25/08/2026
DÉGUERPI POUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, INDEMNISÉ… MAIS REVENU SUR LES RAILS
Une histoire où le droit rencontre une réalité sociale difficile
Dans une commune de l'Afrique, l’État entreprit un vaste projet d’aménagement destiné à construire une nouvelle voie ferrée.
Pour réaliser ce projet d’intérêt général, plusieurs occupants installés sur l’emprise prévue pour les travaux furent sommés de quitter les lieux.
Parmi eux se trouvait KOFFI, qui occupait depuis plusieurs années une parcelle sur laquelle il avait construit une petite habitation.
Les autorités lui notifièrent une mesure de déguerpissement motivée par la réalisation du projet ferroviaire.
KOFFI quitta finalement les lieux.
Mais une difficulté allait rapidement apparaître.
KOFFI n’avait pas été indemnisé.
Il estimait avoir perdu son habitation et les investissements réalisés sur le terrain sans avoir reçu la moindre compensation.
Il adressa plusieurs réclamations aux autorités compétentes.
Sans obtenir, selon lui, de règlement satisfaisant.
Quelques mois plus t**d, KOFFI prit alors une décision spectaculaire.
Il retourna sur l'emprise destinée à accueillir les rails.
Avec quelques proches, il reconstruisit une habitation exactement à l'endroit où les travaux devaient être réalisés.
Lorsqu’un agent lui demanda :
— « Pourquoi êtes-vous revenu construire ici alors que vous avez été déguerpi ? »
KOFFI répondit :
«« Vous m'avez fait partir sans m'indemniser. Je n'ai pas reçu mon argent. Tant que je ne suis pas indemnisé, je considère que je n'ai rien perdu. »»
L’affaire prit alors une tournure juridique.
LE PROBLÈME JURIDIQUE
La situation paraît simple au premier regard :
L’État veut construire une infrastructure d’utilité publique.
L’occupant n’a pas été indemnisé.
L’occupant revient et reconstruit sur l’emprise publique.
Mais juridiquement, plusieurs questions doivent être distinguées.
1. Le défaut d’indemnisation peut-il être contesté ?
Oui.
Lorsqu’une personne subit une dépossession ou une atteinte à ses droits dans le cadre d’une opération publique ouvrant droit à indemnisation, elle peut contester l’absence ou l’insuffisance de l’indemnisation selon la procédure applicable.
Le fait que l’opération poursuive un objectif d’intérêt général ne signifie donc pas que les droits patrimoniaux de l’intéressé disparaissent automatiquement.
L’utilité publique n’est pas synonyme d’absence d’indemnisation.
2. L’absence d’indemnisation autorise-t-elle KOFFI à revenir occuper l’emprise ?
C’est ici que le raisonnement de KOFFI devient juridiquement dangereux.
Non, pas automatiquement.
Le fait de disposer éventuellement d’un droit à indemnisation ne crée pas, à lui seul, un droit de réoccupation de l’emprise destinée à l’ouvrage public.
Autrement dit :
Droit à indemnisation ≠ droit de reconstruire sur l’emprise.
KOFFI peut avoir une créance ou une prétention indemnitaire à faire valoir.
Mais cela ne signifie pas qu’il peut se faire justice lui-même en réoccupant les lieux.
LE PIÈGE JURIDIQUE
KOFFI pourrait soutenir :
«« Je n'ai pas été indemnisé, donc je suis toujours propriétaire. »»
Mais cette affirmation doit être examinée avec précision.
Il faut déterminer :
- le statut juridique exact du terrain ;
- la nature de l’opération administrative ;
- l’existence et la régularité de la procédure de déguerpissement ;
- l’existence d’une décision d’expropriation, le cas échéant ;
- l’existence d’une procédure d’indemnisation ;
- la qualité juridique de KOFFI : propriétaire, détenteur de droits coutumiers, occupant sans titre, locataire, etc. ;
- et surtout, si l’emprise est devenue juridiquement affectée au domaine ou à l’ouvrage public.
