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Ensemble, analysons le droit !

📢 ARTICLE EN LIGNE MAINTENANT ! ⚖️ Et si le contrat de franchise devenait l’un des principaux leviers du contenu local e...
22/08/2026

📢 ARTICLE EN LIGNE MAINTENANT ! ⚖️

Et si le contrat de franchise devenait l’un des principaux leviers du contenu local en RDC ?

Avec la loi n° 26/018 du 30 juin 2026, le législateur congolais a pour la première fois consacré la franchise comme instrument de politique économique.

Dans sa nouvelle contribution, Maître Jean Paul Jr Kayembe, Avocat au Barreau du Kasaï-Oriental, décrypte la place du contrat de franchise dans la mise en œuvre du contenu local en RDC, à la lumière de la loi n° 26/018 du 30 juin 2026.

Une analyse claire, actuelle et utile pour les juristes, entrepreneurs et décideurs publics.

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19/08/2026

📢 NOUVEL ARTICLE À PARAÎTRE CE SAMEDI ! ⚖️

🔹 Thème : Le contrat de franchise comme instrument de mise en œuvre du contenu local en RDC : à la lumière de la loi n° 26/018 du 30 juin 2026 sur le Contenu local.

✍️ Par : Maître Kayembe Kalenga Junior, Avocat au Barreau du Kasaï-Oriental, République Démocratique du Congo 🇨🇩.

Dans cet article, l’auteur analyse :
➤ La consécration inédite du contrat de franchise par la nouvelle loi sur le contenu local comme levier de transfert de savoir-faire et de technologie.
➤ Le rôle de la franchise dans le développement et la professionnalisation des PME congolaises.
➤ Les défis liés à l’absence de cadre juridique spécifique et les perspectives d’encadrement nécessaire.

📅 Publication officielle ce Samedi 22 Aout 2026.

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📢 NOUVELLE PUBLICATION ! ⚖️Le New Money vient-il vraiment sauver les entreprises en difficulté… ou sacrifie-t-il l’égali...
01/08/2026

📢 NOUVELLE PUBLICATION ! ⚖️

Le New Money vient-il vraiment sauver les entreprises en difficulté… ou sacrifie-t-il l’égalité des créanciers ?

Dans son analyse, M. Franck Bushiri propose une lecture intéressante : et si l’égalité des créanciers évoluait vers une égalité fonctionnelle plutôt qu’une égalité purement formelle ?

Une contribution dense et actuelle pour tous ceux qui travaillent sur le droit des procédures collectives.

Version PDF disponible sur notre page LinkedIn.

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30/07/2026

📢 NOUVEL ARTICLE À PARAÎTRE CE SAMEDI ! ⚖️

🔹 Thème : Le New Money en droit OHADA : l’efficacité du financement nouveau à l’épreuve de l’égalité des créanciers.

✍️ Par : Monsieur Franck Bushiri, Juriste Chercheur en Droit du numérique, République Démocratique du Congo 🇨🇩.

Dans cet article, l’auteur analyse :
➤ Le privilège du « New Money » comme instrument efficace de financement des entreprises en difficulté, favorisant la continuité de l’exploitation.
➤ L’atteinte au principe d’égalité des créanciers par l’instauration d’un rang préférentiel, tout en soulignant que cette inégalité est économiquement justifiée et juridiquement encadrée.
➤ La recomposition du principe d’égalité vers une logique fonctionnelle et la nécessité d’un équilibre contextualisé entre efficacité économique et justice entre créanciers.

📅 Publication officielle : Samedi prochain.

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📢 ARTICLE EN LIGNE MAINTENANT ! ⚖️🔹 Thème : La licence pour réseaux isolés : nouveau régime du secteur d’électricité.✍️ ...
25/07/2026

📢 ARTICLE EN LIGNE MAINTENANT ! ⚖️

🔹 Thème : La licence pour réseaux isolés : nouveau régime du secteur d’électricité.

✍️ Par : Maître Bonheur MasankaTshimuanga, Avocat au Barreau du Kasaï-Oriental, Cabinet RMK et Associés, République Démocratique du Congo 🇨🇩.

📖 Une lecture indispensable pour les investisseurs, opérateurs énergétiques et juristes du secteur électrique.

