Nicolas Chambet Avocat

15/10/2026

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

15/10/2026

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15/10/2026

Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?

La Cour de cassation rappelle que la signature apposée sous la mention « bon pour aval » suffit à engager personnellement l’avaliste.

13/10/2026

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Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu, elle s’appuie notamment sur une étude relative aux prix de cession des officines de pharmacie. Une méthode d’....

13/10/2026

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08/10/2026

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