LEXSA Avocats

12/23/2025

LEXSA recrute:

Vous souhaitez développer de nouveaux champs de compétence, êtes ambitieux(se) et vous voulez participer à la croissance d’une jeune organisation?Nous sommes à la recherche d’une personne rigoureuse et autonome, qui aime prendre des initiatives et qui soucieuse des détails. Il s’agit ess...

12/18/2025

12/15/2025

Nous sommes fiers d’annoncer la nomination de Me Frédérique Beaulieu en tant que responsable de notre secteur Immigration.

Effective en date du 1er décembre dernier, cette nomination reflète l’engagement de Me Beaulieu et l’évolution de ses responsabilités au sein de notre équipe!

12/01/2025

Le saviez-vous ?

La Loi sur les normes du travail permet à toute personne salariée de s’absenter
jusqu’à 10 jours par année, consécutifs ou non, pour s’occuper de son enfant.
Ces absences peuvent être utilisées pour répondre à des obligations liées à la
garde, à la santé ou à l’éducation de l’enfant.

Par contre, la personne salariée doit aviser l’employeur de son absence le plus
tôt possible et prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour limiter la
prise et la durée du congé.

Selon les circonstances, l’employeur peut aussi requérir un document attestant
des motifs de cette absence,

11/25/2025

Le Tribunal rappelle l’essentiel : le fardeau de preuve appartient à l’employeur

Dans la décision 2025 QCTAT 3934, Un congédiement communiqué par texto à la suite d’une absence médicale a été jugé illégal. L’employeur invoquait des manquements professionnels, mais n’a présenté aucune preuve concrète ou démarche préalable pour les soutenir.

Le Tribunal conclut que l’absence médicale a influencé la décision, ce qui constitue une pratique interdite. La réintégration est écartée en raison de la rupture du lien de confiance, mais l’employeur doit verser au salarié l’ensemble des salaires et avantages perdus, avec intérêts.

À retenir : un congédiement lié, même partiellement, à l’exercice d’un droit protégé par la Loi sur les normes du travail est automatiquement considéré comme étant illégal.

11/18/2025

Vous avez perdu confiance en un membre clé de votre organisation?

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11/13/2025

Le Saviez-Vous?

L’employé comptant plus de trois mois de service continu dans une entreprise dispose de deux journées de congé payées par année.

Ces journées payées peuvent être utilisées par l’employé malade ou qui subit un accident non lié au travail, par exemple.

Il est donc opportun pour un employeur de clarifier, dans son Guide des employés, si ces deux journées sont incluses ou non dans les différents congés déjà offerts, afin d’éviter toute confusion.

11/11/2025

Le service continu s’accumule-t-il entre les franchisés d’une même bannière?

Dans la décision Tamdi c. 9386-4288 Québec inc. 2025 QCTAT 3862, un chef cuisinier est passée d’un franchisé à un autre, croyant simplement transférer d’établissement.

Le Tribunal administratif du travail a plutôt conclu qu'il avait changé d’entreprise.

Résultat : sa plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante est rejetée, faute de deux ans de service continu dans la même entreprise — condition essentielle pour bénéficier de la protection de l’article 124 LNT.

Un rappel que même sous une même bannière, chaque franchise demeure juridiquement distincte.

11/06/2025

Travailleurs étrangers : êtes-vous vraiment au fait des nouvelles règles?

Le Ministre de l’immigration, de la francisation et de l'intégration, M. Jean-françois Roberge, a annoncé aujourd’hui les nouvelles cibles d’immigration pour le Québec.
Voir un résumé des annonces ici : https://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-101839.html

Les lois changent, vos obligations aussi.
Nos professionnels sont une référence au Québec.

Parce que vos travailleurs étrangers font partie de votre réussite.

11/03/2025

Chez Lexsa Avocats, nous avons à cœur la réussite de nos clients.

L’accessibilité est donc un élément clé pour notre cabinet. Au-delà de nos conseils juridiques, notre équipe est à l’écoute, passionnée et toujours prête à aider, peu importe les défis que votre organisation vous impose.

Nous pensons qu’il est très important, dans un monde numérisé, de conserver un contact humain et professionnel.

Parce qu’un bon service, ça va au-delà du juridique, ça se vit au quotidien, au gré de nos interactions.

09/02/2025

Nos Certifications RH sont conçues pour transférer notre expertise, en mode individualisé, et permettre aux gestionnaires de diminuer leur besoin de recourir à des procureurs externes. Voici un exemple:

Développez votre expertise en accéléré dans cette formation complète d'une durée d'une journée, qui vous apprendra les rudiments d'une gestion préventive des RH, dans le but d'éviter les plaintes à la CNESST ou devant les autres instances du Travail. CONTENU DE LA FORMATION Durée d'une jo...