Lex Ivoire

26/02/2024

26/02/2024

12/06/2023

09/12/2022

09/04/2021

Comme le droit n'a pas pour objet la découverte du Vrai et du Beau mais seulement d'attribuer a chacun le sien, il se pourrait que l'humilité soit la principale qualité du Juriste. Une humilité consubstantielle a la règle de droit qui sait qu'elle n'a pas en elle même sa propre fin , mais au service de plus grand qu'elle: la paix , la justice, le progrès, et la sécurité.

11/01/2021

Entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2021.

26/11/2020

CONSEIL DES MINISTRES : SIX DECRETS ADOPTES AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

En sa séance du mercredi 25 novembre 2020, le Conseil des Ministres a adopté six décrets au titre du Ministère des Mines et de la Géologie. Il s'agit :

- d'un décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’eau minérale, à la «Société de Distribution, Commerce, Holding et d’Industrie Côte d’Ivoire SA », en abrégé « SDCHI Côte d’Ivoire SA » dans le département de Grand-Bassam. Ledit décret vise à régulariser la situation administrative de cette entreprise à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier, qui classe, en son article 111, les eaux minérales dans la catégorie des substances de mines et leur définit un régime d’exploitation distinct de celui des autres substances de mines. Le permis d’exploitation, valable pour l’eau minérale, est délivré pour une période de cinq (05) ans ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société « MOAYE RESOURCES SARL» dans le département de Mankono ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société «MOAYE RESOURCES SARL» dans les départements de Daoukro, de Bocanda et de Kouassi-Kouassikro ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or à la société « MAKO CÔTE D’IVOIRE SARLU, en abrégé MAKO CI SARLU», dans le département de Ouangolodougou ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche (PR0873) valable pour l’or à la société «SIKA MINERAL RESOURCES SARL» dans le département de Téhini ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche (PR0874) valable pour l’or à la société «SIKA MINERAL RESOURCES SARL» dans le département de Téhini.

Ces permis de recherche sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

28/08/2020

URGENT 🔴 🇨🇮
Ce message important s'adresse à tous*tes les propriétaires de drones résidant sur le territoire ivoirien: Les drones exploités en Côte d'Ivoire doivent obligatoirement être identifiés par les services de L'ANAC (Autorité Nationale de l'Aviation Civile).

Délai de rigueur : 30 novembre 2020.

14/08/2020

Vous pouvez en apprendre d'avantage sur les institutions de notre pays, le processus électoral...etc en prenant connaissance de la Constitution.