Audrey Guichard Avocat

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Audrey Guichard Avocat

Audrey Guichard, Avocate au Barreau de THONON-LES-BAINS. Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale
Annemasse & Annecy

24/06/2026

Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée: Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d’une société de mise à disposition de main-d’œuvre ayant organisé pendant plusieurs années un système frauduleux de détachement de travailleurs étrangers afin d’échapper aux cotisations sociales françaises....

http://dlvr.it/TTBrrq

23/06/2026

Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026: À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant...

http://dlvr.it/TT9jpz

22/06/2026

Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?: Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivement à son employeur...

http://dlvr.it/TT91bt

19/06/2026

Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique: La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur l’année....

http://dlvr.it/TT6X9V

17/06/2026

Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé: Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du travail. Il détermine notamment les délais dans lesquels ce congé peut être pris ainsi que les formalités que ...

http://dlvr.it/TT4yps

16/06/2026

La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté: Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors, son omission ne peut constituer une faute grave justifiant son licenciement. Tout licenciement fondé, même partiellement ...

http://dlvr.it/TT4DP9

16/06/2026

La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné: L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lorsqu’il est établi que l’acte litigieux présente un caractère fictif ou a été conclu dans le seul but d’éluder les cotisations sociales. Par ailleurs, le juge ...

http://dlvr.it/TT3gcJ

12/06/2026

Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration: La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annulation d’une rupture conventionnelle...

http://dlvr.it/TT0dg6

09/06/2026

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées: Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans supprimer les obligations essentielles, notamment en matière de convention collective et de protection des salariés…

http://dlvr.it/TSxkhV

08/06/2026

Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos: Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit directement destinataire des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Dès lors qu’il est exposé de manière répétée à de tels agissements, il peut être considéré comme victime d’un environnement de travail humiliant, dégradant...

http://dlvr.it/TSx6hh

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Annemasse
74100

Téléphone

+33624514572

Site Web

http://avocat-guichard.fr/

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