Morillon Avocats

Casa
España
Madrid
Morillon Avocats

Morillon Avocats es despacho de abogados franco- españoles especializados en el asesoramiento y desarrollo de empresas francesas en España.

Morillon Avocats est une équipe d’avocats franco-espagnols spécialisés dans le conseil, l’aide à la création, l’assistance, la supervision et le développement d’entreprises et de franchises françaises en Espagne et l assistance de particuliers français en Espagne

28/05/2026

Nationalité et double nationalité : une matière sensible, souvent plus technique qu’il n’y paraît
Les questions de nationalité ne doivent jamais être abordées à la légère.
Dans un contexte franco-espagnol, plusieurs éléments peuvent devoir être vérifiés :
conditions d’acquisition ;
effets de la filiation ;
conséquences d’un mariage ;
situation des enfants ;
état civil ;
reconnaissance ou conservation d’une double nationalité.
Une situation apparemment simple peut en réalité nécessiter une lecture précise des règles applicables dans chaque pays.
Notre cabinet franco-espagnol vous accompagne dans l’analyse juridique des questions de nationalité et de double nationalité.
[email protected]

27/05/2026

Recouvrement de créances en Espagne : sécuriser les preuves, la procédure et l’exécution
Lorsqu’une facture reste impayée ou qu’un partenaire espagnol ne règle pas sa dette, il ne suffit pas d’envoyer plusieurs relances pour sécuriser le recouvrement.
Il faut rapidement analyser :
la nature exacte de la créance ;
les pièces disponibles ;
les clauses contractuelles applicables ;
la juridiction compétente ;
la solvabilité ou les actifs du débiteur ;
les perspectives réelles d’exécution.
Dans un cadre franco-espagnol, la dimension internationale du dossier impose une stratégie claire dès le début.
Un recouvrement bien préparé augmente les chances d’obtenir un paiement rapide ou, à défaut, une décision réellement utile.
Notre cabinet franco-espagnol vous accompagne dans le recouvrement de vos créances en Espagne.
[email protected]

👉👉 https://morillon-avocats.com/

25/05/2026

Contentieux transfrontalier : penser la procédure au-delà de la seule action en justice.
Lorsqu’un litige implique plusieurs pays, la procédure devient plus complexe qu’un contentieux purement national.

Il faut notamment répondre à plusieurs questions déterminantes :
✅ quel tribunal saisir ;
✅ quelle loi invoquer ;
✅ où rassembler les preuves ;
✅ dans quel pays la décision devra produire ses effets ;
✅ comment organiser son exécution concrète.

Dans ce type de dossier, la bonne stratégie ne dépend pas seulement du fond du litige, mais aussi de la manière dont il est juridiquement structuré dès le départ.

Un accompagnement adapté permet de gagner en efficacité, de limiter les erreurs procédurales et d’anticiper les difficultés d’exécution.

Notre cabinet franco-espagnol vous accompagne dans vos contentieux transfrontaliers entre la France et l’Espagne.
[email protected]

👉👉 morillon-avocats.com

20/05/2026

Fiscalité des expatriés : une question à anticiper avant le départ 🇫🇷🇪🇸
S’expatrier ne consiste pas seulement à changer de pays de résidence. C’est aussi un changement qui peut avoir des conséquences fiscales majeures.
Beaucoup de contribuables pensent qu’il suffit de quitter la France pour ne plus relever de la fiscalité française. En réalité, la situation dépend de plusieurs critères :
✅ lieu de vie principal ;
✅ centre des intérêts économiques ;
✅ structure familiale ;
✅ origine des revenus ;
✅ patrimoine conservé en France ou à l’étranger.
L’enjeu est important, car la résidence fiscale détermine notamment :
✅ le pays d’imposition des revenus ;
✅ les obligations déclaratives ;
✅ l’application des conventions fiscales internationales ;
✅ le risque de double imposition.

Une expatriation mal préparée peut créer des incohérences, des difficultés administratives et des risques fiscaux évitables.