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22/07/2026

📢 NOUVEL ARTICLE À PARAÎTRE CE SAMEDI ! ⚖️

🔹 Thème : La licence pour réseaux isolés : nouveau régime du secteur d’électricité.
✍️ Par : Maître Bonheur Masanka, Avocat au Barreau du Kasaï-Oriental, Cabinet RMK et Associés, République Démocratique du Congo 🇨🇩.

Dans cet article, l’auteur analyse :
➤ Le nouveau régime de la licence pour réseaux isolés introduit par l’Ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025.
➤ Son rôle stratégique pour accélérer l’accès à l’électricité en milieu rural et périurbain.
➤ La procédure d’obtention, les droits conférés et les potentialités offertes par ce mécanisme.

📅 Publication officielle : Samedi 25 juillet 2026.

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📢 ARTICLE EN LIGNE MAINTENANT ! ⚖️🔹 Thème : La fonction de Vice-Premier ministre en République du Congo : Une explicatio...
18/07/2026

📢 ARTICLE EN LIGNE MAINTENANT ! ⚖️

🔹 Thème : La fonction de Vice-Premier ministre en République du Congo : Une explication juridico-politique et technique au regard du droit constitutionnel.

✍️ Par : M. Destin Divin Kombo Nianga, Juriste, Diplômé en Études internationales et communautaires, Étudiant-chercheur en Master Recherche publique Fondamentale, Université Marien Ngouabi, République du Congo (Brazzaville) 🇨🇬.

📖 Une analyse claire et actuelle pour mieux comprendre le fonctionnement de l’exécutif en République du Congo.

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16/07/2026

📢 À PARAÎTRE CE SAMEDI ! ⚖️

🔹 Thème : La fonction de Vice-Premier ministre en République du Congo : Une explication juridico-politique et technique au regard du droit constitutionnel.

✍️ Présenté par : M. Destin Divin Kombo Nianga, Juriste, Étudiant-chercheur en Master Recherche publique Fondamentale, Université Marien Ngouabi, République du Congo (Brazzaville) 🇨🇬.

📚 Dans cet article, l’auteur propose une analyse approfondie sur les fondements juridiques, la pratique institutionnelle et la portée politique de cette fonction, tout en clarifiant son articulation avec la Constitution congolaise.

📅 Rendez-vous ce samedi 18 juillet 2026 pour la publication !

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🎉 1 700 MERCIS ! 🎉Week-end Juridique Aujourd’hui, nous franchissons le cap des 1 700 abonnés sur notre plateforme Linked...
05/06/2026

🎉 1 700 MERCIS ! 🎉

Week-end Juridique Aujourd’hui, nous franchissons le cap des 1 700 abonnés sur notre plateforme LinkedIn.

Ce chiffre représente une communauté de juristes, d’étudiants, d’universitaires, d’avocats, de magistrats, de chercheurs et de passionnés du droit qui nous suivent, nous lisent et nous font confiance depuis plusieurs pays à travers le monde.

Lorsque le Week-end Juridique a été lancé, notre ambition était simple : rapprocher le droit des citoyens, offrir un espace d’expression aux juristes et contribuer à la diffusion de la culture juridique en Afrique et au-delà.

Grâce à vous, cette ambition grandit chaque jour.

Nous remercions chaleureusement chacun de nos abonnés, contributeurs, partenaires et lecteurs pour leur confiance, leur fidélité et leur soutien constant.

⚖️ Ensemble, nous continuerons à analyser et à faire vivre le droit, et ce, sans frontières 🌍.



📢 ARTICLE EN LIGNE ! ⚖️🔹 Thème : L’opposabilité des clauses d’exonération de responsabilité du transporteur dans le tran...
30/05/2026

📢 ARTICLE EN LIGNE ! ⚖️

🔹 Thème : L’opposabilité des clauses d’exonération de responsabilité du transporteur dans le transport international de marchandises : cas de Classic Coach entre la Tanzanie et la République Démocratique du Congo.

✍️ Par : M. Franck Bushiri, Juriste, Chercheur en Droit du numérique, République Démocratique du Congo 🇨🇩

⚖️ Une réflexion approfondie sur la responsabilité du transporteur, les clauses abusives, le consentement des expéditeurs ainsi que les déséquilibres contractuels dans les contrats de transport international.

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