Maitre Arnaud Tribhou

03/12/2024

🌍 Face à une crise économique qui frappe durement les entreprises, les commerçants, les artisans et les travailleurs indépendants, chaque décision compte.

💼 Mon cabinet vous accompagne pour :

✔️ Prévenir les difficultés (mandat ad hoc, conciliation).
✔️ Gérer les procédures collectives.
✔️ Élaborer des stratégies sur-mesure.

📍 À Avignon, je suis là pour protéger votre activité, sécuriser votre patrimoine et vous donner un bol d’oxygène.

Parlons-en et n’attendez pas qu’il soit trop t**d.

18/11/2024

La rubrique FAQ du Cabinet évolue

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17/07/2024

Tribunal de commerce de Mende

18/07/2022

Les rencontres « Droit et Théâtre » organisées par le barreau d’Avignon au Cloître Saint Louis sont animées par Pascale Tréfigny, Thierry Revet et Frederic Tort.

08/07/2022

75 rue Guillaume Puy -

Un immeuble magnifique (laissé à l’abandon) dans lequel notre cabinet se trouve depuis 2016.

06/07/2022

Saisie conservatoire, espoir !

Certains huissiers (qu’il convient désormais d’appeler « Commissaires de justice ») n’ont visiblement pas intégrés la réforme opérée par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire qui est notamment venue modifier les dispositions des articles L. 151-1 A, I, du Livre des procédures fiscales et L. 152-1 du Code des procédures civiles d'exécution et qui désormais leur permet d'accéder au FICOBA sur la base d'une ordonnance autorisant une saisie conservatoire sur comptes bancaires.

21/06/2022

Visite de la Cathédrale Saint-Théodorit d'Uzès après l’audience du Tribunal de proximité.

Bilan: trente minutes dans cet édifice qui comporte quelques éléments remarquables (notamment de magnifiques balcons en fer forgé et des grands orgues somptueux construits en 1649 et restaurés depuis); puis le doux rappel de l’administration verbalisante pour quelques secondes de trop passées hors du temps terrestre…

Rentrons donc à !

21/06/2022

Je suis extrêmement reconnaissant de la confiance témoignée par une cliente qui m’a chargé de l’assister, de la conseiller, de la défendre et de la représenter dans le cadre de son divorce.

Nous sommes notamment parvenus, dans le cadre des mesures provisoires, à obtenir du tribunal judiciaire de Carpentras, la désignation d’un expert judiciaire chargé d’analyser:

• la situation patrimoniale de la Communauté;

• les revenus complexes de Monsieur, Youtuber, associé unique d’une société britannique équivalente à une SARL créée durant le mariage, exploitant un fonds libéral français et depuis peu, president et actionnaire majoritaire d’une SAS ayant bénéficié d’un transfert partiel des actifs détenus par la société étrangère (selon nous en fraude des droits de Madame);

• la disparité en revenu et en patrimoine.

L’expert devra notamment proposer une évaluation de la prestation compensatoire et dresser un projet d’état liquidatif.

18/06/2022

Cour d’Appel de Nîmes:

Une enseigne franchisée reproche à mes clients des actes de concurrence déloyale.

Le tribunal de commerce d’Avignon avait fait échec aux demandes adverses en rendant un jugement synthétique motivé sur une page quand bien même les dernières conclusions du cabinet parisien en demande, tenaient sur environ 70 pages.

Devant la Cour, où la procédure est écrite - contrairement aux instances devant les tribunaux de commerce où prévaut l’oralité des débats- l’appelant a opté pour une plaidoirie docte, axée sur de nombreuses références doctrinales.

En tant qu’intimé et prenant donc la parole après l’appelant, il m’est apparu utile de prendre l’exact contrepied en évoquant le contexte local, national et international pour tenter de démontrer à la Cour, qu’en définitive, tout phénomène de mode - ce compris un phénomène consumériste - ne peut faire l’objet d’une appropriation et encore moins d’une protection au titre de la concurrence déloyale.