SCPA DN Associates Avocats

15/04/2026

Votre débiteur tarde à vous régler malgré vos relances ? Ne laissez pas une facture impayée fragiliser votre trésorerie. L’injonction de payer constitue une procédure simple, rapide et efficace pour obtenir le règlement de votre créance.

QU’EST-CE -QU’UNE INJONCTION DE PAYER?
Il s’agit d’une procédure judiciaire qui permet à un créancier d’obtenir, sur décision du juge, l’obligation pour son débiteur de payer la somme due, sans passer par un procès long et complexe.

POURQUOI CHOISIR CETTE PROCÉDURE?
✔️ Rapidité : une décision obtenue en un temps réduit
✔️ Simplicité : une procédure allégée et accessible
✔️ Efficacité : un moyen légal pour contraindre le débiteur à payer
✔️ Sécurité juridique : encadrée par le droit OHADA
✔️ Coût maîtrisé : moins onéreuse qu’une procédure contentieuse classique

DANS QUELS CAS Y RECOURIR?
- Factures impayées
- Reconnaissances de dettes
- Loyers échus
- Prestations de services non réglées
- Créances commerciales certaines, liquides et exigibles

N’attendez pas que votre créance devienne irrécouvrable. Agissez dès maintenant.

13/04/2026

Voici les erreurs qui empêchent de récupérer son argent

Vous avez fourni un service ou livré une marchandise… mais le paiement se fait attendre ?
Dans bien des cas, ce ne sont pas seulement les débiteurs qui sont en cause, mais aussi certaines erreurs qui compromettent le recouvrement.

Pour maximiser vos chances de récupérer votre argent, évitez ces pièges fréquents.

1. ATTENDRE TROP LONGTEMPS AVANT D’AGIR

Le temps joue contre le créancier. Plus vous tardez, plus le risque d’insolvabilité et de prescription augmente.

2. NÉGLIGER LA FORMULATION DES ACCORDS

Absence de contrat, factures imprécises ou documents incomplets fragilisent toute action en recouvrement.

3. PRIVILÉGIER LES RELANCES ECRITES

Sans preuves écrites, il devient difficile de faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes.

4. IGNORER LES PROCÉDURES LÉGALES ADAPTÉES

Des mécanismes efficaces existent, notamment en droit OHADA, pour obtenir rapidement le paiement de vos créances.

5. NE PAS CONSULTER UN AVOCAT À TEMPS

Un accompagnement juridique précoce permet d’éviter les erreurs et d’accélérer le processus de recouvrement.

A RETENIR :

Une créance impayée n’est pas une fatalité.
Une stratégie juridique appropriée fait toute la différence.

09/04/2026

Créances impayées : Pourquoi il ne faut jamais attendre avant d’agir

Chaque jour de re**rd réduit vos chances de récupérer votre argent. Une facture impayée n’est pas seulement un désagrément : elle peut fragiliser votre trésorerie, ralentir votre croissance et compromettre la stabilité de votre entreprise.

AGIR RAPIDEMENT , C’EST PROTÉGER VOS INTÉRÊTS .

Pourquoi faut-il intervenir sans attendre ?

• Éviter l’insolvabilité du débiteur:
Plus le temps passe, plus le risque de non-recouvrement augmente.

•Préserver les preuves et vos droits:
Documents, échanges et engagements peuvent devenir difficiles à exploiter avec le temps.

•Interrompre la prescription:
Un re**rd excessif peut vous faire perdre votre droit d’agir en justice.

•Augmenter vos chances de recouvrement:
Une action rapide démontre votre sérieux et incite au paiement.

LA BONNE APPROCHE

✔️ Recouvrement amiable stratégique
✔️ Procédures simplifiées et injonction de payer
✔️ Voies d’exécution efficaces et conformes au droit OHADA

Ne laissez pas vos impayés compromettre votre activité.

Vous faites face à une créance impayée ?quelle est votre stratégie pour récupérer votre due ?

07/04/2026

LE VADEMECUM arrive à DAKAR!

À l’occasion du 9e Congrès de la Fédération Africaine des Associations et Unions des Jeunes Avocats (FA-UJA), qui se tiendra du 8 au 10 avril 2026 à Dakar, découvrez un ouvrage pensé pour la pratique ,l’outil qui permet à tous les jeunes avocats africains de maîtriser :

✔️ le recouvrement de créances
✔️ les voies d’exécution
✔️ les réflexes essentiels en procédure

🚨 Stock limité

Vous serez à Dakar ?
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18/03/2026

Avis partagé

Sénégal-Maroc (CAN) : Pourquoi la décision de la CAF est un séisme juridique (et pourquoi le TAS va l'annuler) ⚽

​La décision du Jury d'Appel de la CAF du 17 mars 2026 (Affaire DC23316) fait l'effet d'une bombe : transformer la victoire du Sénégal sur le terrain en un forfait (0-3) au profit du Maroc.

