Cameroon TRADE Agency

12/07/2026

Chères populations, frères et sœurs,

Un bâtiment ne s’écroule jamais par hasard. Quand un immeuble tombe, c’est des vies qu’on perd et qu’on ne récupère plus.

*Les 4 causes principales 😗
1. *Mauvaises fondations* : construire sur un sol non étudié
2. *Mauvais matériaux* : sable, ciment, fer non conformes pour "économiser"
3. *Pas de plan / pas de suivi* : construire sans architecte ni ingénieur
4. *Surcharge* : ajouter des étages sans renforcer la structure

*Les signes qui doivent vous alerter 😗
Fissures sur les murs, bâtiment qui vibre, murs qui "pleurent" l’eau, colonnes qui bougent.

*Le bon réflexe pour protéger nos familles 😗
1. *Avant de construire* → Consultez un architecte et un ingénieur. Exigez un permis de construire.
2. *Avant de louer ou d’acheter* → Vérifiez la solidité. Le moins cher peut coûter la vie.
3. *Avant d’ajouter un étage* → Faites une étude technique.
4. *Si vous voyez un bâtiment à risque* → Signalez-le à la mairie.

*Retenons ceci : Construire sans règle, c’est construire un danger.*
Votre vie et celle de vos enfants n’ont pas de prix.
*Ta vie vaut plus qu’une maison mal construite.* Faisons le bon choix.

Protégeons nos quartiers. Sauvons des vies.

03/07/2026

Lors d'une transaction foncière, on ne doit pas vous imposer un géomètre ou un notaire.

02/07/2026

🕗🕗 LA MINUTE DU FONCIER : Les coûts des procédures d’immatriculation clarifiés

Depuis le 1er juillet 2026, les coûts liés aux procédures d’immatriculation foncière au Cameroun sont mieux encadrés. La nouvelle organisation précise la composition et les missions de la Commission consultative, les modalités de prise en charge de ses membres, ainsi que le financement des travaux cadastraux, dans un objectif de transparence et de meilleure gestion du domaine national.

I. Cadre général
La Commission consultative, instituée par le décret n°76/166 du 27 avril 1976, est chargée de la mise en œuvre des procédures d’immatriculation des terres relevant du domaine national (1ère et 2e catégories).

Elle intervient notamment pour :

l’examen des demandes de titre foncier ;

le règlement des litiges fonciers ;

la constatation de mise en valeur des terrains ;

la formulation de recommandations sur la gestion du domaine national.

II. Composition de la Commission
Présidée par le Sous-préfet, la Commission comprend notamment :

le Chef de service des affaires foncières (secrétaire) ;

le Cadastre ;

l’Urbanisme (en zone urbaine) ;

les services sectoriels concernés ;

le chef traditionnel ;

deux notables, dont le doyen de la communauté.

III. Prise en charge des membres (descente sur le terrain)
La prise en charge financière incombe au demandeur de l’immatriculation.

Indemnités principales
Sous-préfet (Président) : forfait 15 000 FCFA + 25 000 FCFA/jour

Chef des affaires foncières (Secrétaire) : 10 000 FCFA + 25 000 FCFA/jour

Cadastre : 5 000 FCFA + 25 000 FCFA/jour

Autres membres : 5 000 FCFA + 25 000 FCFA/jour

Chefs traditionnels et notables : 5 000 FCFA + 25 000 FCFA/jour

👉 L’indemnité du Président peut être majorée jusqu’à 50 000 FCFA selon la distance, l’accessibilité et les contraintes du terrain.

IV. Travaux cadastraux
Les coûts sont fixés par devis du géomètre ;

Validés par le service du cadastre et le Sous-préfet ;

Paiement obligatoire avant descente sur le terrain.

V. Opposition et missions
Les frais d’opposition sont à la charge de l’opposant ;

Le non-paiement entraîne la caducité de l’opposition ;

La durée des missions varie selon la superficie (de 1 à 7 jours).

VI. Paiement et billetterie
Paiement par virement bancaire ;

Le Secrétaire de la Commission agit comme billeteur ;

Les justificatifs sont annexés aux procès-verbaux.

VII. Entrée en vigueur
Ces dispositions s’appliquent à tous les dossiers en cours depuis le 1er juillet 2026.

À retenir
Cette réforme encadre les coûts, structure les interventions et renforce la transparence dans la gestion des procédures d’immatriculation foncière au Cameroun.

