15/03/2026
Analyse de l'ordonnance loi portant création d'un tribunal pénal économique
Nous ne sommes pas d'accord avec cette création. Mille et une questions méritent d'être posées. Est-ce que ce parquet est vraiment nécessaire ? Mieux vaut renforcer le système juridictionnel en place que de le multiplier inutilement.
Questions clés
- Quel est l'ordre de juridiction de ce tribunal ? Administratif ou judiciaire ?
- Le Code pénal reconnaît déjà la compétence du Tribunal de grande instance pour poursuivre les infractions liées au détournement de deniers publics. Pourquoi créer un nouveau tribunal ?
- Quelle est l'étendue territoriale de ce tribunal pénal économique et financier ?
Critiques
- La création de ce tribunal semble être une distraction, une perte de ressources et d'énergie, alors que le système juridictionnel existant pourrait être renforcé.
- Il est important de se demander si la création de ce tribunal répond à un besoin réel ou si c'est juste une manière de créer des postes pour des proches.
Remarque
Il est regrettable que les autorités ne répondent pas à ces questions et ne prennent pas en compte les préoccupations des citoyens. 🇨🇩
À quoi sert la cour de compte
Cenaref
IGF .
Ministère de la Justice
