de France demeure un lieu unique d’anticipation et de proposition, fidèle à sa mission : confronter le droit aux évolutions de la société.
Pour aller plus loin :
➡️ Accéder au rapport : https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/
➡️ Accéder aux 15 propositions formulées : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2025/propositions/
📅Rendez-vous à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026, pour le 122e Congrès des notaires consacré à un autre thème d’intérêt général : Le 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹’𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁, 𝘊𝘭𝘢𝘳𝘪𝘧𝘪𝘦𝘳 – 𝘊𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳 – 𝘚𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘴𝘦𝘳
Notaires de France
