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MCM Avocats Cabinet d'avocats situé à Bastia, 13, avenue Maréchal Sébastiani

Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociationh...
02/09/2026

Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation

http://dlvr.it/TVHZNt

Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleurhttp://dlvr.it/TVGxmX
01/09/2026

Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur

http://dlvr.it/TVGxmX

Nouvelle notice d’information funéraire obligatoire dès le 1er octobre 2026http://dlvr.it/TVFr8w
31/08/2026

Nouvelle notice d’information funéraire obligatoire dès le 1er octobre 2026

http://dlvr.it/TVFr8w

Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiairehttp://dlvr.it/TVFlFF
31/08/2026

Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire

http://dlvr.it/TVFlFF

Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les gro...
28/08/2026

Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub

http://dlvr.it/TVChpw

Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieusehttp://dlvr.it/TVBs4...
27/08/2026

Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse

http://dlvr.it/TVBs4V

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membreshttp://dlvr.it/TV...
27/08/2026

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres

http://dlvr.it/TVBpvc

Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bienhttp://dlvr.it/TVBknR
27/08/2026

Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien

http://dlvr.it/TVBknR

Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprèshttp://dlvr.i...
26/08/2026

Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès

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Adresse

13, Maréchal SEBASTIANI
Bastia
20200

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Mardi 09:00 - 19:00
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