Raymond avocate

07/20/2023

Lorsqu'un client appelle pour dire qu'il a reçu une "mise en demeure", il faut toujours se méfier!

Dans certains cas, il s'agit vraiment d'une mise en demeure. Dans d'autres cas, il s'agit d'une citation à comparaître (anciennement subpoena) ou bien d'une demande introductive d'instance... Ou encore un acte d'intervention forcée.

Dans tous les cas, je demande à consulter le document rapidement afin de poser le geste nécessaire à la sauvegarde des droits dudit client, et ce, même à quelques heures des vacances!!

Pour toute question juridique, n'hésitez pas à consulter la bonne personne!

08/17/2022

Nous désirons vous informer de notre nouvelle adresse pour mieux vous servir : 985B, rue Labelle à Saint-Jérôme. Nos coordonnées courriel et téléphonique demeurent les mêmes.

06/08/2022

Une cliente satisfaite des services de Raymond avocates! 🥰

10/29/2021

Et voilà! La Cour Suprême a tranché!

https://www.droit-inc.com/article29704-Ward-de-justesse?fbclid=IwAR0SPrRxc5TluxyPzZ_0yHvDzN37nPP8P0og70MRe9i_N97a3XPT4mYYhp0

Dans une décision très serrée et nuancée, la Cour suprême du Canada donne raison à Mike Ward contre le petit Jérémy...

06/29/2021

Parce que c'est le temps des déménagements...

Vous ne pouvez pas vous en débarrasser n’importe comment! Voici pourquoi et quoi faire si cela vous arrive. Bon déménagement! Avisez le propriétaire plutôt que de jeter  Bien que tout locataire doive vider le logement qu’il quitte, il se peut que l’ancien locataire ne l’ait pas fait. M...

04/08/2021

Depuis aujourd'hui, une directive de la CNESST est en vigueur pour le port du masque de type "médical" au travail.

Voici la norme exigé pour les masques :

"Le choix du masque de qualité est important. Celui-ci doit être attesté ASTM F2100, minimalement de niveau 1 ou EN 14683 de type IIR ou encore être un masque attesté BNQ."

Il est donc important de porter ce type de masque afin de respecter la directive.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout information!

03/11/2021

Le droit est en constante évolution... Il ne faut pas oublier que l'article 1457 du Code civil du Québec prévoit que :

"Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.

Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.

Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde."

Autrement dit, nous sommes responsables de nos fautes et de nos faits et gestes.

En temps de pandémie, cela veut aussi dire que la faute peut être de ne pas respecter les consignes de la santé publique. Si cela cause un dommage à quelqu'un, ce dernier pourrait vous poursuivre.

Il n'y a pas encore de décision à cet effet, mais mon petit doigt me dit que ça ne saurait tarder.

Respectez les règles afin de ne pas être poursuivis!

N'hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour toute question juridique!

01/07/2021

La liste, selon Radio-Canada, des déplacements possibles entre 20h et 5h :
- ceux à destination ou en provenance du lieu de travail ou de l’exercice d’une activité professionnelle, ainsi que les déplacements professionnels ne pouvant être différés;

- ceux à destination ou en provenance d’établissements d'enseignement ou de formation pour adultes;

- ceux servant au transport des biens et ceux assurant le transport de marchandises en transit au Québec;

- ceux nécessaires aux gens pour obtenir des soins ou des services requis par leur état de santé, ou pour fournir de tels soins ou de tels services à une personne qui les requiert;

- ceux nécessaires à des fins humanitaires;

- ceux nécessaires pour se conformer à une ordonnance contenue dans un jugement rendu par un tribunal, ou pour permettre l’exercice des droits de garde ou d’accès parentaux contenus dans une entente;

- ceux nécessaires pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative;

- ceux liés à des transferts ou transits vers (ou depuis) des gares ou aéroports à l'occasion de déplacements de longue distance;
ceux nécessaires pour se procurer des biens essentiels ne pouvant être différés;

- ceux effectués dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

https://ici.radio-canada.ca/.../deplacements-interdits...
Québec met en place un couvre-feu pour casser la deuxième vague | Coronavirus

Radio-Canada.ca | Radio, Télé, Internet | La référence francophone en information : nouvelles internationales, actualité nationale et régionale, économie, sports, plaisirs, santé, technologie, science, Arts et divertissement, réflexion

12/30/2020

Les pensions alimentaires sont indexées de 1% au 1er janvier 2021.

Québec, le 15 décembre 2020. – Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1 % à compter du 1er...

09/14/2020

À partir d'aujourd'hui, l'équipe de Raymond avocates s'agrandit! Nous avons le plaisir de vous annoncer l'arrivée de Me Kristelle St-Louis Roy qui se joint à nous.

Membre du Barreau du Québec depuis 2015, Me St-Louis Roy a pratiqué en droit de la famille et litige civil. Avec sa formation aussi en Techniques juridiques, elle sera un bon atout pour notre cabinet.

Au plaisir de vous la présenter!!

Bienvenue dans notre équipe Me St-Louis Roy!!

09/01/2020

Voici le document officiel qui fait en sorte que a levée de la suspension des délais est effective.

https://www.justice.gouv.qc.ca/communiques/levee-de-la-suspension-des-delais-en-matiere-civile-et-en-matiere-penale/?fbclid=IwAR0EWjI6xOa6OaaLDUIu-V3cNCfPh5LhFQDqZ5BUyXcLBzxF54heUf06aGI