24/09/2025
Les opérations réalisées par la SAFER, ou par l'entremise de la SAFER, (attribution en propriété suite à préemption ou acquisition amiable, attribution suite à la conclusion d'une promesse de vente avec faculté de substitution, ...
Avocat en Droit Rural : conseil et défense. ou foncières (GFA) ainsi que dans la préparation de la transmission de l'exploitation et du patrimoine agricole.
1 Impasse Alex Cahuzac
Albi
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Exerçant dans le domaine du droit rural depuis plus de 28 ans et titulaire de la mention de spécialisation en Droit Rural, j'assiste les particuliers et les entreprises agricoles dans les domaines suivants : - Baux ruraux, - SAFER, - Successions portant sur des biens agricoles, - Contrôle des structures agricoles, - Litige avec la Mutualité Sociale Agricole, - Bornage de propriétés, - Chemins ruraux et d'exploitation... J'interviens également dans le cadre de la création de sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA ....) ou foncières (GFA) ainsi que dans la préparation de la transmission de l'exploitation et du patrimoine agricole.