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Barre Agnès

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Barre Agnès

Avocat depuis 2004, Maître Agnès BARRÉ, Docteur en Droit Privé, intervient régulièrement da...

11/11/2024

ÉLECTRICITÉ : DE LA TAXE SUR LA TAXE ?

Sur nos factures de gaz et d'électricité qui ne cessent d'augmenter malgré les effets d'annonce, vous remarquerez que la TVA est de 20 % sur des taxes qui représentent environ un tiers de la facture …. !
Droits d'accises puis TICFE (ou CSPE), TICGN, CTA (contribution tarifaire d'acheminement) qui seraient destinées à payer le coût des énergies renouvelables (ex : panneaux solaires de particuliers qui revendent leur énergie en sus de celle qui est consommée et qui bénéficient d’une prime).

La CTA seraitt destinée à "financer les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières", mais ... quid de la TVA ?
Vous trouverez en 1er commentaire l'inventaire détaillant ces différentes taxes ainsi que la version officielle de leur destination.

L'Association de consommateurs UFC QUE CHOISIR a déjà alerté les Parlementaires et dénoncé publiquement ce matraquage fiscal :
https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-taxes-sur-l-electricite-l-ufc-que-choisir-denonce-un-scandale-fiscal-n131850/ #:~:text=Notre%20association%20d%C3%A9nonce%20une%20telle,matraquage%20fiscal%20sur%20l'%C3%A9lectricit%C3%A9

En ma qualité d'avocat partenaire de l'Association de Consommateurs UFCQC, je vous invite à nous communiquer vos avis et positions sur ces questions afin de soutenir leur action.

J'espère vos réactions nombreuses : le Nombre fait la Force !
Et de l'énergie avant tout je nous souhaite 🙂

10/10/2024

Cibles faciles en matière de consommation, les jeunes adultes sont davantage victimes de fraudes que leurs parents.
Phishing, usurpations d'identité, pratiques commerciales agressives et trompeuses pour inciter à contracter des abonnements en tout genre : il nous importait de vous alerter !
Tout savoir sur les points de vigilance, comment se rétracter ou résilier un contrat afin que nos enfants puissent consommer avec discernement et se défendre si besoin.

S'informer, c'est déjà résister.
Nous répondons à vos questions dans l'émission "Bienvenue chez vous : les spécialistes" sur France Bleu Vaucluse.
Hâte de lire vos commentaires et retours : c'est dans chaque partage et expérience relatée que commence le combat !

10/10/2024

VICTIME D'ESCROQUERIE : COMMENT S'EN SORTIR ?
Jeunes adultes, méthodes commerciales agressives ou déloyales, attaques de phishing, rétractation impossible ... tous nos conseils sur France Bleu Vaucluse.

Pour écouter l'émission du 8 octobre dans son intégralité : https://www.francebleu.fr/emissions/le-conseil-de-l-expert/vaucluse

09/09/2024

DÉMARCHAGE À DOMICILE D'ARTISANS, ASSUREURS, FOURNISSEURS D'ÉNERGIE, SMS INCITATIFS ET PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES DOUTEUX
Tous nos conseils d'experts dans l'émission "Bienvenue Chez Vous" du 3 septembre 2024 sur France Bleu Vaucluse.

Pour écouter l'intégralité de l'émission :
https://www.francebleu.fr/emissions/le-conseil-de-l-expert/vaucluse

09/09/2024

LOCATIONS SAISONNIÈRES ET ACHATS SUR INTERNET, PRODUITS DITS RÉGIONAUX, ARNAQUES SUR COMPTES BANCAIRES
Pour écouter ou réécouter nos conseils d'experts sur France Bleu Vaucluse concernant les points de vigilance, les recours et actions possibles.

"À Votre Service" avec Maxime Peyron et Philippe Bernard de la DDPP.

