Legifact Juris

11/15/2025

Montréal, le 13 novembre 2025 — Devant la multiplication de gestes politiques susceptibles de porter atteinte à l’état de droit, le Barreau du Québec dénonce certaines mesures envisagées par le gouvernement du Québec qui auront des conséquences importantes et nuisibles à notre régime d...

04/25/2024

https://ici.radio-canada.ca/tele/la-facture/site/segments/reportage/494569/droit-consommation-publicite-classe-universite

Pour le dernier reportage de la saison, l'animateur de La facture vous emmène dans une classe de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. La professeure Claudia Bérubé lance un défi à ses étudiants : identifier des publicités qui contreviennent à la Loi sur la protection du conso...

04/18/2024

https://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/recru/pea-lep/index.html

Site Internet du ministère de la Justice Canada

02/21/2024

le ministre Simon Jolin-Barrette donne plus de pouvoirs aux juges de paix magistrats

08/31/2023

Vous désirez joindre l’équipe de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke? Nous sommes à la recherche de deux personnes dynamiques et engagées! Faites circuler dans vos réseaux.

☑ Coordonnatrice ou coordonnateur du Centre de développement professionnel (CDP) : https://bit.ly/3OXVKj3

☑ Coordonnatrice ou coordonnateur aux affaires autochtones :
https://bit.ly/3qRa70y

🗓 Période d’affichage : du 29 août au 12 septembre 2023, 17 h

08/16/2023

« Le gouvernement de la CAQ perpétue une situation qui est tout simplement honteuse. C'est révoltant que des personnes qui sont dans l'incapacité de travailler se retrouvent pénalisées à l'âge de la retraite en raison de leur invalidité. Déjà que la vie des personnes ayant des handicaps graves est difficile, qu'à 65 ans l'Etat leur ampute leur maigre retraite sur des bases discriminatoires est indéfendable. La CAQ doit s'engager à ne pas contester cette décision et à faire cesser cette situation qui n'a déjà que trop duré », déclare M. Bouazzi.

07/27/2023

Le Tribunal canadien des droits de la personne a approuvé une entente de règlement de 23,4 milliards $ pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations touchés par le sous-financement des services de protection de l'enfance par le gouvernement fédéral.

07/19/2023

De futurs juristes vilipendent le nouveau programme qui leur permettra d’exercer leur profession

07/09/2023

Notre dossier de crédit peut nous jouer de vilains tours, même lorsqu’on est professeure d’université, qu’on paie tous ses comptes rubis sur l’ongle et qu’on a eu la discipline de rembourser entièrement son hypothèque.

07/07/2023

L'agriculteur a approuvé le contrat de livraison en utilisant un émoji pouce levé, selon le jugement.

06/29/2023

Une proportion importante des parents automatiquement inscrits au recours collectif s’en est dissociée.

06/23/2023

Un employeur devra verser une somme de 115 000 $ à une travailleuse, congédiée après avoir travaillé pour lui pendant 25 ans.