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Data Legal Africa, Kinshasa (2026)

19/10/2025

⚖️ PANEL 2 : Juges administratifs et contentieux spécifiques
🗓️ 23 octobre 2025
🕒 11h25 - 15h45 - Deuxième journée

🎯 Première partie
Président : Jean-Paul MARKUS — Professeur agrégé de droit public, Université Paris-Saclay

• 11h25 — Pr. Jean-Louis ESAMBO KANGASHE
« L'urgence dans une instance administrative contentieuse »

• 11h40 — Pr. Wenceslas BUSANE RUHANA MIRINDI
*« L'évolution du contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais (2010-2025) »*

• 11h55 — Pr. Yakouba OUEDRAOGO
« L'office du juge administratif en matière fiscale en Afrique francophone »

• 12h10 — Dr. Toni ERROL
« Justice administrative et justice financière »

💬 Débat : 12h25 - 13h05
🍽️ Pause déjeuner : 13h05 - 14h30

🎯 Suite du panel
Président : Pr. Jean-Louis ESAMBO — Président au Conseil d'État de la RDC

• 14h30 — Pr. Gaétan Thierry FOUMENA
« La prise en compte des impératifs environnementaux par le juge administratif en Afrique francophone »

• 14h45 — Dr. Isaac KANINGU MUZIGWA
« L'office du juge administratif face au principe de libre administration des entités infra-étatiques »

• 15h00 — Maître Jeremy ABOZO
« Le juge administratif et le contentieux des ordres professionnels »

💬 Débat final : 15h15 - 15h45

🎤 Propos conclusif
• 15h45 — Pr. Jean DU BOIS de GAUDUSSON
Professeur émérite de droit public, Université de Bordeaux

📩 Inscriptions ouvertes jusqu'au 21 octobre : https://cijaf.org/inscription

19/10/2025

🌍 DEUXIÈME JOURNÉE
🗓️ 23 octobre 2025
⚖️ PANEL 1 : Le juge administratif face au droit international et communautaire

🧑‍⚖️ Président :
Pr. Demba SY — Professeur titulaire de droit public à la retraite

📚 Programme du panel :

• 09h30 — Pr. Dieudonné KALUBA DIEWA
« Le juge administratif entre garantie des droits de l'homme et sauvegarde de l'intérêt général »

• 09h45 — Pr. Arsène Joel ADELOUI
« Les droits fondamentaux devant le juge administratif »

• 10h00 — Pr. Djimagoumugar ALLAH-ADOUMBEYE
« Juge administratif et application des droits international et communautaire »

• 10h15 — Pr. Nadjombé GBEOU-KPAYILE
« Le dialogue entre juge administratif et juge communautaire »

• 10h30 — Pr. François Bokona Wilpa Bondjali
« Le juge administratif congolais et le droit international »

💬 Débat : 10h45 - 11h15
☕ Pause : 11h15 - 11h25

Une matinée dédiée aux enjeux transfrontaliers du droit administratif et à la protection des droits fondamentaux.

📩 Inscriptions ouvertes jusqu'au 21 octobre : https://cijaf.org/inscription

19/10/2025

🔍 PANEL 2 : Le juge administratif face aux autres juges
🗓️ 22 octobre 2025
🕒 14h30 - 16h15

🧑‍⚖️ Président :
Jean DU BOIS de GAUDUSSON — Professeur émérite de droit public, Université de Bordeaux (France)

📋 Programme du panel :

• 14h30 — Patrick Edgard ABANE ENGOLO
« Le dialogue des juges en contentieux administratif »

• 14h45 — Évariste-Prince FUNGA MOLIMA MWATA
« Droit et pratique de la cassation administrative en RDC : de la Cour suprême de justice au Conseil d'État »

• 15h00 — Arnold NYALUMA MULAGANO
« Les modes alternatifs de règlement des conflits en contentieux administratif congolais »

• 15h15 — Zacharie NTUMBA MUSUKA
« L'exécution des décisions de justice administrative »

💬 Débat : 15h30 - 16h15
🏁 Fin de la première journée

Un panel essentiel pour comprendre les interactions entre les ordres de juridiction et les défis de l'exécution des décisions.

