Etude Notariale de Maîtres Depoisson-Royer-Nicolas à BAR SUR AUBE

Etude Notariale de Maîtres Depoisson-Royer-Nicolas à BAR SUR AUBE NOTAIRES de BAR SUR AUBE - Service Juridique - Service Négociation - Service Location Gérance

La loi de finances pour 2024 💶 a été adoptée le 21 décembre 2023. Quoi de neuf pour les exploitants agricoles 🌽 et vitic...
27/12/2023

La loi de finances pour 2024 💶 a été adoptée le 21 décembre 2023. Quoi de neuf pour les exploitants agricoles 🌽 et viticoles 🍇 ?

➡️ hausse du plafond annuel de la Déduction pour Epargne de Précaution (en vue de constituer une trésorerie dédiée aux besoins de l’exploitation agricole, notamment aux dépenses en faveur de la ) 👍

➡️ hausse du plafond des recettes HT des 3 dernières années permettant de bénéficier du régime d’imposition du « micro-BA » (détermination du résultat par application d’un abattement de 87% appliqué sur les recettes) : 91.900 € (plafond 2023) => 120.000 € (plafond 2024) 👍👍

➡️ création d’un seuil de chiffre d’affaires spécifique aux activités agricoles permettant de bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles de cession (au titre de l’article 151 septies du Code général des impôts) :
=> 350.000 € (au lieu de 250.000 €) pour une exonération totale et 450.000 € (au lieu de 350.000 €) pour une exonération partielle 👍👍👍

N’hésitez pas à faire un point fiscal avec votre notaire de Bar-sur-Aube ! Il sera plus efficace que le père Noël 🎅 sur ce sujet !

Le salon de l'immobilier de Troyes se tiendra du vendredi 24 mars au dimanche 26 mars, au Parc des Expositions (hall 3)....
20/03/2023

Le salon de l'immobilier de Troyes se tiendra du vendredi 24 mars au dimanche 26 mars, au Parc des Expositions (hall 3).
A cette occasion, les notaires aubois présenteront les statistiques immobilières de l'année écoulée, par nature de biens et par secteur géographique, basées sur les transactions effectivement signées en 2022. Venez les découvrir en direct le samedi 25 mars à 11h00 !

Présentation de la loi de finances pour 2023 ! Les notaires, avocats et experts-comptables aubois décryptent pour vous l...
16/01/2023

Présentation de la loi de finances pour 2023 !
Les notaires, avocats et experts-comptables aubois décryptent pour vous l'actualité fiscale. Transition énergétique, fiscalité des entreprises, fiscalité personnelle et patrimoniale.... Autant de points évoqués le mardi 31 janvier, de 8h30 à 10h00, à la CCI de TROYES ! N'hésitez pas à vous inscrire sur https://www.troyes.cci.fr/evenements
On vous attend !

Votre étude notariale sera exceptionnellement fermée demain, en raison d'une journée nationale consacrée à la Raison d'ê...
21/09/2022

Votre étude notariale sera exceptionnellement fermée demain, en raison d'une journée nationale consacrée à la Raison d'être du notariat. Vendredi, nous serons bien sûr présents à nos horaires habituels d'ouverture. Merci de votre compréhension.

Ce week-end ont lieu les journées européennes du patrimoine. Nous vous souhaitons de bonnes visites ! La semaine prochai...
17/09/2022

Ce week-end ont lieu les journées européennes du patrimoine. Nous vous souhaitons de bonnes visites ! La semaine prochaine, vous pourrez continuer à faire des visites, mais cette fois avec notre négociateur immobilier, qui vous fera découvrir le patrimoine immobilier que nous avons actuellement à la vente ! Vous trouverez peut-être le logement de vos rêves ! N'existez pas à nous contacter !

