04/06/2021
Nombreuses sont ces personnes qui pour l'achat d'un terrain sont victimes de la malhonnêteté de démarcheurs ou de propriétaires terriens.
Afin d’éviter de tomber dans ce piège voici quelques règles essentielles :
1- UN LOTISSEMENT APPROUVE
Assurez-vous que le lot que vous voulez acheter est issu d'un lot d'un lotissement approuvé par un arrêté du ministre de la construction et de l'urbanisme.
Vous pouvez le faire en exigeant une copie dudit arrêté auprès du vendeur.
2 - LA LOCALISATION DU TERRAIN
L’acquéreur doit s'assurer que les numéros de l'îlot et du lot correspondent à ceux qui ont été présentés sur le papier, Sans toutefois oublier de vérifier le bornage, la superficie du terrain.
3 - L'ATTESTATION DE CESSION OU ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ COSTUMIÈRE
L'acquéreur doit s'assurer que l'attestation qui lui est remise par le vendeur porte la signature du vrai propriétaire du terrain ou de l'autorité villageoise compétente.
4 - LE DOSSIER TECHNIQUE DE MORCELLEMENT DE TERRAIN
Il s'agira de vérifier que le dossier a été fait par un géomètre assermenté et agrée, il peut se renseigner auprès de l'ordre des géomètres et il est même conseillé de prendre tous les renseignements avec le géomètre en charge du dossier.
Lorsque toutes ces précautions ont été prises, et après avoir payé le prix du terrain et autres frais de notabilité, L'acquéreur peut finalement déposer son dossier de demande d'ACD (arrêté de concession définitive)
pour d'autres informations supplementaires ou pour toute préocupation veuillez nous contater au : 27 21 78 62 95 ou 07 57 43 58 54
