Bibliothéque Cabinet Hortense International

Bibliothéque Cabinet Hortense International La bibliothèque du Cabinet n'est qu'un aperçu de tant de thèmes développés par nos experts juridiques.

Tous les domaines sont traités, des cas concrets vous sont exposés avec leur solution. Grâce à cette bibliothèque vous n'aurez plus besoin de faire recours à la consultation juridique, vous aurez des connaissances fiables basées sur des illustrations. Faites de notre bibliothèque votre tableau de bord en toute circonstance afin de solutionner vos interrogations.

13/04/2011

Grâce à cette fiche vous saurez en détail le mécanisme de l’adoption simple et de celle plénière. En outre, vous cernerez les impacts de chacune des notions en l’occurrence sur le plan successoral.

13/04/2011

Cette fiche vous permettra de connaitre vos droits et les procédures liées au partage de l’assiette successorale. Grace à elle, vous ferez vos choix en connaissance de cause afin de ne pas vous léser. De plus, vous saurez comment contraindre un héritier inerte à se prononcer sur son acceptation ou refus de sa part successorale.

13/04/2011

Suite à un décès, s'il y a plusieurs héritiers (indivisaires), les biens de la succession seront en indivision. De ce fait, l'actif successoral appartient à l'ensemble des cohéritiers et aucune part n'est déterminée en nature. Cette situation peut s’avérer très complexe et engendrer des conflits successoraux entres les héritiers.

13/04/2011

La vente d’une SCI donne lieu le plus souvent à une plus value. Ainsi, cette dernière devra subir une imposition selon des règles spécifiques. Ce document clair et concis se propose de vous permettre de saisir toutes les normes juridiques qui interviennent dans l’imposition de ladite plus value.

13/04/2011

La Commission Départementale de Conciliation est un organe peu connu du public alors qu’elle est fort utile afin d’endiguer les divergences d’opinions qui viendraient à opposer un locataire à son bailleur. Cette fiche expose avec clarté son rôle, les contours de sa compétence, sa saisine, le déroulement de la conciliation ainsi que son rapport avec la justice.

13/04/2011

Il est important de connaitre les différences qui existent entre une tutelle sur les biens et celle sur la personne afin de mieux cerner leurs impacts. Cette fiche se propose de vous permettre de les différencier et par la même occasion de comprendre leurs effets.

13/04/2011

Si vous souhaitez partir à l’étranger avec votre enfant, mais pour une quelconque raison votre concubin ou conjoint(e)s’oppose à la sortie du territoire de l’enfant. Dans ce cas cette fiche saura vous informer de la démarche à suivre afin d’arriver à vos fins.

13/04/2011

Cette fiche se propose de vous exposer avec clarté la procédure adéquate en matière de divorce d’un couple français ou mixte résidant à l’étranger. En outre, d’autres possibilités y sont présentées afin de préserver au mieux vos droits.

13/04/2011

Cette fiche vous expose avec précision les différentes formes de divorces ainsi que la question de la séparation de corps autorisées par la Loi et leurs conséquences envers les parties. En effet, grâce à cette fiche vous pourrez apprécier les retombés de chaque type de divorce : au plan financier, de la responsabilité civile, de l’impact du Juge sur l’autonomie de la volonté, des délais spécifiques aux procédures.

13/04/2011

Le divorce par consentement mutuel est un procédé qui permet de rompre les liens conjugaux de façon rapide tout en laissant place à l’autonomie de la volonté des parties. Ainsi, ce mécanisme produit des conséquences tant au niveau des époux que des enfants. En effet, le Juge ne jouant qu’un rôle secondaire, tout justiciable devrait entamer ladite procédure en connaissance de cause s’il ne veut pas être lésé.

13/04/2011

Ce dossier vous permettra de connaitre en profondeur le mécanisme de la rupture conventionnelle du contrat de travail, ses effets à l’égard des parties contractantes et le rôle de l’administration en cas d’accord. Mais aussi les voies de recours et attitudes à adopter durant toute la procédure de négociation.Ce dossier prend en compte de nombreux cas de figures, articles de Loi, Jurisprudence et conseils pratiques.

13/04/2011

Ce document sur la base d’une Jurisprudence ressente se propose de traiter la question du reclassement d’un salarié qui est toujours difficile à matérialiser. Par ailleurs, le salarié quelquefois peut rendre plus complexe la situation en refusant la proposition de reclassement de son employeur. Ce document vous permettra de connaitre vos droits et obligations contractuelles que vous soyez employeur ou salarié.

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