Pour écouter l'intégralité de l'émission :
https://www.francebleu.fr/archives/emissions/le-conseil-de-l-expert/vaucluse?pageCursor=NDA%3D

04/07/2024

Quand les vacances de rêve tournent au cauchemar ;-((
Je vous informe que la prochaine émission "A Votre Service" sur France Bleu Vaucluse du 17 juillet 2024 à 9 heures se concernera une nouvelle fois sur les escroqueries et tromperies dans le domaine du Tourisme (même sujet que l'émission du 4 juin dernier). Les Agences de voyages ne vous offrent pas le voyage convenu, les assurances ne vous indemnisent pas en cas d'impossibilité de partir, les nuisances Airbnb deviennent insupportables? etc....

Sur les marchés de Provence, les produits de région n'ont pas les origines promises, miel, huile d'olive, saucisson etc...

Nous répondrons à toutes vos questions ;-)

03/05/2024

EXCLUSIONS DE GARANTIE, SOCIÉTÉS DE RECOUVREMENT, FAUX VENDEURS : gare aux pratiques commerciales douteuses !

Retrouvez nos conseils d'experts sur l'antenne de France Bleu Vaucluse :
https://www.francebleu.fr/archives/emissions/le-conseil-de-l-expert/vaucluse?pageCursor=MTY%3D

05/03/2024

ARNAQUES SUR INTERNET OU PAR TELEPHONE

Pour écouter ou réécouter le premier volet de notre intervention en qualité d'experts, M. Philippe Bernard de la Direction Départementale de la Protection des Populations (Préfecture du Vaucluse) et moi-même lors de l'émission À Votre Service du 10 janvier 2024.

Merci aux équipes de France Bleu Vaucluse et Maxime Peyron pour leur accueil.
Merci aux auditeurs pour leur confiance renouvelée !

Pour écouter l'intégralité de l'émission :
https://www.francebleu.fr/archives/emissions/le-conseil-de-l-expert/vaucluse?pageCursor=NDg%3D

25/02/2024

VICTIME D'UNE ARNAQUE ?
TOUT SAVOIR SUR LES ARNAQUES DU MOMENT

Merci à France Bleu Vaucluse, Maxime Peyron et toute l'équipe de l'émission À Votre Service pour leur confiance.
Nous avons, M. Philippe Bernard de la Direction Départementale de la Protection des Populations et moi-même, tenté d'éclairer au mieux les auditeurs sur les points de vigilance et les voies de recours contre les faux vendeurs, les faux banquiers et certaines clauses de garantie pas toujours aussi rassurantes qu'il n'y paraît.

Pour (ré)écouter l'intégralité de l'émission du 22 février 2024 :
https://www.francebleu.fr/emissions/le-conseil-de-l-expert/vaucluse

̀votreservice

Extraits de l'émission 👇

12/12/2023

// LE PRET A TAUX ZERO: UNE NOUVELLE MANNE POUR LES ESCROCS //

⚠️ ÉNERGIES RENOUVELABLES : NOUVELLE ALERTE CONSO !

Une société installe des panneaux solaires censés procurer des économies grâce à l’autoconsommation d’électricité, celle-ci est financée par un prêt affecté.

Nouvelles aides, nouvelles arnaques …. Il n’y a qu’un pas pour faire souscrire à nos producteurs d’électricité, non pas un contrat de prêt, mais deux prêts pour la même installation grâce à la promesse de rachat de crédit à taux zéro, soit environ 50.000 € de remboursement.

Le stratagème est inouï d’ingéniosité !

Le « Ministère de l’écologie » contacte six mois après la pose de l’installation les clients afin de faire le bilan. L’adresse du Ministère figure en bas de page des documents, ce qui crédibilise fortement le stratagème.
Le « Ministère » leur propose de signer un mandat pour obtenir un prêt à taux zéro afin de rembourser le premier prêt, et leur demande tous les documents nécessaires (carte d’identité, avis d’impôt, bulletins de salaires, relevés de compte).