Notre cabinet franco-espagnol vous accompagne dans l’analyse et la sécurisation de votre situation fiscale internationale. 🇫🇷🇪🇸
[email protected]

👉👉 morillon-avocats.com

18/05/2026

Droit du travail Espagne vs France : attention aux faux réflexes
Dans un contexte franco-espagnol, il est dangereux de penser que les règles du travail sont identiques d’un pays à l’autre.
Or, les différences peuvent concerner :
la forme du contrat ;
la durée et la gestion de la période d’essai ;
les formalités d’embauche ;
les règles disciplinaires ;
le coût et les modalités de rupture ;
les obligations sociales et administratives.
Pour une entreprise comme pour un salarié, une mauvaise appréciation du cadre applicable peut générer des conséquences importantes.
Dès qu’un contrat de travail présente un élément transfrontalier, une analyse spécifique s’impose.
Notre cabinet franco-espagnol vous accompagne dans les questions de droit du travail entre la France et l’Espagne. 🇫🇷🇪🇸
[email protected]

17/05/2026

Contrats commerciaux franco-espagnols : sécuriser la relation dès le départ
Dans les relations d’affaires entre la France et l’Espagne, le contrat joue un rôle décisif.
Un document trop vague ou mal adapté peut rapidement devenir une source de litige, notamment sur les questions suivantes :
✅ quelle loi s’applique ;
✅ quel tribunal sera compétent ;
✅ quelle version linguistique prévaut ;
✅ comment organiser les paiements ;
✅ comment limiter la responsabilité ;
✅ comment mettre fin à la relation.
Le bon contrat n’est pas celui qui paraît complet en apparence, mais celui qui anticipe les difficultés concrètes.
Notre cabinet franco-espagnol vous accompagne dans la rédaction, la négociation et la révision de vos contrats commerciaux transfrontaliers. 🇫🇷🇪🇸
[email protected]
👉👉 morillon-avocats.com

14/05/2026

Visa et installation en Espagne : préparer son arrivée avec méthode
S’installer en Espagne ne se résume pas à trouver un logement ou à organiser un déménagement.
Selon votre situation, plusieurs dimensions doivent être anticipées :
visa ou droit au séjour ;
formalités administratives ;
numéros d’identification ;
couverture santé et sécurité sociale ;
fiscalité de l’installation ;
organisation familiale et patrimoniale.
Une installation mal préparée peut entraîner des complications durables, notamment sur le plan administratif et fiscal.
Il est donc essentiel de traiter le projet comme une véritable opération de structuration personnelle et familiale, surtout lorsqu’il existe encore des attaches importantes en France.
Notre cabinet franco-espagnol vous accompagne dans toutes les étapes de votre installation en Espagne.
[email protected]

12/05/2026

Régimes matrimoniaux internationaux : une question essentielle, souvent négligée
Dans un contexte franco-espagnol, beaucoup de couples ignorent le régime matrimonial qui leur est réellement applicable.
Or, cette question a des effets concrets sur :
✅ la propriété des biens ;
✅ la gestion du patrimoine ;
✅ les investissements réalisés pendant le mariage ;
✅ les conséquences d’une séparation ;
✅ les droits du conjoint en cas de décès.
En présence d’éléments internationaux, les règles peuvent être plus complexes qu’on ne l’imagine. La nationalité des époux ne suffit pas toujours à déterminer le droit applicable.
Une analyse en amont permet de sécuriser le patrimoine du couple et d’éviter des difficultés importantes par la suite.
Notre cabinet franco-espagnol vous conseille dans toutes les questions liées aux régimes matrimoniaux internationaux. 🇫🇷🇪🇸
[email protected]

👉👉 morillon-avocats.com

11/05/2026

Exequatur et reconnaissance des jugements : un enjeu central en matière franco-espagnole
Un jugement obtenu en France n’est pas toujours immédiatement exploitable en Espagne, et l’inverse est également vrai.

Lorsqu’une décision doit produire des effets dans un autre pays, plusieurs questions doivent être posées :
✅ la décision est-elle automatiquement reconnue ;
✅ une procédure préalable est-elle nécessaire ;
✅ peut-elle être exécutée de manière forcée ;
✅ quelles pièces doivent être produites ;
✅ quelles vérifications seront faites par l’autorité étrangère.

Selon les situations, l’absence d’anticipation peut bloquer l’exécution du jugement pendant plusieurs mois.
Ces mécanismes sont particulièrement importants en matière patrimoniale, familiale, commerciale ou dans les litiges de recouvrement.

Notre cabinet franco-espagnol vous accompagne dans la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice entre la France et l’Espagne.
[email protected]

👉👉 morillon-avocats.com

Dirección

Paseo De La Castellana 259C ( Torre De Cristal ) Planta 18
Madrid
28046

Teléfono

+34911190535

Página web

http://www.morillon.es/

Notificaciones

Sé el primero en enterarse y déjanos enviarle un correo electrónico cuando Morillon Avocats publique noticias y promociones. Su dirección de correo electrónico no se utilizará para ningún otro fin, y puede darse de baja en cualquier momento.