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Confondue avec une personne recherchée, elle est menottéeUn couac administratif a conduit à l’arrestation d’une coiffeus...
24/06/2021

Confondue avec une personne recherchée, elle est menottée

Un couac administratif a conduit à l’arrestation d’une coiffeuse vaudoise à la douane de Bardonnex.

Rosa* est coiffeuse, son mari est nettoyeur. Ils vivent avec leurs enfants dans le canton de Vaud. Ce couple qui ne roule pas sur l’or comptait se rendre à Barcelone samedi dernier chez une amie dentiste. L’occasion de lui rendre visite et de bénéficier de soins dentaires à des tarifs moins prohibitifs qu’en Suisse. Pourtant, Rosa a payé ce bon plan au prix fort: jamais elle n’aurait imaginé que ce matin du 5 juin, elle n’allait même pas pouvoir quitter la Suisse. Pire, elle a été interpellée à Genève, menottée et interrogée. Et sa voiture a été mise à la fourrière, ce qui lui a valu une facture de 1328 francs adressée par l’Office cantonal des véhicules et de la navigation (OCAN). Tout cela à cause d’un malheureux malentendu.

Un couac administratif a conduit à l’arrestation d’une coiffeuse vaudoise à la douane de Bardonnex.

Genève – La Ville sommée d’empoigner le problème du bruit à PlainpalaisLa Chambre administrative annule l’autorisation d...
23/06/2021

Genève – La Ville sommée d’empoigner le problème du bruit à Plainpalais

La Chambre administrative annule l’autorisation d’extension d’une terrasse et demande aux autorités d’enquêter sur les nuisance sonores de ce secteur

La Chambre administrative annule l’autorisation d’extension d’une terrasse et demande aux autorités d’enquêter sur les nuisance sonores de ce secteur

Genève - Condamnés à payer 330 francs pour un masque oubliéDeux Genevois ont reçu une ordonnance pénale pour ne pas s’êt...
15/02/2021

Genève - Condamnés à payer 330 francs pour un masque oublié

Deux Genevois ont reçu une ordonnance pénale pour ne pas s’être couvert le visage à Plainpalais en décembre.
Les contrevenants ont déclaré ne pas avoir vu le panneau les obligeant à porter le masque.

Deux Genevois ont reçu une ordonnance pénale les condamnant à payer 330 francs pour non-port du masque, rapporte la «Tribune de Genève». L’un d’eux, une femme, contestera la prune en justice, a déclaré son avocat, Me Daniel Meyer.

https://permanencejuridique.ch/news/geneve-condamnes-a-payer-330-francs-pour-un-masque-oublie

Deux Genevois ont reçu une ordonnance pénale pour ne pas s’être couvert le visage à Plainpalais en décembre.

Justice Grosse indemnité pour un couple argovienUn arrêt du TAF accorde 340'000 francs d'indemnité à un couple en raison...
11/06/2020

Justice Grosse indemnité pour un couple argovien

Un arrêt du TAF accorde 340'000 francs d'indemnité à un couple en raison du passage d'une ligne à haute tension sur sa parcelle.

Un couple propriétaire d'une maison située à Niederwil (AG) recevra une indemnité de francs en raison du passage d'une ligne à haute tension. Le Tribunal administratif fédéral a revu à la hausse le montant initial fixé à 553 francs.

Les juges de Saint-Gall ont admis le recours du couple après une longue querelle juridique. Selon un arrêt publié mardi, l'indemnité pour perte de valeur de la parcelle est fixée à 340 000 francs pour une période de 30 ans.

L'exploitant du réseau national à haute tension Swissgrid, qui a repris cette ligne aérienne en 2012, devra en outre payer des intérêts qui varient entre 1,5% et 4,5% selon les années. Le jugement du Tribunal administratif fédéral n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

Un arrêt du TAF accorde 340'000 francs d'indemnité à un couple en raison du passage d'une ligne à haute tension sur sa parcelle.

Suisse - Surveillance du trafic: le TF exige une base légaleUn conducteur sans permis avait été retrouvé grâce à la rech...
11/06/2020

Suisse - Surveillance du trafic: le TF exige une base légale

Un conducteur sans permis avait été retrouvé grâce à la recherche automatisée de véhicules. Le Tribunal fédéral a annulé sa condamnation.

