CCDA Avocats

CCDA Avocats Le Cabinet CCDA AVOCATS a été créé le 18 janvier 2016 par Maître Christophe Cabanes d’Auribeau.

Le Cabinet CCDA AVOCATS ,situé à Albi dans le Tarn, intervient principalement dans les domaines relevant du droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal du travail, droit de la protection sociale). Fort d’une expérience de plus de 10 ans au sein de grands Cabinets d’affaires, et d’une mention de spécialisation en Droit du Travail et en Droit de la Sécurité Sociale et

de la Protection Sociale, Maître Cabanes d’Auribeau a rapidement été rejoint par Maître F***y Culié, au mois d’avril 2016. Depuis mars 2017, un troisième avocat est venu renforcer cette équipe: Maître Christophe SAVOY. Réactifs et disponibles, les avocats du Cabinet interviennent sur tout le territoire national.

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
14/05/2026

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex

Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises à la médecine du travail. D’autres informations pourront également, à compter du 1er août 2026, être transm...

Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
11/05/2026

Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Dans un arrêt du 9 avril 2026, la Cour de cassation affirme qu’une rupture anticipée du CDD ne peut avoir lieu que dans les cas énumérés par le code du travail.

Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
07/05/2026

Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif

La Cour de cassation rappelle que le groupe de reclassement suppose un contrôle capitalistique ou juridique, excluant les simples liens de coopération.

Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
06/05/2026

Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi « primo-entrants » peuvent bénéficier d’une dérogation concernant la durée minimale de travail ouvrant droit à l’allocation chômage.

Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
04/05/2026

Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé

La Cour de cassation juge qu’un employeur ne peut refuser un accord signé par un syndicat à 30 %, ni exiger une majorité, la validation par salariés restant possible.

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
01/05/2026

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa sécurité. Sa mise en œuvre suppose une étroite collaboration entre les

Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026
29/04/2026

Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026

Depuis le début du mois d'avril, de nouvelles règles d'indemnisation s'appliquent pour les primo-inscrits à l'assurance chômage : ils n'auront plus besoin que de justifier de cinq mois de travail pour y être éligibles. Les 16-24 ans et les intérimaires devraient en être les principaux béné...

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
22/04/2026

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?

Le calcul de l'ancienneté d'un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l'employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail antérieurs.

22/04/2026

Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce contrôle n’est pas justifié lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail. I...

Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement
20/04/2026

Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement

La signature d’une transaction suspend la prescription en matière de licenciement tant qu’elle empêche le salarié d’agir en justice.

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