Vincent Latapie Avocat

01/09/2022

Suite et fin (heureuse) d'un triste feuilleton.

Après avoir temporisé, le DIP a finalement accepté de scolariser l’enfant. La justice exigeait son admission.

01/09/2022

Quand le DIP estime que le harcèlement ne constitue pas un cas de force majeure...il faut aller en Justice. Ahurissant!

Évoquant les délais d’inscription, l’administration a refusé la demande d’admission d’un élève frontalier. La justice lui ordonne de l’intégrer.

06/05/2020

Le rapport sur les notes de frais de la fonction publique municipale que le Conseil administratif refusait de transmettre est public. Il sera transmis.

Le rapport secret de la Ville pourra être dévoilé

La Justice estime que l'audit sur les dépenses des employés municipaux peut être rendu public. Le Conseil administratif peut encore saisir le Tribunal fédéral.

04/12/2019

J’étais dans l’émission Genève à chaud pour expliquer pourquoi le rapport sur les notes de frais de la fonction publique municipale doit être communiqué par le Conseil administratif de la Ville de Genève.

- CE RAPPORT QUE LA VILLE VEUT RETENIR VINCENT LATAPIE – PRESIDENT PLR VILLE DE GENEVE ALFONSO GOMEZ – CONSEILLER MUNICIPAL VERT

03/12/2019

J’ai demandé à la fin de l’été au Conseil administratif de me transmettre le rapport sur les notes de frais du personnel de la ville qui a défrayé la chronique en décembre 2018. Le Conseil administratif ayant refusé j’ai saisi le préposé Cantonal à la protection des données (LIPAD) d’une demande à la fin du mois de septembre. Le préposé a alors préavisé positivement la transmission de ce rapport le 15 novembre dernier. La Ville qui disposait d'un délai au 29 novembre pour rendre une décision suite à ce préavis a persisté à refuser l'accès à ce rapport d'intérêt public. J’ai donc saisi la Chambre administrative de la Cour de Justice d'un recours ce lundi 2 décembre 2019.

L’Exécutif refuse de transmettre un audit sur les frais de ses employés. Or, le préposé à la transparence estime qu’il est public.

09/07/2019

https://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/Alcool-et-castagne-de-rue--un-trio-de-jeunes-sur-le-gril-13812548

Trois hommes ont comparu pour des actes de violence sur la voie publique, dont l’agression d’un passant, en 2017.

29/07/2018

« Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment en se fondant sur leur état civil ou leur situation familiale ou, s'agissant de femmes, leur grossesse » (article 3 al. 1 de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes).

En se fondant sur la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes, les Prud’hommes ont condamné l’employeur.

03/11/2017

Le Tribunal fédéral déclare irrecevable le recours formé contre l'annulation de la votation communale du 24 septembre 2017! La plus haute instance juridictionnelle suisse confirme donc l'arrêt de la Chambre constitutionnelle!

L'arrêt révèle les noms de la trentaine de citoyens qui avait saisi le Tribunal fédéral: il s'agit de militants d'extrême-gauche.

16/10/2017

Au tour du Tribunal fédéral de dire maintenant s'il y a eu violation de la loi sur l'exercice des droits politiques. La saga continue...

Une trentaine de citoyens de la Ville de Genève contestent la décision de la chambre constitutionnelle devant le Tribunal fédéral.

10/10/2017

"La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie" (Victor HUGO, discours du 15.09.1848)

22/09/2017

L'arrêt de la Chambre constitutionnelle annulant la votation communale de la Ville de Genève du 24 septembre 2017 est disponible sur le site du Pouvoir judiciaire. Bonne lecture!

21/09/2017

Justice est rendue aux citoyens de la Ville de Genève! Merci aux recourants de la confiance qu'ils m'ont accordé.

- Votations du 24 septembre : votation municipale annulée ! Simon Brandt – Président PLR Ville de Genève Me Vincent Latapie - Avocat - Merkel, encore Merkel, toujours Merkel Natacha Buffet-Desfayes – Prof d’allemand – Conseillère municipale - Lundi 2 octobre : Journée internationale de la personne â...