14/05/2026
Les obligations liées à l’amiante varient selon votre projet immobilier. Alors voici l’essentiel à retenir
En cas de vente :
Le diagnostic amiante (repérage avant vente contenant la Liste A et la Liste B) est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, et intégré au Dossier de Diagnostics Technique (DDT) et doit être remis a l’acquéreur.
Il informe précisément sur la présence éventuelle d’amiante et l’état des matériaux.
En cas de Location :
Il n’y a aucune obligation d’annexer un diagnostic amiante au bail de vos locataires.
En revanche, le propriétaire doit disposer d’un Dossier Amiante Partie Privative, souvent appeler DAPP pour les logement en immeuble collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Le document doit être tenu à disposition du locataire s’il le réclame.
En cas de travaux ou de démolition :
Un repérage amiante avant travaux (RAAT) ou avant démolition est obligatoire, quel que soit le type de bien concerné dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Ce diagnostic est plus approfondi, il nécessite souvent des prélèvements et sondages afin d’identifier précisément les matériaux impactés par les travaux. Il permet de sécuriser les interventions des entreprises et des artisans et d’adapter les conditions de chantier.
Chaque situation a ses spécificités, nous sommes là pour vous accompagner avec sérénité dans les étapes de votre projet.
AGENDA Diagnostics - 51 rue de Romagny 74100 Annemasse