Le simple fait d’avoir occupé matériellement une parcelle ne permet donc pas de tirer automatiquement les mêmes conséquences juridiques que pour un propriétaire disposant d’un titre foncier.
UNE ERREUR À NE PAS COMMETTRE
Il serait juridiquement imprudent de dire :
«« Puisque l'État ne l'a pas indemnisé, KOFFI avait parfaitement le droit de reconstruire. »»
Ce raisonnement confond le droit de réclamer une indemnisation avec le droit de réoccuper le terrain.
La voie juridiquement correcte consiste à contester l’absence ou l’insuffisance d’indemnisation devant l’autorité ou la juridiction compétente, selon la nature exacte du litige.
La construction clandestine sur l’emprise du futur chemin de fer peut, au contraire, créer un nouveau problème juridique.
ET SI KOFFI AVAIT CONSTRUIT APRÈS LE DÉGUEPISSEMENT ?
La situation devient encore plus délicate.
KOFFI ne pourrait pas nécessairement utiliser son ancienne situation pour justifier une nouvelle construction.
En effet, il faut distinguer :
la perte initiale de ses droits ou de ses constructions de la nouvelle occupation ou construction réalisée après son départ.
La seconde situation constitue un comportement nouveau qui doit être juridiquement apprécié indépendamment de la première.
Ainsi, même si KOFFI dispose d’une demande indemnitaire légitime, cela ne lui donne pas nécessairement le droit de créer une nouvelle construction sur l’emprise destinée aux rails.
LA POSITION LA PLUS SOLIDE JURIDIQUEMENT
Le raisonnement juridiquement rigoureux serait donc le suivant :
Première question : l'État pouvait-il légalement procéder au déguerpissement ou à l'expropriation ?
Deuxième question : KOFFI disposait-il d'un droit à indemnisation ?
Troisième question : l'indemnisation a-t-elle été régulièrement déterminée et effectivement payée ?
Quatrième question : quel est aujourd'hui le statut juridique de l'emprise ?
Cinquième question : KOFFI pouvait-il légalement revenir construire sur cette emprise ?
Ces questions ne doivent surtout pas être confondues.
LA LEÇON JURIDIQUE
Cette affaire enseigne une règle fondamentale :
«L'administration ne peut pas nécessairement priver une personne de ses droits patrimoniaux sans respecter les garanties prévues par la loi. Mais le bénéficiaire éventuel d'une indemnisation ne peut pas non plus se faire justice lui-même en réoccupant une emprise destinée à un ouvrage public.»
En droit, deux illégalités éventuelles ne s'annulent pas.
Si l'État doit une indemnisation, il faut la réclamer.
Si l'occupation de l'emprise est illégale, elle peut être contestée.
L'un ne justifie pas automatiquement l'autre.
LE VRAI DÉBAT
Le véritable débat juridique n'est donc pas :
«« L'État avait-il raison ou KOFFI avait-il raison ? »»
Mais plutôt :
«« Les droits de chacun ont-ils été respectés dans la procédure de réalisation de l'ouvrage public ? »»
Car derrière les rails se trouve une réalité humaine :
l'État poursuit l'intérêt général ;
le citoyen défend son patrimoine.
Le droit doit précisément organiser cette confrontation afin que l'intérêt général ne devienne pas un prétexte à l'arbitraire, mais également que la revendication d'un droit à indemnisation ne devienne pas un permis de réoccuper une emprise publique.
En clair, KOFFI peut avoir raison sur l'indemnisation et avoir tort sur la réoccupation.
L'État peut avoir raison de protéger l'emprise nécessaire au projet et devoir néanmoins réparer le préjudice juridiquement indemnisable subi par KOFFI.
C'est toute la subtilité du droit : avoir un droit ne signifie pas pouvoir se faire justice soi-même.
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