LSPO Notaires Inc.

10/16/2026

*Mois de la cybersécurité - Prévenir la fraude*
Un courriel paraît tout à fait normal. Une demande semble crédible. Pourtant, quelque chose vous fait hésiter? Écoutez ce réflexe.

Les fraudeurs cherchent de plus en plus à reproduire des échanges qui paraissent authentiques. Une demande pressante, de nouvelles coordonnées bancaires, l’envoi de renseignements personnels ou un lien inattendu mérite donc qu’on s’arrête avant d’agir.

Au moindre doute, communiquez avec votre professionnel afin de valider la demande. Poser une question ou demander une précision n’est jamais superflu lorsqu’il est question de protéger vos renseignements ou vos finances.

La Chambre des notaires du Québec et ses partenaires proposent plusieurs conseils pour mieux reconnaître les situations qui demandent une vigilance accrue: https://www.cnq.org/la-chambre-et-votre-protection/actualites-et-salle-de-presse/les-fraudeurs-peuvent-se-faire-passer-pour-vos-professionnels-de-confiance-des-organismes-de-regulation-lancent-un-appel-a-la-vigilance/?fbclid=IwY2xjawU_R6xleHRuA2FlbQIxMABwZG9mAWJyaWQRMUdEeGt0aGtXb1FoZkpyNFJzcnRjBmFwcF9pZBAyMjIwMzkxNzg4MjAwODkyAAEeHUrOjz115PmmZcvGcmvjirVQPE4uK9FEDnaWKPTNoaVezzF6OOtuleCb1jE_aem_fbv2fGtw_Gl8Gw2FYVn2uA

Découvrez tout sur Les fraudeurs peuvent se faire passer pour vos professionnels de confiance : des organismes de régulation lancent un appel à la vigilance

10/08/2026

Veuillez noter que nos bureaux seront fermés à l'occasion de la fête de l'Action de Grâce ce lundi 12 octobre. Bon congé!

10/01/2026

Sans testament, votre conjoint n’est pas nécessairement protégé comme vous pourriez le croire. Si vous êtes conjoints de fait, il n’hérite pas automatiquement de votre succession. Si vous êtes mariés, la part qui lui revient est déterminée par la loi et peut être différente de ce que vous auriez souhaité.

Dans certaines situations, cela peut notamment créer une copropriété avec d’autres héritiers. Pour vous assurer que vos volontés seront respectées et protéger votre conjoint, consultez votre notaire dès maintenant.

09/15/2026

Du 17 au 19 septembre, des membres de notre équipe participeront au Congrès annuel du Réseau PME INTER Notaires, dont nous sommes fiers de faire partie. Cette édition se tiendra dans les Laurentides et sera accueillie par nos collègues membres de Saint-Jérôme.
Trois journées consacrées au perfectionnement, au partage d'expertise et aux échanges avec des collègues de partout au Québec. Nous avons hâte d'en tirer de nouvelles idées et de belles réflexions qui profiteront à nos clients et à notre pratique.

09/10/2026

Avant de recourir aux tribunaux, la médiation peut permettre de préserver vos relations d’affaires. Un notaire médiateur aide les parties à trouver une solution équitable et durable. Cette approche évite souvent des délais et des frais importants. Renseignez-vous sur la médiation notariale; contactez-nous!

09/03/2026

Prenez note que nos bureaux seront fermés ce lundi 7 septembre pour la Fête du Travail. Bon congé!

09/01/2026

GRANDE NOUVELLE | À compter d'aujourd'hui, une nouvelle possibilité s’ajoute à l’acte notarié pour les obligations monétaires de certaines ententes.

Jusqu’à maintenant, même lorsqu’une somme d’argent était clairement prévue dans un acte notarié, il fallait généralement obtenir un jugement du tribunal avant de pouvoir entreprendre des mesures pour la recouvrer.

Désormais, dans certaines situations, une clause peut être prévue dans un acte notarié afin de permettre aux parties de déterminer à l’avance ce qui arrivera si un paiement n’est pas effectué. Cela peut simplifier les démarches de recouvrement et éviter d’avoir à obtenir d’abord un jugement.
Ce mécanisme ne s’applique toutefois pas à toutes les dettes, et certaines conditions doivent être respectées.

🔗 Consultez le dépliant de la Chambre des notaires pour comprendre dans quels cas cette nouvelle procédure peut s’appliquer, comment elle fonctionne et quels sont vos droits :

https://www.cnq.org/wp-content/uploads/2026/08/887530-131_Depliant_Recouvrer-une-somme-due_F_Web.pdf

Publication tirée de la page Facebook de la Chambre des Notaires du Québec

08/26/2026

La conversion d’un duplex, triplex ou autre immeuble locatif en copropriété divise (condos) est possible, mais très encadrée : règles municipales, démarches auprès du Tribunal administratif du logement (TAL), avis aux locataires et délais à respecter. Sur le territoire de l’île de Montréal, elle est généralement interdite, sauf dans certaines situations prévues par la réglementation. La faisabilité doit être vérifiée avant d’investir temps et argent. Consultez un notaire avant d’entreprendre la démarche.

08/19/2026

Sont conjoints de fait deux personnes qui font vie commune et se présentent publiquement comme un couple, sans égard à la durée. Vous êtes présumés faire vie commune si vous habitez ensemble et êtes parents d’un même enfant, mais vous devez aussi être libres de tout lien de mariage, d’union civile ou d’union parentale avec un tiers. Certaines situations excluent l’union parentale (ex. lien de parenté proche). Pour valider votre admissibilité et vos protections, consultez votre notaire.

08/12/2026

Les baux commerciaux peuvent prévoir différentes formules de loyer, notamment des loyers bruts ou des loyers nets. Avec un loyer brut, le montant payé est généralement fixe et inclut la plupart des frais liés à l’immeuble. Avec un loyer net, le locataire paie un loyer de base auquel s’ajoutent certaines dépenses, comme les taxes foncières, l’entretien ou les frais de gestion : la facture peut augmenter rapidement. Comprendre ces termes est essentiel pour évaluer le vrai coût de votre loyer. Faites clarifier votre bail par votre notaire.