Damien Basset Avocat Aurillac

Damien Basset Avocat Aurillac Avocat depuis plus de 17 ans, Maître Damien BASSET est à votre disposition. Droit de l'enfant (victime ou auteur, assistance éducative...)

Droit routier (alcoolémie/stupéfiant au volant, conduite sans permis, excès de vitesse, délit de fuite, accident de la route...) Droit de la famille (divorce, séparation, résidence de l'enfant, pension alimentaire, droit de visite, adoption...) Droit pénal (vol, recel, violences, agressions sexuelles, viols, escroquerie, usage-détention, cession de stupéfiants...) Droit du travail (licenciement ab

usif, rupture du contrat de travail, rappel de salaire, harcèlement...) Droit civil (crédit, loyers impayés...)

03/01/2023

L'avertissement pénal probatoire est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Issu de la loi pour l...

21/12/2022

Le rôle de ces chiens a été mis en lumière en septembre à Marseille, lors du procès de la conductrice d'un car scolaire qui était entré en collision avec un train à Millas.

07/12/2022

140 000 euros, c’est la somme que vient de se voir attribuer par la justice un salarié qui passait trop de temps dans sa voiture, entre ses différents lieux de travail. Une décision qui pourrait avoir des conséquences.

25/11/2022

Journée internationale des violences faites aux femmes le 25 novembre 2022

09/11/2022

Près d’un élève sur dix est victime de harcèlement au cours de sa scolarité et en garde parfois des stigmates

31/10/2022

Le Conseil d’État a réinstauré ce lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement.

28/10/2022

En France, en 2021, quelque 12 000 infractions visant des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, ont été enregistrées par la police et la gendarmerie, contre 9 200 en 2016, selon le service des statistiques du ministère de l'Intérieur.

27/08/2022

Ses faits d'armes sont nombreux. Le ténor du barreau de Paris explique pourquoi il jette l'éponge dans un courrier plein de tristesse et de mélancolie, mais aussi d'amertume à l'égard du système judiciaire.

12/05/2022

Entré en vigueur le 1er mai 2022, le code pénitentiaire a vocation à devenir une référence juridique pour les professionnels du droit, mais aussi les justiciables.

11/05/2022

La cour a estimé que le barème n’était « pas contraire » à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail. La CGT a dénoncé une décision « scandaleuse ».

01/05/2022

Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement télétransmises via TéléRC. Les formulaires papiers adressés par courrier ne sont plus…

16/03/2022

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à indemniser plus de 3.300 utilisateurs du Levothyrox ayant souffert d'effets secondaires à la suite d'un changement de formule.

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