L’organisme frauduleux transmet ces documents à un établissement de prêt et valide le prêt à la place du client compte grâce à un numéro de téléphone prépayé (ils reçoivent ainsi le code SMS pour valider la signature électronique).
Les clients reçoivent les fonds ainsi que le RIB de l’organisme de « transition écologique » qui s’engage à rembourser le premier prêt. Ils procèdent alors au virement des fonds qu’ils viennent de recevoir, lequel est censé rembourser leur prêt initial afin de bénéficier du PTZ. Ce ne sera jamais le cas.
Nos clients sont désormais débiteurs d’un second prêt pour financer la même installation...

Une escroquerie bien ficelée qui ne s’arrête pas là !
Les victimes viennent de recevoir une correspondance de l’URSSAF les informant de leur affiliation à la CPAM en qualité de gérant d’une société de construction de maisons individuelles. L’Escroc a donc créé une société à leur insu grâce à leurs documents personnels afin de pouvoir certainement escroquer d’autres victimes … Une escroquerie peut en cacher d’autres.

☝️À retenir :
- Aucun organisme public ne contacte les clients pour faire un bilan et proposer des aides ou un prêt à taux zéro !
- Ne transmettez jamais vos documents personnels
- Vérifiez toujours personnellement les informations (sur le site du gouvernement par exemple)
- Un virement est irrévocable, le consommateur ne doit pas commettre d’imprudence grave, il doit demeurer rester vigilant.

15/07/2023

// RACHATS DE CRÉDITS et SOCIÉTÉS DE RECOUVREMENT //

Des « prédateurs » spéculent sur votre compte ! En ont-ils le droit ?

⚠️ Des sociétés de recouvrement rachètent d'anciens crédits à bas prix dans l’espoir de les voir être remboursés plus de 10 ou 20 ans après ...
À l'époque évaluées en francs, ces créances ont souvent doublé voire triplé de valeur.
Elles font de plus l'objet d'une intimidation particulièrement agressive à l'encontre du débiteur qui ne connaît pas toujours ses droits.

☝️L'essentiel à savoir dans la vidéo ci-dessous 👇

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22/06/2023

// CONTRAT D'ASSURANCE et EXCLUSION DE GARANTIE //

Encore un Accident de camion de location sous le pont de l’Avenue Einsenhower à Avignon ...
Mais qui va payer les réparations ?? Le loueur ou le locataire ?

La hauteur du pont, du tunnel ou du parking s’est avérée inférieure à celle du camion que vous venez de louer.
Votre loueur vous envoie la facture de réparation du camion d’environ 15.000 € sous prétexte qu’en signant les conditions générales, vous étiez informé que les « parties hautes » n’étaient pas assurées.

Pas de panique ! Rien est perdu si le contrat (CGV) ne prévoit pas EN CARACTÈRES TRÈS APPARENTS l’exclusion de garantie (donc taille de police supérieure à 8, ou en gras par exemple).

En application de L’article L 112-4 du code des Assurances, même mes clients commerçants (qui ne bénéficient pas du dispositif de protection contre les clauses abusives) ont obtenu gain de cause devant le tribunal de commerce.

Si vous ne lisez pas toutes les conditions générales de votre contrat de location et que vous oubliez que vous n’êtes pas dans votre voiture ;-), le bout du tunnel n’est pas si loin !

⚠️ Il vous est recommandé de photographier l’intérieur du véhicule afin de prouver que la hauteur de celui-ci n’a éventuellement pas été portée à votre connaissance. Une attestation de témoin peut s’avérer utile.

Le Cabinet vous conseille de prendre attache au plus tôt afin d’assurer votre représentation et votre défense quel que soit le lieu de l’accident.

☝️Ce qu'il faut retenir :
En cas d’exclusion de garantie dans un contrat d’assurance (habitation, vie privée, véhicule, location, ...) celle-ci ne vous sera pas opposable dès lors qu'elle ne figure pas EN CARACTÈRES TRÈS APPARENTS.
-

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