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Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
04/09/2026

Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation

La loi du 18 août 2026 crée un nouvel établissement public pour gérer, rénover, valoriser et céder une partie du patrimoine immobilier de l’État.

Ensemble de deux garages
03/09/2026

Ensemble de deux garages

150 € - Loyer par mois, hors charges. - Disponible de suite : Ensemble de deux garages d'une surface d'environ 24 m² avec portes basculantes. - Garage - 24,00m²

28/08/2026

Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

🏠 Lors d’un divorce, le sort du logement commun est une question centrale, à la fois juridique, patrimoniale et affectiv...
26/08/2026

🏠 Lors d’un divorce, le sort du logement commun est une question centrale, à la fois juridique, patrimoniale et affective.

Qu’il s’agisse d’un bien en indivision, appartenant à l’un des époux ou acheté ensemble sous un régime matrimonial particulier, chaque situation appelle des règles spécifiques.

Vente, attribution préférentielle, rachat de soulte, maintien temporaire dans les lieux… Plusieurs options existent, selon les accords entre les parties et la situation familiale.

Le notaire vous accompagne pour évaluer les conséquences de chaque choix, organiser juridiquement la répartition des biens et sécuriser les actes qui en découlent.
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Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
14/08/2026

Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable

Le congé pour vendre un bien indivis est nul sans l’accord unanime des indivisaires. Le locataire peut invoquer cette irrégularité sans prouver un préjudice.

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
12/08/2026

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Pacte tontinier : la Cour de cassation impose au juge de vérifier une signature contestée avant d’écarter la requalification en libéralité.

🧑‍🎓 Construire son avenir, c’est aussi comprendre ses droits.Entrée dans la vie active, premières responsabilités, proje...
12/08/2026

🧑‍🎓 Construire son avenir, c’est aussi comprendre ses droits.

Entrée dans la vie active, premières responsabilités, projets personnels ou professionnels : la jeunesse est une période de choix structurants, souvent accompagnés d’enjeux juridiques.

Logement, contrat de travail, gestion d’un premier patrimoine, création d’activité… Autant de situations qui nécessitent une bonne compréhension du cadre légal pour éviter certaines difficultés et sécuriser ses décisions.

Le notaire contribue à cette compréhension, en apportant un éclairage juridique adapté aux différentes étapes de la vie.
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Appartement Type 2
11/08/2026

Appartement Type 2

126 800 € - Dont honoraires 6 800,00 € TTC inclus (5,67 %) à la charge de l'acquéreur, soit 120 000 € hors honoraires. - Centre ville : Au troisième et dernier étage d'une petite copropriété, appartement Type 2 comprenant entrée, salon séjour, cuisine ouverte, 1 chambre, salle de bain,...

Maison avec 3 chambres, petite cour
05/08/2026

Maison avec 3 chambres, petite cour

167 800 € - Dont honoraires 7 800,00 € TTC inclus (4,88 %) à la charge de l'acquéreur, soit 160 000 € hors honoraires. - ARRAS QUARTIER MEAULENS SAINT-GERY Maison de ville comprenant au rez-de-chaussée : entrée, salon séjour, cuisine ouverte, salle d'eau, WC. Au premier étage : palier, 2...

Adresse

1 Boulevard Vauban
Arras
62000

Heures d'ouverture

Mardi 08:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Mercredi 08:00 - 12:00
14:00 - 18:00
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Vendredi 08:00 - 12:00
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Samedi 08:00 - 12:00

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