22/05/2026

🚨 IMMOBILIER AU CAMEROUN : QUI PROTÈGE LES “DÉMARCHEURS” ABANDONNÉS APRÈS LEUR TRAVAIL ? 🏠⚖️

Au Cameroun, beaucoup “placent des maisons”, trouvent des clients, organisent des visites et négocient des ventes… sans savoir que la profession d’agent immobilier est strictement encadrée par la Loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 et le Décret du 03 septembre 2007.

⚖️ L’agent immobilier est toute personne qui exerce habituellement des opérations de vente, location, gestion immobilière ou intermédiation immobilière.

Mais pour exercer légalement, la loi impose :
✅ une inscription au registre des agents immobiliers ;
✅ une carte professionnelle ;
✅ une assurance ;
✅ une garantie financière.

📌 Le Décret de 2007 exige même une caution minimale de 15 millions FCFA déposée dans une banque agréée.

Et c’est là que commence le fossé entre le droit et la réalité économique camerounaise. 🇨🇲

Combien de jeunes intermédiaires immobiliers peuvent réellement mobiliser une telle somme ?

Résultat : une immense partie du secteur fonctionne dans l’informel.

⚠️ Pourtant, l’exercice illégal expose à des sanctions pénales : amendes, poursuites et même emprisonnement (art. 31).

Mais le plus grand danger reste ailleurs :
❌ commissions impayées ;
❌ clients détournés ;
❌ propriétaires qui concluent directement après les visites ;
❌ accords verbaux impossibles à prouver ;
❌ intermédiaires écartés après avoir trouvé l’acheteur ou le locataire.

Pourtant, la loi protège le droit à commission.

📌 L’article 21 prévoit que la commission est due lorsque l’intervention de l’agent a été déterminante dans la conclusion du contrat.

📌 L’article 23 ajoute que les manœuvres frauduleuses des parties ne peuvent priver l’intermédiaire de sa rémunération.

💰 Barème légal :
✔️ 8 % jusqu’à 5 millions ;
✔️ 7 % de 5 à 10 millions ;
✔️ 6 % de 10 à 20 millions ;
✔️ 5 % de 20 à 35 millions ;
✔️ 4 % de 35 à 50 millions ;
✔️ au-delà : taux libre sans excéder 4 %.
📌 Location : maximum 10 % des loyers annuels nets.

Le vrai problème est donc souvent l’absence de protection juridique.

Beaucoup travaillent :
❌ sans mandat écrit ;
❌ sans contrat de commission ;
❌ sans preuve de présentation du client ;
❌ sans clause de non-contournement.

Pourtant, même dans l’informel, plusieurs outils peuvent sécuriser une commission :
✅ mandat signé ;
✅ reconnaissance d’honoraires ;
✅ fiche de visite ;
✅ messages WhatsApp ;
✅ accusé de présentation ;
✅ constat d’huissier ;
✅ clause pénale.

⚠️ Beaucoup découvrent malheureusement la loi seulement après avoir perdu leur commission, leur client ou plusieurs mois de travail sans aucune protection juridique.

⚖️ Et lorsque l’abus est consommé, des actions civiles ou pénales peuvent être envisagées : paiement forcé, dommages-intérêts, abus de confiance, escroquerie ou enrichissement injustifié.

Dans l’immobilier, celui qui travaille sans protection juridique travaille souvent pour enrichir les autres.

✍️ Me NJIKEY Arnaud – Avocat
⚖️ Un mandat protégé vaut mieux qu’une promesse verbale.

23/03/2026

𝗦𝗮𝘃𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗻𝗲 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗽𝗮𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝘂𝗻 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿 𝘁𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗮𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗹'𝗮𝗰𝗵𝗮𝘁 𝗱'𝘂𝗻 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗮𝗶𝗻 ?

Chers amis, je vous explique !

Mais avant, je tiens déjà à préciser qu’un dossier technique est un document que vous devez obligatoirement établir avant la signature d'un acte de vente notarié.

Autrement dit, l’obtention d’un dossier technique est la condition pour qu’un achat de terrain soit acté par devant notaire.

Alors, si vous n’avez pas été suffisamment prudent lors de l’achat de votre terrain, il est fort probable que vous n’ayez pas votre dossier technique.