Votre notaire et France DomaineUne succession est dite vacante si personne ne se présente pour réclamer la succession et...
13/09/2022

Votre notaire et France Domaine
Une succession est dite vacante si personne ne se présente pour réclamer la succession et s'il n'y a pas d'héritier connu, ou si tous les héritiers ont renoncé à la succession, ou si les héritiers tardent à se positionner pour accepter ou non la succession. La situation peut vite devenir bloquante.
Depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, le notaire est habilité à demander la nomination de France Domaine comme curateur de la succession. C'est alors cette équipe de la Direction Générale des Finances Publiques qui prend le relais, dans l'intérêt de la succession, dans un cadre juridique bien précis.
Nous avons reçu à l'Etude la semaine dernière Monsieur HERNANDEZ, Contrôleur des Finances Publiques à France Domaine, pour un échange fructueux avec nos collaborateurs et collaboratrices sur les démarches pratiques pour fluidifier le traitement d'un dossier de succession vacante. Merci à lui pour sa disponibilité et son écoute !
Apprendre de nos partenaires pour mieux servir nos clients, c'est une démarche qui nous plait !

On dit souvent que le notaire fait un métier de "paperasse"... Les choses changent ! Nous transformons nos habitudes com...
02/06/2022

On dit souvent que le notaire fait un métier de "paperasse"... Les choses changent ! Nous transformons nos habitudes comme nous transformons le papier ! Conscient de notre impact dans un monde à protéger, nous avons volontairement trié et recyclé 495 kg en 2021. Ce n'est qu'un début !

C'est parti pour 3 jours de conseils avisés au salon de l'immobilier de Troyes ! Pour ce week-end, vous préférez tourner...
01/04/2022

C'est parti pour 3 jours de conseils avisés au salon de l'immobilier de Troyes ! Pour ce week-end, vous préférez tourner en rond dehors au froid ou vous rendre au Cube pour rencontrer un notaire chaleureux ?

Les notaires de France seront présents du 26 février au 6 mars 2022 au Salon de l'Agriculture de Paris (Parc des exposit...
23/02/2022

Les notaires de France seront présents du 26 février au 6 mars 2022 au Salon de l'Agriculture de Paris (Parc des exposition - Porte de Versailles). Des consultations juridiques seront offertes de 9h à 19h sur le stand N° C 020 (Hall 4). Chers clients baralbins et des environs, que faites-vous dimanche ? Venez nous voir, nous serons présents au stand des notaires !

Notre site internet s'enrichit de documents à télécharger ! Vous pouvez ainsi par exemple consulter les questionnaires u...
05/02/2022

Notre site internet s'enrichit de documents à télécharger ! Vous pouvez ainsi par exemple consulter les questionnaires utiles avant la vente d'une maison ou d'un appartement. Voilà de quoi débuter votre projet de manière concrète !

Vous souhaitez connaître l'avancement de votre dossier ? Rien de plus simple ! Demandez l'ouverture de votre espace client !

A bientôt, dans nos locaux ou en ligne !

Hier s'est tenue à PARIS la première réunion d'AGRIDROIT, sur le thème « actualité juridique et jurisprudentielle en dro...
03/02/2022

Hier s'est tenue à PARIS la première réunion d'AGRIDROIT, sur le thème « actualité juridique et jurisprudentielle en droit des territoires : entreprise agricole, espace rural et environnement et marché agro-alimentaire ».
AGRIDROIT est un projet dans lequel l'Office Notarial de BAR-SUR-AUBE est partie prenante. L'objectif de ce nouveau Groupement d'Intérêt Economique est de créer des liens entre les différents partenaires du droit et du chiffre dans le secteur agricole. Le tout pour toujours mieux servir nos clients !

Adresse

26 Rue Du Général Vouillemont
Bar-sur-Aube
10200

Heures d'ouverture

Mardi 08:30 - 18:30
Mercredi 08:30 - 18:30
Jeudi 08:30 - 18:30
Vendredi 08:30 - 18:30
Samedi 08:30 - 17:30

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