​En tant qu'observateur du droit du sport, cette sentence m'interroge profondément. Sommes-nous face à une application rigoureuse du règlement ou à une interprétation abusive de la Lex Sportiva ?

​Voici mon analyse de ce dossier qui prend désormais la direction de Lausanne, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

​1. L’erreur de qualification : Une suspension n’est pas un abandon

​Le nœud gordien réside dans l'Article 84 du Règlement de la CAN.

La CAF qualifie les faits de « refus de jouer ». Or, la jurisprudence est constante (cf. l’affaire TAS 2019/A/6354 Wydad c. Espérance) : le refus de jouer suppose un acte matériel définitif (quitter la pelouse et ne jamais revenir).

​Dans le cas présent, le match est allé à son terme. Le résultat a été acquis à la sueur des joueurs. Peut-on juridiquement qualifier de « refus » un match qui s'est physiquement terminé ? La reprise du jeu, validée par l'arbitre, doit normalement purger l'incident initial.

​2. Le principe de proportionnalité : Un canon pour tuer une mouche ?

​Le droit du sport impose une graduation des sanctions. Si contestation il y a eu, l’arsenal disciplinaire prévoit des amendes ou des suspensions d’officiels.
Prononcer le forfait après le coup de sifflet final est une mesure disproportionnée qui heurte un pilier fondamental : l’intégrité du résultat sportif.

​3. Ce que le TAS pourrait décider

​En s'appuyant sur sa propre jurisprudence, le TAS devrait privilégier la « vérité du terrain ». Lausanne a horreur des titres qui se gagnent dans les bureaux de commission quand le chronomètre a déjà rendu son verdict.

​Notre pronostic : Une annulation probable de la décision de la CAF pour défaut de base légale et violation du principe de proportionnalité.

​Le débat est ouvert : Le droit doit-il s'effacer devant le score final, ou la discipline réglementaire doit-elle primer sur tout le reste, quitte à réécrire l'histoire du match ?

​Nous lirons vos avis avec attention en commentaires. 👇

​

18/03/2026

Sénégal-Maroc (CAN) : Pourquoi la décision de la CAF est un séisme juridique (et pourquoi le TAS va l'annuler) ⚽

​La décision du Jury d'Appel de la CAF du 17 mars 2026 (Affaire DC23316) fait l'effet d'une bombe : transformer la victoire du Sénégal sur le terrain en un forfait (0-3) au profit du Maroc.

​En tant qu'observateur du droit du sport, cette sentence m'interroge profondément. Sommes-nous face à une application rigoureuse du règlement ou à une interprétation abusive de la Lex Sportiva ?

​Voici mon analyse de ce dossier qui prend désormais la direction de Lausanne, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

​1. L’erreur de qualification : Une suspension n’est pas un abandon

​Le nœud gordien réside dans l'Article 84 du Règlement de la CAN.

La CAF qualifie les faits de « refus de jouer ». Or, la jurisprudence est constante (cf. l’affaire TAS 2019/A/6354 Wydad c. Espérance) : le refus de jouer suppose un acte matériel définitif (quitter la pelouse et ne jamais revenir).

​Dans le cas présent, le match est allé à son terme. Le résultat a été acquis à la sueur des joueurs. Peut-on juridiquement qualifier de « refus » un match qui s'est physiquement terminé ? La reprise du jeu, validée par l'arbitre, doit normalement purger l'incident initial.

​2. Le principe de proportionnalité : Un canon pour tuer une mouche ?

​Le droit du sport impose une graduation des sanctions. Si contestation il y a eu, l’arsenal disciplinaire prévoit des amendes ou des suspensions d’officiels.
Prononcer le forfait après le coup de sifflet final est une mesure disproportionnée qui heurte un pilier fondamental : l’intégrité du résultat sportif.

​3. Ce que le TAS pourrait décider

​En s'appuyant sur sa propre jurisprudence, le TAS devrait privilégier la « vérité du terrain ». Lausanne a horreur des titres qui se gagnent dans les bureaux de commission quand le chronomètre a déjà rendu son verdict.

​Notre pronostic : Une annulation probable de la décision de la CAF pour défaut de base légale et violation du principe de proportionnalité.

