Mercalex.

26/12/2025

REDEVANCE POUR COPIE PRIVÉE (DE LA MUSIQUE...)

🎶💸 Pendant cette saison festive, n'oublions pas que « Quand la musique joue, quelqu'un est payé quelque part... » ("When music gets played, someone gets paid somewhere...") 🤑

🤔 Mais, quel est le sort "du(des) proprietaire(s)" de cette musique - et œuvres similaires - dans tout ça, particulièrement lorsqu'elle joue en privé (ex. dans nos salons à la maison...) ?

Il y a une rémunération !

📌 « ... le développement des technologies (ex. le passage de l’analogue au numérique) a bouleversé l’équilibre entre les artistes et les consommateurs, rendant nécessaire la recontextualisation de l’exception de copie privée. C’est ainsi que le législateur congolais a clarifié [en 2019] la notion de redevance pour copie privée comme étant une « rémunération » (compensation) des artistes pour la fixation ou reproduction de leurs œuvres pour l’usage privé. Cette rémunération est payée par les opérateurs économiques (fabricants, importateurs et distributeurs) qui mettent les matériels facilitant la copie/reproduction privée des œuvres à la disposition des consommateurs. »

📍Encore quelques jours (Janvier 2026), pour la relance de notre r***e bimensuelle !

Télécharger la version PDF (lien en commentaire 👇🏾)

25/12/2025

🎄🎁🍾🥂✨️🎊

We wish you all a MERRY CHRISTMAS and HAPPY NEW YEAR 2026!
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Nous vous souhaitons toustes JOYEUX NOËL et BONNE ANNE 2026 !

🎄🎁🍾🥂✨️🎊

Christian Bahala
Dan Kash
Pacifique Bahati
Benjamin Bisimwa Cibaye

07/07/2025

SIKU KUU NJEMA YA LUGHA YA KISWAHILI

7 Julai - Siku ya Lugha ya Kiswahili Duniani

7 juillet - Journée mondiale de la langue Kiswahili

7 July - World Kiswahili Language Day

UNESCO

🎥 African Union Anthem (Swahili version)

09/06/2025

Les "Basiques" du Droit pénal des Affaires...

Bon début de semaine !

09/06/2025

Il y a plus de 5 ans...

"Le risque pénal du dirigeant d’une société commerciale. JAMMAL n’est pas SOMIBO Sarl. Vraiment ?"
Prof Christian Bahala.

Bonne lecture !

25/05/2025

Bonne journée de l'Afrique !

Alors que nous célébrons aujourd'hui l'idéal d'une Afrique unifiée, que tous les gouvernements, organisations et acteurs impliqués dans la résolution des conflits en cours à travers l'Afrique (en particulier dans la région des Grands Lacs africains), gardent à l'esprit le fait que "Sans JUSTICE REPARATIVE, la Paix restera une simple rhétorique pour les Africains".

L'un des principaux objectifs de la commémoration de la JOURNÉE DE L'AFRIQUE 2025 (sous le thème : "Revisiter notre passé, façonner notre avenir") est de :

« Promouvoir le thème de l'année 2025 de l'UA ("Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine grâce aux réparations"), en positionnant les RÉPARATIONS et la réhabilitation historique dans les cadres de l'UA pour la CONSTRUCTION DE LA PAIX, le développement et le plaidoyer mondial. »

25/05/2025

Happy Africa Day!

As we celebrate the ideal of a unified Africa today, may all the governments, organisations and actors involved in resolving ongoing conflicts across Africa (particularly in the African Great Lakes region), bear in mind the fact that "Without REPARATIVE JUSTICE, Peace will remain mere Rhetoric for Africans".

One of the key objectives of the AFRICA DAY 2025 commemoration (under the Theme: "Revisiting Our Past, Shaping Our Future"), is to :

"Promote the AU 2025 Theme of the Year (“Justice for Africans and People of African Descent through Reparations”), positioning REPARATIONS and historical redress within AU frameworks for PEACEBUILDING, development, and global advocacy."