Permettez-moi de vous présenter quelques raisons qui peuvent vous empêcher d'obtenir votre dossier technique, une fois le terrain acheté.

𝟭-𝗟’𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗽𝗶𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿 𝗴𝗹𝗼𝗯𝗮𝗹.

Un géomètre ne pourra pas établir votre dossier technique si le Titre Foncier Global est introuvable. Pire encore, si ce document a été brûlé ( il faudra dans cas, passer par le duplicata, qui est déjà une procedure longue et coûteuse).
En effet, le Titre Foncier global est un document indispensable pour toute procédure de mise à jour cadastrale. Sans lui, votre dossier sera purement et simplement rejeté au niveau du cadastre.
Il est donc important de se rassurer de l'existence de ce document, avant tout engagement.

𝟮-𝗟'𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱'𝘂𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲́.

Je parle bien du 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲́ et non du brouillon que certains démarcheurs immobiliers vous présente au moment de la visite du terrain. D'ailleurs, un plan de lotissement est approuvé si et seulement s'il est signé par les autorités suivantes:

– Le chef service régional du cadastre,
– Un expert Urbaniste,
– La communauté urbaine (Maire).

Vous devez donc vous rassurer de l'existence de ce document.

𝟯- 𝗟'𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲̀𝘀 𝘃𝗲𝗿𝗯𝗮𝘂𝘅.

Sans la signature des propriétaires du Titre Foncier sur les procès-verbaux de morcellement, aucun dossier technique ne peut être établi. Je vous recommande d'être alors prudent, en vous rassurant que tous les signataires du Titre Foncier soient présents... Bref, il n’y a rien de plus douloureux que de découvrir, après avoir acheté le terrain, qu'un signataire est décédé ou qu'il réside à l’étranger 💔

𝟰- 𝗨𝗻𝗲 𝘇𝗼𝗻𝗲 𝗺𝗮𝗹 𝗿𝗮𝘁𝘁𝗮𝗰𝗵𝗲́𝗲 𝗮𝘂 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗮𝘂 𝗚𝗲́𝗼𝗱𝗲́𝘀𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗡𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹.

Un mauvais rattachement du terrain au réseau géodésique national peut également empêcher l'obtention du dossier technique après l'achat du terrain.
Il s’agit ici d’une erreur technique, pouvant entraîner le chevauchement des titres fonciers. Ce type de problème est invisible pour un non-professionnel.
Il revient donc au géomètre de vérifier et de confirmer l'exactitude du rattachement géodésique.

Voilà donc en grande majorité, les raisons pour lesquelles vous pouvez ne pas avoir un dossier technique après l'achat du terrain.

Je vous invite à partager massivement ce message pour aider vos proches. Ils en ont certainement besoin.

Pour besoin d'un terrain ou des services d'un Géomètre, je pourrais vous aider dans ce sens.

04/03/2026

La FIN DU CALVAIRE ?
À partir du 1er avril 2026, un nouveau mécanisme de sécurisation foncière provisoire entre en vigueur au Cameroun, selon une lettre-circulaire signée le 20 février par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Henri Eyebe Ayissi.

✅ Ce qui change :
📌 Les chefs traditionnels de 3e degré pourront désormais délivrer des attestations foncières provisoires sur certaines terres du domaine national.

📄 Deux nouveaux documents sont créés :
ARDFC : Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers
AJPTER : Attestation de Jouissance Paisible des Terres
👉 Ces documents constituent un commencement de preuve d’occupation ou d’exploitation d’une parcelle.
⚠️ Ils ne remplacent pas le titre foncier définitif, mais facilitent son obtention.

👥 Qui peut en bénéficier ?
✔️ Les collectivités coutumières, familles et détenteurs de droits coutumiers (ARDFC)
✔️ Les Camerounais exploitant une terre depuis au moins 5 ans, de manière paisible (AJPTER)

🌍 Terres concernées :
Uniquement celles du domaine national de première catégorie
Terres déjà occupées ou mises en valeur
Les terres vierges sont exclues

🎯 Objectifs :
Sécuriser les droits fonciers coutumiers
Réduire les conflits liés à la terre
Accompagner progressivement vers le titre foncier définitif

Une réforme importante pour renforcer la protection des terres coutumières au Cameroun 🇨🇲

Ps: la majorité des chefs de Troisieme degré de nos villages sont soit des corrompus,soit des usurpateurs ,soit des imposteurs,soit des faussaires ,soit des maitres chanteurs et la plus part du temps à la botte ou au service d'une certaine élite mauvaise du village..... voilà oú se trouve le coté pernicieux de cette reforme qui pourtant vise à faciliter les procedures d'obtention du titre foncier....le boomerang risque etre la multiplication des tensions entre familles dans nos villages

25/02/2026

🔴 LA MUTATION DU TITRE FONCIER : CE QUE 80% DES PROPRIÉTAIRES IGNORENT…

Vous avez acheté un terrain ?
Vous avez hérité d’une parcelle ?
On vous a “cédé” un lotissement ?

