16/02/2025
📢 Peut-on acheter un terrain au Cameroun avec la double nationalité ou en tant qu'étranger ? 🌍🏡
💡 Bonne nouvelle pour nos compatriotes et amis internationaux ! Vous vous demandez si un Camerounais ayant la double nationalité ou un étranger peut acheter un terrain au Cameroun ? La réponse est OUI, mais avec quelques précisions ! 🔍
🇨🇲 Pour les Camerounais avec double nationalité ou pluri nationalité :
Pas de souci ! Vous pouvez acheter des terrains comme n'importe quel autre Camerounais.
Attention toutefois : Vous ne pouvez pas acheter un terrain par l'opération juridique d'immatriculation directe. Cependant, les binationaux qui ne sont pas déchus de la nationalité camerounaise par une décision judiciaire ou administrative ne sont pas concernés (voir les articles 36 et 41 de la loi N° 1968-LF-3 du 11 juin 1968 portant Code de la nationalité camerounaise). 🏘️
🌐 Pour les étrangers ou camerounais ayant une ou plusieurs nationalités :
Vous pouvez aussi acheter des terrains, mais sous certaines conditions :
Autorisation préalable 📝 : Obtenez une autorisation du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières. Les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère peuvent acquérir des propriétés immobilières, à l’exception des zones frontalières. Cette acquisition nécessite le visa préalable du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.
La concession immobilière : Procédure par laquelle l'État autorise toute personne ayant un projet de développement à le réaliser sur un espace du domaine national. Elle comprend une phase provisoire et une phase définitive. Autrement dit, montrez que votre achat immobilier est pour un projet bénéfique à l'économie locale (industrie, agriculture, tourisme...).
Baux emphytéotiques 📜 : Louez à long terme (jusqu'à 99 ans) avec des droits quasi-propriétaires (article 13 de la loi N° 77-1 du 10 janvier 1977 portant sur le domaine national).
Morcellement : Qui est l'action de divisez un terrain à la suite de ventes successives ou de partage au profit des acquéreurs.
Mutation d'un titre foncier : Procédure pour changer le nom d'un titre foncier. Par exemple, vous avez reçu un terrain par donation ou par succession vous devez mutez le titre foncier en votre nom.
👉 Important : Les étrangers ne sont pas concernés par l'immatriculation directe des terrains. Pour les étrangers, il est préférable d'acheter un terrain déjà pourvu d'un titre foncier. 🏷️
💬 Donnez votre avis en commentaire :
Est-ce que ces règles sont justes ? Avez-vous des expériences à partager sur l'achat de terrains au Cameroun ? Partagez vos pensées et histoires ci-dessous ! ⬇️
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