​Le débat est ouvert : Le droit doit-il s'effacer devant le score final, ou la discipline réglementaire doit-elle primer sur tout le reste, quitte à réécrire l'histoire du match ?

​Nous lirons vos avis avec attention en commentaires. 👇

​

16/03/2026

VICTIMES OU TÉMOINS : LES 3 RÉFLEXES ESSENTIELS FACE AUX VBG AU TRAVAIL

Face à une situation de harcèlement, de discrimination ou de comportement inapproprié, le silence n’est jamais la solution.
Il existe des réflexes simples mais essentiels pour se protéger et faire valoir ses droits.

1. DOCUMENTER LES FAITS
La première étape consiste à garder une trace précise des événements.

Notez :
• les dates et les lieux
• les propos ou comportements observés
• les personnes présentes

Conservez également toutes les preuves disponibles : messages, emails, captures d’écran ou témoignages.
En matière juridique, les preuves jouent un rôle déterminant.

2. ALERTER LES CANAUX APPROPRIÉS

Lorsqu’une situation de VBG survient, il est important de signaler les faits aux personnes compétentes au sein de l’entreprise.

Cela peut être :
• le service des ressources humaines
• un responsable hiérarchique
• les délégués du personnel
• un mécanisme interne de signalement

L’objectif est de permettre à l’entreprise d’agir rapidement et de prévenir l’aggravation de la situation.

3. NE PAS RESTER ISOLÉ (E)

L’isolement est l’un des principaux obstacles à la résolution de ces situations.

Parler à :
• un collègue de confiance
• un représentant du personnel
• un professionnel du droit

peut aider à évaluer la situation et à envisager les démarches appropriées.

⚖️ Ce qu’il faut retenir

Les violences basées sur le genre au travail ne doivent jamais être tolérées.
Un environnement professionnel sain repose sur le respect, la vigilance et la responsabilité de tous.

Agir tôt permet souvent d’éviter l’escalade des conflits et de protéger les droits des personnes concernées.

Selon vous, pourquoi les témoins hésitent-ils souvent à intervenir face à ces situations ?

📩 Pour toute information ou accompagnement juridique graduite en toute confidentialité tout au longde ce mois de la femme dans le cadre du Programme "ZÉRO TOLÉRANCE, 100% PERFORMANCE",
La SCPA DN ASSOCIATES AVOCATS reste à votre écoute.

10/03/2026

QUAND LA VI.OL.ENCE T.U.E LE TALENT

Derrière les projecteurs, les tapis rouges, les castings et les scènes… il existe parfois une réalité plus sombre dont on parle peu.

Dans les industries culturelles et créatives au Cameroun — musique, cinéma, mode, événementiel, médias, influence digitale — de nombreux talents, en particulier des femmes et des jeunes artistes, font face à des Violences Basées sur le Genre (VBG).

Ces violences prennent plusieurs formes :

-Harcèlement se**el lors de castings ou de collaborations
-Pressions ou chantage pour obtenir un rôle, une signature ou une visibilité
-Abus de pouvoir de la part de producteurs, managers ou promoteurs
-Humiliations, propos sexistes ou comportements intimidants sur les plateaux ou dans les équipes

Parce que les opportunités sont rares et que les carrières sont fragiles, beaucoup choisissent de se taire par peur de perdre leur place, leur réputation ou leur avenir.

Mais les conséquences sont profondes.

💔 Perte de confiance en soi
💔 Traumatisme psychologique
💔 Abandon de carrières prometteuses
💔 Environnements de travail toxiques qui fragilisent toute l’industrie

Une industrie créative ne peut véritablement prospérer si les talents qui la font vivre ne se sentent pas protégés.

C’est pourquoi l’accompagnement par un conseil juridique est essentiel.

Un conseil juridique peut aider à :

✔️ Informer les artistes, créateurs et professionnels sur leurs droits
✔️ Mettre en place des contrats et codes de conduite clairs dans les productions et collaborations
✔️ Prévenir et encadrer les situations de harcèlement ou d’abus de pouvoir
✔️ Accompagner les victimes dans leurs démarches et la protection de leurs intérêts

🌍 Protéger les talents, c’est aussi protéger l’avenir des industries culturelles et créatives.

Briser le silence, renforcer les cadres juridiques et promouvoir des environnements professionnels respectueux sont des étapes essentielles pour construire une industrie culturelle camerounaise plus juste, plus sûre et plus durable.

02/03/2026

LE HARCÈLEMENT SE**EL EN ENTREPRISE : une infraction grave, punie par la loi camerounaise.

