02/26/2026
Quand l’amour construit… un garage (et une facture de 50 000 $)
Croire au grand amour, c’est beau.... Construire un garage de 100 00$ -150 000 $ sur le terrain de sa conjointe sans contrat, c’est plus risqué. La Cour d’appel du Québec vient de le rappeler avec une décision qui sent autant la romance que le béton frais.
Dans cette affaire, un conjoint de fait vend sa maison, emménage chez sa partenaire et fait ériger un garage pour ses motoneiges et son VTT. Le père de la conjointe offre plus de 500 heures de travail bénévole « pour sa fille », et tout semble rouler… jusqu’à la séparation. L’ex-conjoint réclame alors près de 150 000 $, convaincu qu’investir dans le garage lui donnait droit à une copropriété « moitié-moitié ». Spoiler : non.
Si la Cour supérieure avait estimé qu’il avait construit « à ses risques et périls », la Cour d’appel a vu les choses autrement. Résultat : oui, il y a eu enrichissement injustifié. La maison vaut maintenant plus cher — garage inclus — et la Cour tranche à 50 000 $ la compensation due à l’ex-conjoint. Morale de l’histoire? L’amour rend peut-être aveugle, mais le droit, lui, peut rétablir une certaine équité. Ceci étant…. nous vous recommandons fortement un contrat avant de sortir la bétonnière. 💔Si vous vous voulez évitez un litige coûteux jusqu’en cour d’appel, la médiation reste la meilleure solution!
