Mousseau Bergeron Notaires

01/27/2026

Nous sommes à la recherche d’une personne motivée pour se joindre à notre équipe!
Ambiance décontractée, esprit d’équipe et plaisir au travail assurés ✨

👉 Intéressé(e)?
Écris-nous à [email protected]

11/13/2024

Lorsqu’un décès survient, les démarches reliées à la succession peuvent sembler complexes. Pourquoi devoir faire des recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec si on est convaincu d’avoir en main le bon testament ou qu’il n’existe pas de testament? Votre notaire est là pour vous répondre et vous accompagner.

Vous êtes perdu à trier les documents de votre défunt et avez trouvé ce qui semble être son testament.

Mais est-ce le BON testament ?

Même si vous avez trouvé ce testament dans les biens du défunt, vous devez quand même présenter une demande de recherche testamentaire au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre.

Cette étape vous permet de retracer le dernier testament notarié... et donc, la version valide pour le règlement de la succession. C'est d'ailleurs une formalité incontournable pour le liquidateur d’une succession.

Voici donc les étapes à suivre pour faire une demande :
https://bit.ly/3GEPW8C

⚠️ Il est aussi important de communiquer avec le Barreau du Québec pour effectuer la même démarche afin d’obtenir un certificat de recherche des registres du Barreau.

06/05/2024

Saviez-vous qu’une transaction immobilière pour un notaire ne se résume pas qu’à la préparation d’un acte de vente ?

En effet, le notaire et ses collaborateurs produisent plusieurs démarches englobant les communications, les demandes de documents officiels et des suivis constants avec les créanciers, les villes, les centres de services scolaires, les syndicats de copropriété, les arpenteurs, les courtiers immobiliers, parfois Hydro-Québec et bien entendu les principaux intéressés, les acheteurs et les vendeurs.

Si vous souhaitez procéder à la vente de votre maison, prenez entente avec votre acheteur pour une date de transaction au minimum un mois suivant la finalisation des conditions de la promesse d’achat en saison hivernale et un mois et demi en saison estivale.

Communiquez avec nous pour l’ouverture de votre dossier de transaction pour le mois d'août.
[email protected]

04/25/2024

C’est la Semaine nationale du don d’organes et de tissus! 🫀🫁👁️

Saviez-vous qu’il est possible d’indiquer dans votre testament votre intention de faire ou non don de vos organes et tissus au moment de votre décès? Et ce faisant, votre notaire se charge automatiquement de transmettre votre volonté au Registre du consentement au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec, lequel sera consulté par le personnel médical le moment venu.

En cette 27e Semaine nationale du don d’organes et de tissus, on tenait à vous rappeler qu'il est important de dire à vos proches et votre notaire si vous consentez au don d'organes et tissu.

Pourquoi?

Parce qu'en transmettant votre directive pour le don d'organes par l'intermédiaire de votre testament ou de votre mandat de protection en prévision de l’inaptitude, le notaire peut recueillir votre consentement ou refus lors de la rédaction de ces documents et les transmettre au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec.

Ce registre assure non seulement la confidentialité des informations recueillies par votre notaire, mais aussi le transfert d'information efficace au personnel médical autorisé qui pourra vérifier si vous avez consenti au don d’organes et de tissus.

Pour en savoir plus sur le registre 👉 https://bit.ly/3mqfu4R

04/21/2024

Procuration et mandat de protection sont souvent confondus alors que chacun a son utilité bien précise.

La Chambre des notaires du Québec en collaboration avec Protégez-Vous vous expliquent la différence, les avantages et les limites de ces deux actes notariés ici 👇

https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-des-notaires-du-quebec/la-procuration-et-ses-limites?fbclid=IwZXh0bgNhZW0BMQABHYuXejBaz791bgZL7L5g626WcqcroqhNHxGjmC1atNR5fG7qCSW8QNnmVw_aem_Ab3JM9ogHVrOnEPqlbq5TqQGlsZNMtBunHrId2UhWjF2CBTdP__-r6vSg6rrrkw5Fqg

Procuration = mandat.
Procuration ≠ mandat de protection.

Bien que la procuration est aussi appelée mandat, il ne faut pas la confondre avec le mandat de protection qui servira à une personne qui aura perdu ses facultés.

La différence entre ces deux documents est la suivante :

🧐 La procuration prend effet toute de suite.
🤔 Le mandat de protection prend effet lorsque vous êtes déclaré inapte à la suite du processus d’homologation du mandat de protection.

D'ailleurs, la procuration cesse d’être valide lorsque le tribunal reconnaît l'inaptitude. C’est alors le mandat de protection qui est utile ou encore l’ouverture d’une tutelle au majeur, en l’absence d’un mandat de protection.

: lisez-nous sur protégez-vous pour en apprendre plus sur la procuration, mais aussi sur ses limites.
https://bit.ly/4atDO9u

04/16/2024

Une construction neuve?
Le notaire est là pour vous aider avec votre financement. Nous signons l’acte hypothécaire et pouvons gérer les déboursés progressifs si la banque l’exige.

(418) 623-9821

04/07/2024

Un certificat de localisation à jour dans le cadre d’une transaction immobilière, pourquoi c’est important pour l’acheteur comme pour le vendeur? L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec vous l’explique ici👇

Que vous vendiez une maison, une copropriété, un chalet, un terrain, ou toute autre propriété, vous pourriez avoir besoin d’un certificat de localisation.

04/02/2024

La garantie légale de qualité, qu’est-ce que ça signifie et quelles sont les conséquences d’y renoncer lors de l’achat d’une propriété?
La réponse ici 👇

Nouveau billet de blogue 📝 | À votre avis, acheter un immeuble «sans garantie légale» ou l’acheter «sans garantie légale de qualité», est-ce que ça veut dire la même chose? La réponse est non. Quand une garantie est exclue d’une vente, chaque mot est important.

Éducaloi vous explique les enjeux entourant la vente sans garantie légale dans ce billet : https://bitly.ws/36AFr

03/28/2024

03/24/2024

Vous achetez une propriété? Il est normal d’être un peu nerveux au moment de remettre des dizaines de milliers de dollars à votre notaire. Mais n’ayez crainte, votre argent est entre bonnes mains!

Vous devez faire parvenir une bonne partie de vos économies au notaire qui doit procéder à votre contrat d’achat d’immeuble. Où cet argent est-il déposé ? Pendant combien de temps ? Quelles sont les protections offertes par le compte en fidéicommis du...

03/13/2024

Avez-vous écouté l’épisode du balado OnlyFinance sur les aspects légaux de la succession? Notre notaire Marie-Eve Bergeron y démystifie ce sujet méconnu mais pourtant si important!

02/28/2024

C'est la saison des impôts. Saviez-vous que la vente de votre maison doit être déclarée dans vos revenus?

Nous conseillons à nos clients de s'informer auprès de leur comptable afin de n'oublier aucune déclaration.

En indiquant la vente de votre résidence principale 🏠 dans votre déclaration de revenus, vous pourriez bénéficier de l’exemption d’impôt sur le gain en capital.

Apprenez-en plus ici 👉 https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/achat-vente-location-ou-renovation-dune-propriete/vente-de-votre-propriete/designation-dune-residence-principale/