11/10/2021
[ COMPRENDRE LA CONSERVATION FONCIÈRE- TITRE FONCIER - LIVRE FONCIER ]
La conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre est une direction centrale de la DGI . Elle s'occupe du domaine financier de l'Etat ( taxes et redevances du domaine ) , en recouvrant les taxes et redevances du domaine, elle permet de créer et gérer les titres fonciers , l'enregistrement de tous les actes , contrats et la vente de timbres fiscaux .
En effet , le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques appelé communément "conservateur'' est un agent des impôts qui assure une mission civile et fiscale . Il sera chargé d'attribuer un titre foncier à un ayant droit.
Par ailleurs ,le Titre foncier est l'acte de naissance juridique d'une parcelle et il s'agira pour le conservateur d'immatriculer ou donner un numéro à une parcelle et en ce moment, le bien bénéficiera d'un titre foncier.
Le titre foncier est l'acte de naissance juridique d'une parcelle celui-ci sera déposé dans un livre appelé le Livre foncier.
Alors , le livre foncier est un registre délivré par le juge , président du tribunal de première instance au conservateur qui sera chargé d'y indiquer les ayants droit ainsi que tous les renseignements concernant un bien immobilier .
NB : Ce livre constitue une preuve pour le juge en cas de conflits.
Le Titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. Juridiquement parlant, c'est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le Conservatoire de la propriété foncière, chargé d'assurer la garantie des droits réels qu'on possède sur un terrain.
Plus d'informations : +225 0778571471