⚠️ Attention : tant que le titre foncier n’est pas muté à votre nom, vous n’êtes pas juridiquement propriétaire.

Oui, vous avez bien lu.

📌 C’est quoi la mutation du titre foncier ?

La mutation du titre foncier est l’opération administrative et juridique qui consiste à transférer officiellement la propriété d’un immeuble d’une personne à une autre, par inscription au livre foncier.

Autrement dit :
👉 Ce n’est pas l’acte de vente qui vous rend propriétaire.
👉 Ce n’est pas le paiement intégral qui vous protège.
👉 C’est l’inscription de votre nom sur le titre foncier.

En matière foncière, le droit naît de l’inscription.

⚖️ Pourquoi la mutation est-elle si importante ?
Parce que le titre foncier est :
✔️ Définitif
✔️ Inattaquable (sauf cas exceptionnels)
✔️ Intangible (Sauf cas très exceptionnels)

Sans mutation :
Vous ne pouvez pas revendre légalement
Vous ne pouvez pas hypothéquer
Vous êtes exposé aux conflits
Le vendeur peut, dans certains cas, revendre à un tiers

📍 Exemples concrets

🔹 Exemple 1 : Vente. Paul achète un terrain à 10 millions. Il reçoit l’acte notarié… mais ne fait pas la mutation.
Deux ans plus t**d, le vendeur décède. Les héritiers contestent.

Résultat : procédure judiciaire.

🔹 Exemple 2 : Héritage Marie hérite d’un terrain familial mais ne procède pas à la mutation.
Un membre de la famille obtient une inscription frauduleuse.
Elle devra prouver ses droits devant les tribunaux.

🔹 Exemple 3 : Donation Un père donne un terrain à son fils.
Sans mutation, le terrain reste juridiquement au nom du père.

🏛️ Comment se fait la mutation ?
Généralement :
1️⃣ Acte notarié (vente, donation, succession…)
2️⃣ Paiement des droits et taxes
3️⃣ Dépôt au service des domaines / conservation foncière
4️⃣ Inscription du nouveau propriétaire

Ce n’est qu’à cette étape que le transfert devient parfait.

🎯 Vérité juridique essentielle :

En droit foncier, ce n’est pas celui qui paie qui est propriétaire… c’est celui dont le nom est inscrit.

📚 Le droit foncier est technique.
⚠️ Une erreur peut vous coûter toute une vie d’économies.

Si vous voulez :
✔️ Comprendre vos droits fonciers
✔️ Éviter les pièges juridiques
✔️ Maîtriser les mécanismes immobiliers
✔️ Apprendre le droit de façon claire et pratique

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Parce que l’ignorance du droit coûte cher.
La connaissance protège.

💡 𝖵𝗈𝗍𝗋𝖾 𝗌𝖾́𝖼𝗎𝗋𝗂𝗍𝖾́ 𝗂𝗆𝗆𝗈𝖻𝗂𝗅𝗂𝖾̀𝗋𝖾 𝖾𝗌𝗍 𝗇𝗈𝗍𝗋𝖾 𝗉𝗋𝗂𝗈𝗋𝗂𝗍𝖾́.

17/11/2025

🏗️ LITIGES FONCIERS AU CAMEROUN : COMMENT PROTÉGER VOTRE INVESTISSEMENT

Chers amis investisseurs, futurs propriétaires et bâtisseurs,

Aujourd'hui, je vous parle d'un sujet qui fait perdre des millions à des Camerounais chaque année : les litiges fonciers.

Combien de personnes ont acheté un terrain, construit leur maison, pour voir débarquer quelqu'un d'autre avec un autre titre sur le même terrain ?

Combien ont tout perdu sans recours possible ?