📩 Inscriptions ouvertes jusqu'au 21 octobre : https://cijaf.org/inscription

19/10/2025

📚 Colloque sur la justice administrative en Afrique francophone
🗓️ 22 octobre 2025

Découvrez le programme de la leçon inaugurale et du premier panel, consacré au thème :
➡️ « Le juge administratif et l’État de droit »

👩‍⚖️ Leçon inaugurale
Pr. Demba SY — Les fonctions de la justice administrative en Afrique

🧭 Panel 1 – Président : Dr. Guelord LUEMA LUSAVUVU

- Pr. Alexandre CIAUDO : Le juge administratif et la souveraineté

- Pr. Jean-Paul MARKUS : L’effet utile des décisions de justice administrative : enjeux de pouvoirs

- M. Guillaume Goulard : La place du Conseil d'Etat dans les institutions française

- Hon. Simon RUEL : Juger l’administration : trajectoires croisées de la déférence au Canada et aux États-Unis

- M. Mamane DJIBO : Les vicissitudes de la justice administrative face aux changements de régime

- Dr Balla CISSE : Le juge administratif de transition en Afrique francophone : étude casuistique des États du Sahel

🕒 Débat : 12h15 – 13h00
☕ Pause : 13h00 – 14h30

Un programme riche et stimulant, réunissant des experts de divers horizons pour explorer les enjeux contemporains de la justice administrative.

📩 Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 21 octobre : 👉 https://cijaf.org/inscription

19/10/2025

⚖️ 𝗖𝗼𝗹𝗹𝗼𝗾𝘂𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗲𝗻 𝗔𝗳𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗳𝗿𝗮𝗻𝗰𝗼𝗽𝗵𝗼𝗻𝗲

Nous avons le plaisir d’annoncer la tenue du colloque sur la justice administrative en Afrique francophone, se tiendra en ligne (webinaire) les 22 et 23 octobre 2025.

Cet événement réunira des chercheurs, praticiens et acteurs institutionnels autour de réflexions sur l’évolution, les défis et les perspectives de la justice administrative dans l’espace francophone africain.

📄 Le programme est disponible ci-joint.
🕒 Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 21 octobre : https://cijaf.org/inscription

09/09/2025

🎓 𝗟𝗮𝗻𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝘁𝗼𝘂𝘁 𝗽𝗿𝗲𝗺𝗶𝗲𝗿 𝗠𝗮𝘀𝘁𝗲𝗿 𝗲𝗻 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝘂 𝗡𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝗻 𝗥𝗗𝗖 !

Découvrez l’ensemble des cours et modules qui seront dispensés dans le cadre du Master Droit du Numérique de l' Université Protestante de Lubumbashi (UPL).

⏰ 𝗜𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝗲𝘀 𝗷𝘂𝘀𝗾𝘂’𝗮𝘂 𝟭𝟵 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱
Ne tardez pas ! Les places sont limitées.

Complétez dès maintenant votre formulaire d’inscription en ligne : https://lc.cx/RpnfpD

Rejoignez-nous et soyez au cœur de la révolution numérique en RDC ! 🌐

06/09/2025

🎓 𝗢𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 – Master Droit du Numérique - UPL

Droit-Numérique.cd est fier d’être partenaire de L’Université Protestante de Lubumbashi (UPL) pour le lancement du premier Master Droit du Numérique - UPL, le tout premier programme en RDC et en Afrique Centrale.

📅 𝗖𝗹𝗼̂𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 : 19 septembre 2025

🕒 𝗛𝗼𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗼𝘂𝗿𝘀 : 15h – 20h30’, lundi à vendredi

⚠️ 𝗣𝗹𝗮𝗰𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗹𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲́𝗲𝘀

🔗 𝗟𝗶𝗲𝗻 𝗱’𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 : https://lnkd.in/dqsPrxbr

31/07/2025

📢 𝐀𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐚̀ 𝐜𝐚𝐧𝐝𝐢𝐝𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭 !

𝗟𝗮𝗻𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝗣𝗿𝗶𝘅 𝗱𝘂 𝗠𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗠𝗲́𝗺𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁-𝗡𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲.𝗰𝗱

Le cadre d’études 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁-𝗡𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲.𝗰𝗱 est fier d’annoncer la création du 𝗣𝗿𝗶𝘅 𝗱𝘂 𝗠𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗠𝗲́𝗺𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁-𝗡𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲.𝗰𝗱, destiné à récompenser l’excellence, l’originalité et la rigueur des travaux réalisés par les jeunes chercheurs en droit sur les enjeux du numérique.

📝 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿, 𝗲𝗻𝘃𝗼𝘆𝗲𝘇 :
- Une version électronique de votre mémoire (Word ou PDF),
- Une présentation d’une page maximum,
- Le formulaire de candidature signé.

📅 𝗖𝗮𝗹𝗲𝗻𝗱𝗿𝗶𝗲𝗿 :

- 𝗗𝗮𝘁𝗲 𝗹𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗽𝗼̂𝘁 : 13 août 2025
- 𝗔𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲 𝗱𝘂 𝗹𝗮𝘂𝗿𝗲́𝗮𝘁 : 22 août 2025, à l’Académie Internationale de Droit du Numérique.

