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MCM Avocats Cabinet d'avocats situé à Bastia, 13, avenue Maréchal Sébastiani

Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congéhttp://dlvr.it/TT4kWf
17/06/2026

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http://dlvr.it/TT4kWf

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitairehttp://dlvr.it/TT4Bjg
16/06/2026

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http://dlvr.it/TT4Bjg

Collectivités : le coût de réfection de la chaussée à la suite d’un chantier d’enfouissement de canalisations de gaz nat...
15/06/2026

Collectivités : le coût de réfection de la chaussée à la suite d’un chantier d’enfouissement de canalisations de gaz naturel peut être réclamé au gestionnaire du réseau

http://dlvr.it/TT2ynY

La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concernéhttp://dlvr.it/TT2qjm
15/06/2026

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http://dlvr.it/TT2qjm

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartéehttp://dlvr.it/TT0y2r
12/06/2026

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La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les...
12/06/2026

La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le

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Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnelhttp://...
11/06/2026

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