Ce cauchemar peut être évité. Laissez-moi vous guider avec mon expérience de professionnel du BTP qui a vu trop de drames.

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📊 LA RÉALITÉ ALARMANTE

Les litiges fonciers représentent plus de 60% des affaires judiciaires au Cameroun. C'est énorme !

Derrière ces chiffres, ce sont des familles ruinées, des projets abandonnés, des années de procédures épuisantes.

Les causes principales :

- Doubles immatriculations

- Ventes multiples du même terrain

- Faux documents

- Litiges d'héritage

- Empiètements et contestations de limites

- Spoliation par des personnes influentes

- Ventes de terrains domaniaux

- Coπuption dans les services fonc!ers

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✅ CONNAÎTRE LES TYPES DE TITRES FONCIERS

- Le titre foncier définitif

C'est le document le plus sûr. Il est inattaquable après 2 ans sans contestation. C'est le saint graal de la propriété foncière.

- Le titre foncier provisoire

Il précède le titre définitif mais reste contestable pendant un certain délai. Beaucoup ignorent cette nuance et achètent en pensant être totalement protégés.

- L'attestation de propriété

Elle a moins de force juridique. Elle confirme une possession mais ne garantit pas la propriété absolue.

- Le permis d'occuper

Concerne les terrains domaniaux. L'État reste propriétaire mais vous autorise à occuper et construire.

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⚠️ LES PIÈGES MORTELS À ÉVITER

- PIÈGE N°1 : L'achat sans vérification

Trop de gens achètent sur parole, sur photocopies ou par confiance en un intermédiaire. Vous signez, vous payez, et 6 mois plus t**d le drame commence.

- PIÈGE N°2 : Les faux titres fonciers

Les faussaires sont devenus experts. Papiers officiels, cachets, signatures, tout semble authentique. Seule une vérification au service des Domaines révèle la supercherie.

- PIÈGE N°3 : Les vendeurs multiples

Une personne vend le même terrain à 3, 4, parfois 5 acheteurs différents. Chacun croit être le seul propriétaire légitime.

- PIÈGE N°4 : Les terrains en litige

Vendus sciemment par des escrocs qui savent que le terrain est contesté mais le vendent quand même.

- PIÈGE N°5 : Les terrains domaniaux

Des agents véreux vendent des terrains appartenant à l'État, aux communes ou réservés pour des projets publics. Aucun recours possible lors de la reprise.

- PIÈGE N°6 : Les héritages non réglés

Un héritier vend le terrain familial sans accord des autres. Années plus t**d, les cohéritiers contestent.

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✅ LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION INCONTOURNABLE

ÉTAPE 1 : Exigez l'original du titre foncier

Ne vous contentez JAMAIS de photocopies, même certifiées conformes.

ÉTAPE 2 : Vérification aux Domaines

Présentez-vous avec le vendeur et le titre au service des Domaines et des Affaires Foncières. Demandez un certificat de vérification qui confirme :

L'authenticité du titre, Le véritable propriétaire inscrit, L'existence de charges ou d'hypothèques

ÉTAPE 3 : Vérification physique sur le terrain

Rendez-vous sur place avec le vendeur et un géomètre. Vérifiez

les bornes, les dimensions réelles, les occupants éventuels, l'avis des voisins.

ÉTAPE 4 : Vérification à la mairie

Le service d'urbanisme vous dira si le terrain est constructible et s'il est frappé d'une servitude.

ÉTAPE 5 : Enquête de voisinage

Parlez discrètement aux voisins, chefs de quartier, notables locaux. Ils connaissent l'histoire des terrains.

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📑 LES DOCUMENTS À EXIGER IMPÉRATIVEMENT

- L'original du titre foncier complet

- Le certificat de non-gage

- Le quitus fiscal

- La CNI du vendeur (vérifier la concordance des noms)

- L'acte de naissance du vendeur

- Pour un héritage : certificat d'hérédité + acte de partage + accord de tous les héritiers

- Pour un terrain coutumier : attestation du chef + accord des notables

- Le plan cadastral ou de bornage

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🔒 COMMENT SÉCURISER VOTRE ACHAT

1️⃣ Passez TOUJOURS par un notaire

Le notaire vérifie, authentifie et enregistre. Ses honoraires sont un investissement sécuritaire (environ 5% du prix).

2️⃣ Ne payez jamais tout avant la signature

Maximum 10-20% d'acompte, le reste chez le notaire.