📥 𝑻𝒆́𝒍𝒆́𝒄𝒉𝒂𝒓𝒈𝒆𝒛 𝒍𝒆 𝒓𝒆̀𝒈𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒆𝒕 𝒍𝒆 𝒇𝒐𝒓𝒎𝒖𝒍𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒊𝒄𝒊 :
👉 https://droitnumerique.cd/prix-du-meilleur-memoire-droit-numerique-cd/

14/07/2025

🚨 𝗙𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗶𝗳𝗶𝗮𝗻𝘁𝗲 : 𝗗𝗲𝘃𝗲𝗻𝗲𝘇 𝗗𝗣𝗢 𝗲𝗻 𝗥𝗗𝗖 ! 🇨🇩

Pour la première fois depuis l’adoption du Code du numérique congolais (2023), 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁-𝗡𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲.𝗰𝗱 & 𝗥𝘂𝗱𝗶 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹 lancent une 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗶𝗻𝘁𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗮𝘂 𝗺𝗲́𝘁𝗶𝗲𝗿 𝗱𝗲 𝗗𝗲́𝗹𝗲́𝗴𝘂𝗲́ 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗣𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗗𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 (DPO).

📅 𝗦𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟬𝟮 𝗮𝗼𝘂̂𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟱
📍 𝗦𝗶𝗹𝗶𝗸𝗶𝗻 𝗩𝗶𝗹𝗹𝗮𝗴𝗲, Kinshasa I RD-Congo
💵 𝗙𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : 30 $

🔒 Une opportunité unique de vous positionner sur un métier d’avenir, devenu obligatoire dans de nombreuses structures.

⚠️ 𝗣𝗹𝗮𝗰𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗹𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲́𝗲𝘀 — la sélection se fera sur base de votre profil.
📩 𝗜𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝘃𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗱𝗲̀𝘀 𝗺𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁 : https://forms.office.com/r/fkF8ceLuk6

04/07/2025

[𝗜𝗡𝗧𝗘𝗥𝗩𝗘𝗡𝗔𝗡𝗧 – 𝗔𝗜𝗗𝗡 𝟮𝟬𝟮𝟱]

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Professeur 𝗩𝗶𝗻𝗰𝗲𝗻𝘁 𝗚𝗮𝘂𝘁𝗿𝗮𝗶𝘀 interviendra lors de l’𝗔𝗰𝗮𝗱𝗲́𝗺𝗶𝗲 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝘂 𝗡𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲.

📍 𝗟𝗶𝗲𝘂 : Université Protestante de Lubumbashi & en ligne
📅 𝗗𝗮𝘁𝗲𝘀 : Du lundi 18 août au vendredi 22 août 2025

🎓 Les inscriptions à l’AIDN 2025 sont toujours ouvertes !

👉 https://aidn.academy/inscription-aidn-2025/

26/06/2025

🔹 𝗔𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲 𝗼𝗳𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲 🔹

Nous sommes ravis d’annoncer que Madame 𝗖𝗵𝗿𝗶𝘀𝘁𝗶𝗮𝗻𝗲 𝗙𝗲́𝗿𝗮𝗹-𝗦𝗰𝗵𝘂𝗵𝗹 nous fera l’honneur d’ouvrir l'édition 2025 de l’AIDN - Académie Internationale de Droit du Numérique.

Son propos introductif portera sur un thème au cœur de l’actualité : « 𝗟𝗮 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗮𝗿𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲 ».

📍 𝗟𝗶𝗲𝘂 : Université Protestante de Lubumbashi & en ligne
📅 𝗗𝗮𝘁𝗲𝘀 : Du lundi 18 août au vendredi 22 août 2025

🎓 Les inscriptions à l’AIDN 2025 sont toujours ouvertes !
👉 https://aidn.academy/inscription-aidn-2025/

Nous avons hâte de vous y retrouver !

02/06/2025

📢 [𝗜𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮̀ 𝗹'𝗔𝗜𝗗𝗡]

La session 2025 de l'AIDN - Académie Internationale de Droit du Numérique se tiendra du 𝟭𝟴 𝗮𝘂 𝟮𝟮 𝗮𝗼𝘂̂𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟱, en format hybride (présentiel à Lubumbashi et en ligne).

🗓️ 𝐿𝑒𝑠 𝑖𝑛𝑠𝑐𝑟𝑖𝑝𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑜𝑢𝑣𝑒𝑟𝑡𝑒𝑠 𝑗𝑢𝑠𝑞𝑢’𝑎𝑢 18 𝑗𝑢𝑖𝑙𝑙𝑒𝑡 2025 !

✨ Rejoins une formation d’excellence, portée par un réseau international d’experts du droit et du numérique.

💡 Découvre, en image, toutes les étapes pour t’inscrire facilement.

🔗 Plus d’infos et inscription sur : www.aidn.academy

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06/09/2025

31/07/2025

14/07/2025

04/07/2025

26/06/2025

02/06/2025

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