26/08/2026
⚖️ Peines pour les mineurs devenus majeurs : quelles règles s’appliquent ?
Lorsqu’une infraction est commise avant 18 ans, mais que le jeune devient majeur avant son jugement, les règles applicables peuvent soulever de nombreuses questions.
L’âge au moment des faits, les circonstances de l’infraction et la situation du jeune sont notamment pris en compte. Dans ce type de procédure, l’accompagnement d’un avocat peut être essentiel pour comprendre les règles et préparer sa défense.
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Avocate Dujancourt
Quelles sont les peines pour les mineurs devenus majeurs ? Découvrez les règles applicables, les sanctions possibles et le rôle de l’avocat.