3️⃣ Exigez une clause de garantie d'éviction

Le vendeur s'engage à vous défendre si quelqu'un conteste.

4️⃣ Faites un nouveau bornage contradictoire

En présence des voisins après l'achat.

5️⃣ Immatriculez rapidement à votre nom

Plus vous t**dez, plus les risques augmentent.

6️⃣ Construisez rapidement

Un terrain occupé et construit est plus difficile à contester. Installez au minimum une clôture avec gardien.

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🚩 LES SIGNAUX D'ALERTE

❌ Un prix anormalement bas

❌ Un vendeur très pressé

❌ Refus d'accompagner aux vérifications

❌ Absence de bornes physiques

❌ Incohérences entre titre et réalité

❌ Voisins surpris ou contestataires

❌ Titre trop récent sur terrain occupé

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🎯 PASSEZ À L'ACTION MAINTENANT

Ne soyez pas la prochaine victime. Protégez-vous AVANT qu'il ne soit trop t**d.

Pour vos projets de CONCEPTION, RÉALISATION et EXPERTISE contactez-moi en message privé.

📞 Consultation gratuite pour tous mes abonnés fidèles

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07/07/2025

𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲 𝗴𝗲́𝗼𝗺𝗲̀𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗰𝘁𝗲-𝘁-𝗶𝗹 𝘂𝗻 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗮𝗶𝗻 𝗹𝗶𝘁𝗶𝗴𝗶𝗲𝘂𝘅 ?

Lorsqu’on parle de terrain litigieux, on fait référence à une zone à conflit. Un espace où plusieurs personnes peuvent revendiquer la propriété.

Un terrain litigieux est également, une zone où les limites de propriété sont floues ou contestées. Un espace où les documents officiels sont inexistants ou douteux.

Pour plus de d'éclaircissement, un terrain litigieux est un terrain sur lequel vous ne pourrez jamais avoir une tranquillité d’esprit, même après l’achat. Car à tout moment, une contestation peut surgir.

Mais alors, comment le géomètre parvient-il à détecter un terrain litigieux ?

Ce qu’il faut déjà comprendre, c’est que le géomètre n’est pas un magicien.

C’est un technicien spécialisé, formé à l’analyse foncière et à l’utilisation des appareils topographiques.

L’appareil que vous voyez en image est un GPS de navigation. Il permet de relever les coordonnées exactes d’un terrain. Sans cet outil, le géomètre ne peut pas détecter un terrain litigieux de manière fiable.

Comment procède-t-il?

𝟭 - 𝗜𝗹 𝗿𝗲𝗹𝗲̀𝘃𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗼𝗿𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗹𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗱𝘂 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗮𝗶𝗻.

Le géomètre positionne son GPS sur les bornes du terrain. Il relève avec précision, les coordonnées UTM, en suivant l’évolution de ces dernières jusqu’à l’obtention de résultats stables et fiables.

𝟮- 𝗜𝗹 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗲 𝗹𝗮 𝗠𝗮𝗽𝗽𝗲 𝗰𝗮𝗱𝗮𝘀𝘁𝗿𝗮𝗹𝗲

Une fois les coordonnées relevées, il ouvre la Mappe cadastrale du département où se situe le terrain. Il saisit soigneusement les points dans son logiciel et lance une recherche.

𝟯- 𝗜𝗹 𝗮𝗻𝗮𝗹𝘆𝘀𝗲 𝗲𝘁 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗽𝗿𝗲𝘁𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲́𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝘀.

Ici, le géomètre compare les données relevées sur le terrain avec celles enregistrées officiellement dans la Mappe cadastrale. Cette étape lui permet de vérifier s’il y a un chevauchement, un conflit de limites, une superposition de titres ou une absence du titre foncier.

𝗖𝗲𝗹𝗮 𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗳𝗮𝗰𝗶𝗹𝗲, 𝗻’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗽𝗮𝘀 ?

Pourtant, ce n'est pas le cas !

En effet, il ne suffit pas de savoir manipuler un GPS et une Mappe cadastrale. Il faut aussi avoir la maîtrise des lois foncières. Avoir aussi la capacité à interpréter les données techniques, et surtout, savoir repérer les signaux d’un terrain à problème.

Le géomètre est donc un spécialiste qui utilise une démarche rigoureuse pour détecter les litiges fonciers.