29/03/2022

L’ADMISSION (IMMINENTE) DU A LA COMMUNAUTE D’AFRIQUE DE L’EST ( ) : A QUOI LE CONGOLAIS DEVRAIT S’ATTENDRE ?

"Le Marché commun de l’EAC consacre : la libre circulation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des capitaux ainsi que les droits d’établissement et de séjour/résidence (...)
Il est important de noter qu’autant les Congolais devraient s’attendre à plus des droits et des libertés dans cette région de l’Afrique de l’Est où ils sont très actifs sur le plan socio-économique, autant ils devraient se préparer à accorder plus des droits et des libertés aux ressortissants Burundais, Kenyans, Rwandais, Sud-Soudanais, Ougandais, et Tanzaniens sur leur territoire."

Cet extrait est d'un article qui vient de paraître dans le Volume 2 de notre Newsletter intitulé " ." Cette Newsletter s’articulera désormais autour de 3 grands axes :

👉 Etudes & Conseils pratiques
👉 Actualités EAC & OHADA
👉 Chronique de Jurisprudence EAC & OHADA

Ce tout premier numéro du Volume aborde trois thématiques, selon les axes ci-haut. Il s’agit de :

👉 "Immatriculer votre Société Coopérative en RD Congo : Quel est l’organe habilité ?"
👉 "L’admission (imminente) du Congo à la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) : A quoi le Congolais devrait s’attendre ?"
👉 "Peut-on qualifier le COVID-19 de cas de force majeure ? Position de la CCJA"

Ce numéro du Débrief de Mercalex est librement accessible, et sera bientôt publié sur notre site web www.mercalex.org (en construction)...
Mais vous pouvez dès maintenant obtenir votre copie électronique en nous écrivant ici : [email protected] 📧

Our expertise at your service ! – Notre expertise à votre service !

29/06/2021

MERCALEX's Partner gives you an insider's view on Congo... 📰
Bonne lecture !

Congo is ranked 183 among 190 economies in the ease of doing business, according to the latest World Bank annual ratings. The country holds extraordinary mineral wealth and mining has been the main economic activity in the country up until recent years where other dominant sectors are emerging - inc...

29/06/2021

29/06/2021

🇨🇩 , la porte de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) t'est déjà ouverte : Just some Verification before entering ! 🇧🇮🇰🇪🇷🇼🇸🇸🇹🇿🇺🇬
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“L'équipe de vérification examinera, entre autres, la situation actuelle de la RDC en droit international et établira le niveau de conformité du pays avec les critères d'admission des pays étrangers tels que prévus dans le Traité [de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE)].

En vertu du Traité, les critères d'admission de nouveaux pays dans la communauté comprennent :
- l'acceptation de la communauté telle qu'énoncée dans le Traité ;
- l'adhésion aux principes universellement acceptables de bonne gouvernance, de démocratie, d'état de droit, de respect des droits de l'homme et de justice sociale ;
- la contribution potentielle au renforcement de l'intégration au sein de la région de l'afrique de l'est ; et
- la proximité géographique et interdépendance entre celui-ci (le pays étranger) et les états partenaires de la CAE.

D'autres critères incluent l'établissement et le maintien d'une Économie de marché ; et les Politiques sociales et économiques étant compatibles avec celles de la communauté.”

"DRC President to launch EAC Verification Mission to the country":
https://www.eac.int/press-releases/2118-drc-president-to-launch-eac-verification-mission-to-the-country

08/04/2021

MERCALEX 🤝 AFRIWISE

We are glad to announce to you our collaboration with AFRIWISE as DISPUTE RESOLUTION Expert for DR Congo!

https://afriwise.com/countries-covered/drc/

Nous sommes heureux de vous annoncer notre collaboration avec AFRIWISE entant qu'Expert en RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS, en RD Congo!

https://afriwise.com/countries-covered/drc/