Coussens Avocat

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Avocat au Barreau de Paris
Activités principales :
- droit de la famille, des personnes et du patrimoine,
- droit immobilier,
- droit du crédit à la consommation

08/06/2026

https://consultation.avocat.fr/blog/juliette-coussens/article-2981527-conge-pour-reprise-et-deces-du-bailleur-durant-le-preavis.html

Dans un arrêt du 16 avril 2026 (n° de pourvoi 24-13.191, publié au bulletin), la troisième chambre civile de la Cour de Cassation s'est prononcée sur l'efficacité du congé pour reprise délivré par le bailleur à son ...

17/04/2026

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(sur RDV uniquement)

Adresse

21 Rue Catherine De La Rochefoucauld
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https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/juliette-coussens-44126.html

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