09/08/2023
MARQUE
J’ai pu voir sur différents fils d’actualité, un post de Madame Nelle Sophie Andrea concernant l’organisation d’un événement appelé « Chill CP Braiso » qui devrait avoir lieu courant septembre. Elle aurait reçu une « mise en demeure » de retirer les termes « cp braiso » de son événement car ils feraient l’objet d’une marque dûment enregistrée, conférant de ce fait l’utilisation exclusive de ces termes au talentueux web humoriste L'excès.
Cette question soulève quelques points importants de droit de la propriété intellectuelle, pour lesquels je me permettrai d’apporter une modeste contribution, en essayant de rester le plus possible clair et terre à terre.
D’entrée de jeu, il convient de rappeler que les questions de propriété intellectuelle dans la zone OAPI, dont est membre la Côte d’Ivoire , sont régies par l’accord de Bangui révisé, du 14 décembre 2015. Par conséquent la loi, énoncée par l’équipe managériale de l’Excès est absolument inopérante voire impertinente à ce jour.
Pour information, lorsqu’une marque est déposée, les droits de propriété ne concernent qu’une catégorie de produits, ou de services, ou des deux, que le déposant a le soin de choisir au moment de sa demande. C’est pourquoi, vous ne pouvez pas attaquer une marque « X » enregistrée pour une catégorie (produits de beauté par exemple) si vous avez enregistré votre marque X pour une catégorie de produits totalement différentes (pièces de voiture par exemple). J’ai donc essayé de rechercher la marque « cp braiso » pour des catégories qui se rapprochent sensiblement de l’événement de la dame au sens de la classification de Nice (c’est une classification internationale de produits et services aux fins de l’enregistrement des marques). Malheureusement, le constat qui se dresse est que la marque cp braiso n’apparaît ni dans les classes proches de cet événement, ni dans aucune autre classe de produits ou services figurant au bulletin officiel de la propriété intellectuelle.
Tout porterait alors à croire, que l’équipe de l’excès serait en train de faire valoir un droit de propriété intellectuelle dont il ne serait pas titulaire, puisque n’existant pas à ce jour (du moins pas en tant que marque).