Voilà pourquoi avant toute transaction foncière, vous devez faire appel à un géomètre pour les vérifications préalables et cela peut vous éviter des années de conflits juridiques.

Veuillez partager ce message pour sensibiliser vos proches. Ils en ont certainement besoin.

Pour besoin d'un terrain ou des services d'un Géomètre, je pourrai vous aider dans ce sens.

16/06/2025

𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘆 𝗮-𝘁-𝗶𝗹 𝘁𝗿𝗼𝗽 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗯𝗹𝗲̀𝗺𝗲𝘀 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗮𝘂 𝗖𝗮𝗺𝗲𝗿𝗼𝘂𝗻 ?

Ceci est une question qui m'a été posée par l'un de mes clients.

Je vous assure, s'il faut s'asseoir et parler des causes des litiges fonciers au Cameroun, on prendra des semaines, voire plus, puisqu'elles sont tellement nombreuses.

Ce pendant, nous pouvons nous appesantir sur 03 causes principales.

𝟭-𝗟𝗲𝘀 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀 𝗻𝗲 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝘀𝘂𝗳𝗳𝗶𝘀𝗮𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝗲𝗻𝘀𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲́𝘀.

Je ne simplifie pas le travail de certains médias et confrères Géomètres. Ils jouent d'ailleurs, un rôle important dans la résolution de ce fléau social. Mais, reconnaissons qu'a même que les gens sont souvent abusés parce-qu'ils ignorent certaines stratégies de sécurité, pouvant les aider lors de l'acquisition d'un terrain. Par exemple, si tout le monde savait qu'avant l'achat d'un terrain, il faut toujours établir un certificat de propriété pour se rassurer de l'état juridique du terrain, on devrait avoir moins de litiges fonciers.

𝟮-𝗨𝗻 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳 𝗽𝗮𝗿𝗳𝗼𝗶𝘀 𝗱𝗲́𝗳𝗮𝗶𝗹𝗹𝗮𝗻𝘁.

Comment comprendre qu'un double dossier technique soit délivré sur un même emplacement ?. En réalité, celà est une preuve qu'il n'y a pas un contrôle accentué sur le suivi des dossiers au niveau du MINDCAF. Voilà pourquoi certains Camerounais se trouveront entrain de se déchirer sur un même terrain.
De plus, il ya certains plans cadastraux qui sont parfois réalisés avec des erreurs au niveau des dimensions. Ces mêmes dimensions qui seront reportées sur le terrain, seront à l'origine des empiétements de propriété, occasionnant ainsi des litiges fonciers.

𝟯- 𝗟𝗮 𝗰𝗼𝗿𝗿𝘂𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗹'𝗶𝗻𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲.

Généralement, les gens perdent leur propriété au niveau du tribunal. Pas parce-qu'ils sont fautifs. Mais, parce-qu'ils n'ont pas les moyens financiers nécessaire pour mieux négocier l'affaire. Cependant, ceux qui en ont, l'utilise pour influencer sur les décisions judiciaires. Triste n'est-ce pas ?
Le plus choquant dans notre pays c'est qu'il suffit d'être une personne mieux nantie financièrement, pour engager une expropriation des autochtones sur leur propre espace. Comme exemple, rappelons-nous en mai 2022, où près de 90 familles ont été expropriées d’un espace urbain à Dikolo, déclaré d’utilité publique par l’État et concédé à un promoteur hôtelier. Pourtant, une expropriation ne devrait se faire qu'en cas de la réalisation d'un projet d'intérêt général : La loi n° 85-09 du 4 juillet 1985 en explique davantage.
Vous comprenez donc qu'avec ces injustices, les litiges fonciers ne peuvent que s'aggraver au Cameroun.

𝗠𝗼𝗻 𝗽𝗲𝘁𝗶𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹

— Faites directement votre dossier technique de morcellement après l'achat du terrain.

— Après obtention de votre dossier technique, n’oubliez jamais de signer l'acte de vente du terrain par devant notaire.

— Mettez votre terrain en valeur et faites une clôture sur votre espace.

Certes, ces techniques ne garantissent pas la sécurité totale mais, elles peuvent dans certains cas, être des excellents moyens de sécurité.

Je vous invite à partager massivement ce contenu pour aider les autres. Ils en ont certainement besoin.

Pour besoin d'un terrain ou des services d'un Géomètre, je pourrai vous aider dans ce sens.