21/07/2026
𝗔𝗖𝗗 𝗚𝗟𝗢𝗕𝗔𝗟 : 𝗖𝗘 𝗤𝗨'𝗜𝗟 𝗙𝗔𝗨𝗧 𝗩𝗥𝗔𝗜𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗦𝗔𝗩𝗢𝗜𝗥
Si vous entendez quelqu'un vous dire que l'ACD globale est un mauvais document, fuyez-le.
Un ACD global porte sur une grande superficie. Détenir un ACD global sur une parcelle signifie que cette parcelle est, dans son entièreté, sécurisée.
Alors, à quel moment devient-on réellement propriétaire de son lot ?
✅ Le plan de morcellement du site doit être approuvé par le ministère.
✅ Un notaire, à l'aide des documents afférents au site, rédige l'acte de vente et procède à la mutation.
✅ Ce travail consiste à détacher votre lot du bloc propriétaire et à l'enregistrer à votre nom.
À la fin de ce processus, vous détenez un CMPF — Certificat de Mutation de Propriété Foncière — votre titre de propriété définitif.
Avant tout achat, une seule précaution suffit : demandez un état foncier sur la parcelle. Vous saurez qui est le propriétaire, s'il existe une hypothèque, et toutes les informations utiles.
Ne vous faites plus peur inutilement. Référez-vous aux professionnels qui vous instruisent, vous accompagnent et vous guident. 🙏
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