Le harcèlement se**el au travail est encore trop souvent banalisé ou mal compris.
Pourtant, il s’agit d’une infraction grave, punie par la loi camerounaise.

Savoir le reconnaître est la première étape pour s’en protéger.

LES SIGNES ?

Le harcèlement se**el ne commence pas toujours par des gestes.
Il peut prendre plusieurs formes :

🔴 Propos ou blagues à connotation se**elle répétées
Même présentées comme de “l’humour”, ces comportements peuvent créer un climat de malaise.

🔴 Messages, appels ou invitations insistantes
Surtout lorsqu’ils deviennent pressants ou inappropriés.

🔴 Gestes ou contacts physiques non consentis
Attouchements, proximité excessive ou comportements intrusifs.

🔴 Pressions ou chantage
Par exemple : promesse de promotion, menace de sanction ou de licenciement en échange de faveurs.

Exemples fréquents en entreprise
• Un supérieur qui multiplie les avances malgré un refus clair
• Des commentaires répétés sur le physique d’un collègue
• L’exclusion ou la pression après un refus
• L’envoi de messages déplacés hors des heures de travail

Ces situations peuvent sembler “banales” pour certains, mais elles sont juridiquement répréhensibles.

LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES?

Au Cameroun, le harcèlement se**el est sanctionné par le Code pénal (Article 302-1).
Les auteurs s’exposent à :
• des sanctions pénales
• des sanctions disciplinaires
• des poursuites civiles

L’entreprise peut également être tenue responsable si elle n’a pas mis en place des mesures de prévention.

A RETENIR :

✔️ Le harcèlement se**el n’est pas une maladresse
✔️ Le silence aggrave les situations
✔️ La prévention protège les employés et l’entreprise

Selon vous, pourquoi les victimes hésitent-elles encore à dénoncer ces comportements ?

27/02/2026

C'est nous!

« 𝗭𝗘́𝗥𝗢 𝗧𝗢𝗟𝗘́𝗥𝗔𝗡𝗖𝗘, 𝟭𝟬𝟬 % 𝗣𝗘𝗥𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔𝗡𝗖𝗘 »

✅ Parce qu’aucune société ne peut prétendre à l’excellence en tolérant l’injustice;
✅ Parce que la dignité humaine n’est pas négociable;
✅ Parce que la performance durable repose sur le respect.

Nous sommes profondément honorés de porter ce combat essentiel aux côtés de la SCPA DN Associates Avocats, unis par une même conviction de :

✍️ 𝑓𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑟𝑒𝑐𝑢𝑙𝑒𝑟 𝑑𝑢𝑟𝑎𝑏𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑙𝑒𝑠 𝑣𝑖𝑜𝑙𝑒𝑛𝑐𝑒𝑠 𝑏𝑎𝑠𝑒́𝑒𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑔𝑒𝑛𝑟𝑒 𝑒𝑡
✍️ 𝑝𝑟𝑜𝑚𝑜𝑢𝑣𝑜𝑖𝑟, 𝑎𝑣𝑒𝑐 ℎ𝑢𝑚𝑎𝑛𝑖𝑡𝑒́ 𝑒𝑡 𝑑𝑒́𝑡𝑒𝑟𝑚𝑖𝑛𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛, 𝑙𝑎 𝑑𝑖𝑔𝑛𝑖𝑡𝑒́, 𝑙𝑎 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑙𝑎 𝑝𝑙𝑒𝑖𝑛𝑒 𝑟𝑒́𝑎𝑙𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑢 𝑝𝑜𝑡𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑙 𝑑𝑒 𝑐ℎ𝑎𝑞𝑢𝑒 𝑓𝑒𝑚𝑚𝑒.

À l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme, le programme « ZÉRO TOLÉRANCE, 100% PERFORMANCE » déploiera ses actions 𝗱𝘂 𝟮 𝗮𝘂 𝟮𝟴 𝗺𝗮𝗿𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝘃𝗶𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗗𝗼𝘂𝗮𝗹𝗮 𝗲𝘁 𝗬𝗮𝗼𝘂𝗻𝗱𝗲́.

𝗔𝘂 𝗰œ𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 :
✔ Consultations juridiques de proximité au sein des ménages;
✔ Campagnes de sensibilisation dans les écoles et associations de femmes;
✔ Ateliers de prévention et de conformité dans les moyennes et grandes entreprises.

📌 Souhaitez-vous bénéficier de l’expertise de Professionnels du Droit engagés, passionnés et mobilisés pour un impact réel et mesurable ?

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📲(+237) 699019793 / 694911342

Ensemble, faisons de la tolérance zéro une exigence collective. fans