Notavia, 17 Route de Collioure, Argelès-sur-Mer (2026)

05/05/2026

Acheter un bien ancien à Collioure, c’est souvent un coup de cœur. 🏡
Mais derrière le charme de l’ancien se cachent aussi des enjeux juridiques et techniques qu’il faut anticiper.

Parmi les principaux points de vigilance 👇
🔹 la situation du bien au regard des règles d’urbanisme
🔹 les contraintes liées aux zones protégées ou au littoral
🔹l’existence de servitudes (passage, vues, accès)
🔹 les travaux réalisés et leur conformité
🔹 le règlement de copropriété pour les immeubles anciens

Dans ce type d’acquisition, chaque détail compte.
Une vérification en amont permet d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser l’achat sur le long terme.

👉 Le rôle du notaire est d’identifier ces points dès le début du projet, pour que l’acquéreur achète en toute connaissance de cause.

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28/04/2026

La cession d’une entreprise est une étape importante, souvent chargée d’enjeux financiers et personnels. 👩‍💼
Si l’opération est mal préparée, les conséquences juridiques peuvent apparaître bien après la signature.

Le notaire intervient pour encadrer la cession, sécuriser les actes et s’assurer que les intérêts de chaque partie sont protégés. Il veille notamment à la régularité juridique de l’opération, à la clarté des engagements et à la bonne transmission des éléments essentiels de l’entreprise.

Anticiper cette étape permet de limiter les risques, d’éviter les contentieux et de transmettre son entreprise dans un cadre juridique maîtrisé.

👉 Une cession réussie est avant tout une cession sécurisée.

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21/04/2026

Acheter un bien situé en zone protégée attire souvent pour son cadre et son environnement. 🌳

Mais ce type de bien est aussi soumis à des règles spécifiques qu’il est essentiel de connaître avant de s’engager.

Zones littorales, sites classés ou secteurs sauvegardés impliquent des contraintes particulières, notamment en matière d’urbanisme et de travaux. Certaines modifications peuvent être strictement encadrées, voire interdites, même lorsqu’il s’agit de travaux qui paraissent mineurs.

Le notaire a pour rôle de vérifier la situation juridique du bien et d’informer l’acquéreur sur les règles applicables. L’objectif est simple : permettre d’acheter en toute connaissance de cause et d’éviter les mauvaises surprises après la signature.

👉 En zone protégée, plus que jamais, l’anticipation et la sécurisation juridique sont essentielles.

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14/04/2026

Créer une société, c’est souvent une étape enthousiasmante. On pense projet, clients, développement. 🚀
Le cadre juridique, lui, est parfois vu comme une simple obligation administrative.

Pourtant, dès la création, certains choix structurent l’entreprise pour longtemps : la forme juridique, la répartition du capital, l’organisation des pouvoirs ou encore la protection du dirigeant. Ces décisions ne sont pas neutres et peuvent avoir des conséquences bien après l’immatriculation.

Le notaire intervient précisément à ce moment-clé. Son rôle est de sécuriser juridiquement le projet, d’anticiper les situations futures et d’aider le dirigeant à poser des bases solides dès le départ.

Créer sa société, ce n’est pas seulement lancer une activité.
C’est aussi construire un cadre juridique adapté et durable.

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09/04/2026

La donation est souvent perçue comme un moyen efficace d’anticiper sa succession et d’optimiser la fiscalité.
Mais mal préparée, elle peut aussi avoir des conséquences inattendues.

Ce qu’il faut garder en tête 👇
🔸 une donation est en principe irrévocable
🔸 elle peut impacter l’équilibre entre héritiers
🔸certaines donations doivent être rapportées à la succession
🔸 les conséquences fiscales varient selon la situation

Donner de son vivant ne se résume donc pas à une question d’avantage fiscal.
C’est un véritable choix juridique et patrimonial.

L’accompagnement du notaire permet d’évaluer les effets de la donation dans le temps, d’en mesurer les conséquences et de choisir la solution la plus adaptée. 🤝

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20/02/2026

La justice sociale repose sur un principe simple : garantir à chacun des droits équitables, quels que soient son parcours, sa situation ou ses projets de vie.