Une base légale suffisante est nécessaire pour la recherche automatisée de véhicules et la surveillance du trafic (RVS). Le Tribunal fédéral annule la condamnation d'un automobiliste thurgovien qui circulait sans permis.

L'homme avait été condamné par la Cour suprême du canton de Thurgovie à une peine pécuniaire et à une amende pour conduite sans autorisation. Les enregistrements de la RVS avaient permis d'établir qu'il s'était mis au volant à plusieurs reprises malgré un retrait de permis.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours de l'automobiliste et renvoie la cause à la cour suprême pour nouvelle décision. Il estime que la RVS peut avoir un effet dissuasif et engendrer une sensation de surveillance. Elle constitue donc une atteinte grave au droit à l'autodétermination informationnelle garanti par la Constitution.

Un conducteur sans permis avait été retrouvé grâce à la recherche automatisée de véhicules. Le Tribunal fédéral a annulé sa condamnation.

Suisse Le piéton doit aussi faire attentionUn automobiliste condamné pour avoir percuté un homme en dehors d'un passage ...
06/10/2018

Suisse Le piéton doit aussi faire attention

Un automobiliste condamné pour avoir percuté un homme en dehors d'un passage sécurisé a été blanchi par le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un automobiliste condamné après avoir renversé un piéton. Ce dernier traversait la route à plusieurs mètres d'un passage de sécurité en écoutant de la musique avec des écouteurs.

Un automobiliste condamné pour avoir percuté un homme en dehors d'un passage sécurisé a été blanchi par le Tribunal fédéral.

Justice : Mariage blanc: Zurich se fait taper sur les doigtsL'administration zurichoise a refusé de prolonger l'autorisa...
06/06/2018

Justice : Mariage blanc: Zurich se fait taper sur les doigts

L'administration zurichoise a refusé de prolonger l'autorisation de séjour d'une femme estimant que son union avec un Suisse était fictive. Le TF vient de casser cette décision.

https://permanencejuridique.ch/news/justice-mariage-blanc-zurich-se-fait-taper-sur-les-doigts

L'administration zurichoise a refusé de prolonger l'autorisation de séjour d'une femme estimant que son union avec un Suisse était fictive. Le TF vient de casser cette décision.

Suisse L'accès aux tribunaux devrait être facilitéL'argent ne devrait plus bloquer l'accès aux tribunaux. Le Conseil des...
06/01/2018

Suisse L'accès aux tribunaux devrait être facilité

L'argent ne devrait plus bloquer l'accès aux tribunaux. Le Conseil des Etats a accepté une motion visant à réduire les avances de frais judiciaires.

L'argent ne devrait plus bloquer l'accès aux tribunaux. Le Conseil des Etats a accepté une motion visant à réduire les avances de frais judiciaires.

Canton de Zurich Le TF autorise les cloches de l'église de WädenswilLes cloches de l'église réformée de Wädenswil (ZH) p...
06/01/2018

Canton de Zurich Le TF autorise les cloches de l'église de Wädenswil

Les cloches de l'église réformée de Wädenswil (ZH) pourront continuer de sonner la nuit toutes les quinze minutes.

Les cloches de l'église réformée de Wädenswil (ZH) pourront continuer de sonner la nuit toutes les quinze minutes.

Avalanche Les freeriders d'Anzère jugés coupables au TFTrois skieurs avaient déclenché en 2009 une avalanche à Anzère (V...
06/01/2018

Avalanche Les freeriders d'Anzère jugés coupables au TF

Trois skieurs avaient déclenché en 2009 une avalanche à Anzère (VS), faisant deux blessés. Pour le Tribunal fédéral, ils ont fautivement violé leur devoir de prudence

Trois skieurs avaient déclenché en 2009 une avalanche à Anzère (VS), faisant deux blessés. Pour le Tribunal fédéral, ils ont fautivement violé leur devoir de prudence

Via Sicura: le TF précise sa jurisprudenceUn motard a tenté de convaincre la justice qu'en roulant à 114 km/h au lieu de...
09/12/2017

Via Sicura: le TF précise sa jurisprudence

Un motard a tenté de convaincre la justice qu'en roulant à 114 km/h au lieu de 50, il n'avait pas mis la vie d'autrui en danger.

Un motard a tenté de convaincre la justice qu'en roulant à 114 km/h au lieu de 50, il n'avait pas mis la vie d'autrui en danger.

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