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Soyer Avocat Soyer Annabelle, avocate depuis 2008, j'interviens dans le droit de la famille, droit de l'enfant... Pour de plus amples renseignements, contactez mon cabinet.

Soyer Annabelle, avocate depuis 2008, j'interviens dans le droit de la famille, droit de l'enfant, droit pénal et droit des contrats ainsi que l'indemnisation des préjudices.
À votre écoute, je vous prodigue également des conseils. J'ai pour habitude d'expliquer que je ne travaille pas "pour" mes clients, mais "avec" eux. De fait, lors d'une procédure plus ou moins longue avec une complexité particulière à chaque cas, cette épreuve doit être surmontée avec l'aide et l'accompagnement de l'avocat.

Saisie tardive et vidéoprotection : la Cour de cassation précise les conditions de nullité
09/10/2026

Saisie tardive et vidéoprotection : la Cour de cassation précise les conditions de nullité

La Cour de cassation précise les conditions de nullité d’une saisie tardive et le régime de transmission des images de vidéoprotection.

09/10/2026

Loi intégrale contre les violences se*****es et sexistes : de quoi s'agit-il ?

Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie
05/10/2026

Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie

Ukrainian Helsinki Human Rights Union on behalf of ten Ukrainian children v. Russia - 22/09/2026

Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
05/10/2026

Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel

Un courriel adressé à l’avocat de la personne visée reste confidentiel si la volonté de son auteur de le lui transmettre n’est pas démontrée.

Événement ouvert à tous, le 5 octobre 2026 de 17h30 à 20h30
02/10/2026

Événement ouvert à tous, le 5 octobre 2026 de 17h30 à 20h30

À l’occasion de la Nuit du Droit 2026, le lundi 05 octobre, les chefs de juridiction, en partenariat avec le Barreau de Béziers, ont le plaisir de vous convier à un ciné-débat au sein du Palais de justice de Béziers.

Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas
02/10/2026

Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas

La mention « je fais appel » doit être expressément authentifiée par le greffier pour constituer une déclaration d’appel valable.

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
01/10/2026

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’héritier de la taxe foncière due à proportion de sa quote-part.

Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents
28/09/2026

Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents

La mainlevée du placement d’un mineur rétablit immédiatement la responsabilité civile de ses parents, sans attendre la notification de la décision.

Loi intégrale contre les violences sexistes et se*****es : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale
25/09/2026

Loi intégrale contre les violences sexistes et se*****es : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale

Le CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale, d'un avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et se*****es commises à l’encontre des femmes et des enfants. En complément de l'avis juridique du Conseil...

Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
25/09/2026

Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités

La Cour de cassation précise les cas dans lesquels les enquêteurs peuvent obtenir des images de vidéoprotection sans habilitation particulière.

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