Le notaire s’inscrit pleinement dans cette mission. En tant que tiers de confiance, il veille à l’équilibre des actes, à la protection des parties et au respect des droits de chacun, dans un cadre juridique sécurisé.

👉 La justice sociale, c’est aussi rendre le droit accessible et compréhensible, pour permettre à chacun d’agir en toute connaissance de cause.

14/02/2026

On partage tout : les projets, les clés, parfois même le compte commun 🔑

Mais en droit, aimer ne suffit pas toujours à protéger la personne que l’on aime.

Mariage, PACS, concubinage… chaque histoire a ses règles, et elles ne sont pas toutes les mêmes. En cas de coup dur, mieux vaut que l’amour soit accompagné d’un cadre juridique solide.

Anticiper, ce n’est pas casser la magie.
C’est simplement penser à demain… à deux.

Le notaire est là pour aider les couples à sécuriser leur situation, sans enlever une once de romantisme.

27/01/2026

🏡 Succession sans testament : que prévoit la loi ?

Quand une personne décède sans laisser de testament, la loi définit qui hérite et comment les biens sont partagés.

👪 Les enfants sont les héritiers prioritaires.
💍 Si le défunt était marié, le conjoint survivant bénéficie également de droits spécifiques.
🧑‍🤝‍🧑 À défaut de descendants ou de conjoint, d’autres parents comme les frères et sœurs peuvent entrer dans la succession.

Les biens sont répartis en fonction de ces règles légales, soit en nature, soit par la vente avec partage du prix.

Le notaire veille à ce que chaque succession se déroule dans le respect de la loi et des droits de chacun.

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20/01/2026

📌 Baux commerciaux : ce qu’il faut savoir avant de signer

Signer un bail commercial engage sur plusieurs années. Certains points sont essentiels pour comprendre vos droits et obligations :

⌛ La durée et les conditions de renouvellement définissent la stabilité du contrat.
💰Le loyer et les charges doivent être clairement précisés pour éviter les surprises.
🏬 La destination des lieux détermine quelles activités sont autorisées.
🛠️ Les travaux et l’entretien indiquent qui doit prendre en charge quelles réparations.
✍️ Les clauses particulières, comme la cession ou la résiliation anticipée, sont à connaître.

Le notaire intervient pour expliquer ces éléments et assurer la sécurité juridique du bail.

Pour en savoir plus : https://notavia.fr/nos-expertises

13/01/2026

🏡 Qu’est-ce qu’une servitude et comment peut-elle impacter votre propriété ?

Une servitude est un droit attaché à un terrain qui peut limiter certaines utilisations ou imposer des obligations au propriétaire.

Ce qu'il faut savoir :

🚶 Servitude de passage : permet à un voisin d’emprunter un chemin sur votre terrain.

👀 Servitude de vue : limite la construction ou l’aménagement pour préserver la vue d’un voisin.

🛠️ Servitude d’utilité publique : peut concerner les réseaux d’eau, d’électricité ou les constructions imposées par la loi.

Le notaire intervient pour identifier et sécuriser ces droits lors d’une transaction ou d’une succession, afin que chacun comprenne les contraintes associées.

Pour en savoir plus : https://notavia.fr/nos-expertises

06/01/2026

⚠️🏡 Achat d’un bien ancien : quels pièges éviter ?

L’achat d’un logement ancien peut réserver de belles surprises… mais aussi quelques difficultés si certaines vérifications ne sont pas faites.

Points essentiels à garder en tête :
🔹 Diagnostics obligatoires : amiante, plomb, termites, performance énergétique… ils permettent de connaître l’état réel du bien.
🔹 Servitudes et droits attachés au terrain : certaines contraintes peuvent limiter vos projets.
🔹 Travaux et conformité : s’assurer que les travaux réalisés respectent les normes et ont été déclarés.
🔹 Charges et copropriété : comprendre les obligations liées à la copropriété ou aux parties communes.
🔹 Fiscalité : certaines règles d’imposition peuvent s’appliquer à l’acquisition ou aux plus-values.

Dans ces situations, le notaire intervient pour éclairer et sécuriser la transaction, en s’assurant que toutes les étapes légales sont respectées.

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