Vos Notaires

09/02/2026

Directives médicales anticipées: avez-vous pensé à les préparer devant notaire?

https://www.cnq.org/la-chambre-et-votre-protection/faq/quels-sont-les-avantages-de-preparer-mes-directives-medicales-anticipees-par-acte-notarie/

Préparer vos directives médicales anticipées, c’est prendre le temps de faire connaître clairement vos volontés.

📞Communiquez avec l’équipe Vos notaires!

Vous vous demandez : Quels sont les avantages de préparer mes directives médicales anticipées par acte notarié ? La chambre des notaires répond à votre

09/01/2026

GRANDE NOUVELLE | À compter du 1er septembre 2026, une nouvelle possibilité s’ajoute à l’acte notarié pour les obligations monétaires de certaines ententes.

Jusqu’à maintenant, même lorsqu’une somme d’argent était clairement prévue dans un acte notarié, il fallait généralement obtenir un jugement du tribunal avant de pouvoir entreprendre des mesures pour la recouvrer.

À partir d’aujourd’hui, dans certaines situations, une clause peut être prévue dans un acte notarié afin de permettre aux parties de déterminer à l’avance ce qui arrivera si un paiement n’est pas effectué. Cela peut simplifier les démarches de recouvrement et éviter d’avoir à obtenir d’abord un jugement.

Ce mécanisme ne s’applique toutefois pas à toutes les dettes, et certaines conditions doivent être respectées.

🔗 Consultez notre dépliant pour comprendre dans quels cas cette nouvelle procédure peut s’appliquer, comment elle fonctionne et quels sont vos droits :
https://heyor.ca/Ik4xBY

08/31/2026

🏠Votre enfant mineur reçoit un héritage ou possède des biens importants?

https://www.cnq.org/la-chambre-et-votre-protection/actualites-et-salle-de-presse/administrer-les-biens-de-son-enfant-mineur/

Vous vous demandez quelles sont vos obligations comment parent tuteur?

Contactez l’équipe Vos notaires pour en discuter!

Découvrez tout sur Administrer les biens de son enfant mineur avec la chambre des notaires du Québec.

08/20/2026

Acheter ou vendre votre maison? Ne laissez rien au hasard.
Préparez votre transaction avec l’équipe Vos Notaires et arrivez prêt chez le notaire!

08/12/2026

Quittance ou mainlevée : qu’est-ce qu’il vous faut pour votre transaction immobilière?

Si vous avez un prêt garanti par une hypothèque immobilière, cette dernière est inscrite au registre foncier et doit être radiée du registre lors de la vente de votre bien immobilier. La quittance et la mainlevée sont deux documents signés par le créancier qui visent à supprimer cette inscription, mais :

📄 Dans la quittance, le créancier reconnaît que vous avez remboursé en totalité les sommes qui lui sont dues et consent à la radiation de l’hypothèque.
📑 Dans la mainlevée, le créancier consent à renoncer aux bénéfices de l’hypothèque, mais ne confirme pas que la dette a été payée en totalité.

Préparez votre rendez-vous chez le notaire en rassemblant toutes les informations utiles. Il vous expliquera quel document est le mieux adapté pour obtenir la radiation de l’hypothèque dans votre situation.
https://www.cnq.org/le-droit-de-prevoir/

08/07/2026

Vous vous préparez à vendre votre maison ? Une déclaration du vendeur bien remplie est essentielle.

Ce document permet de présenter clairement toute information pouvant influencer la décision d’un acheteur et contribue à prévenir les malentendus ou les réclamations après la vente.

On devrait notamment y déclarer :

🏡 L’état de la toiture, du chauffage et de la plomberie
🏡 Les infiltrations d’eau
🏡 La contamination du sol
🏡 Les servitudes
🏡 La présence de mérule, d’amiante, de radon ou de pyrite
🏡 La présence de vermine ou d’autres nuisances
🏡 Les réparations effectuées
🏡 La présence d’une plantation de cannabis
🏡 Un meurtre ou un su***de survenu dans l’immeuble

Une déclaration complète protège les parties et favorise une vente plus éclairée.

07/29/2026

Faites l’inventaire de vos biens et documents en cas de décès ou d’inaptitude. Patrimoine : votre guide 360, un outil offert gratuitement par la Chambre des notaires.

07/29/2026

On planifie nos assurances, nos placements, notre retraite, mais trop souvent la protection légale passe au second plan. Pourtant, lorsqu’il s’agit de ses droits, de ses biens et de ses proches, mieux vaut prévoir clairement que laisser place au flou.

Découvrez notre page Le droit de prévoir: allez voir un notaire. et apprenez tout sur les notaires, le notariat et les services notariaux avec la Chambre des

07/11/2026

Besoin d'un notaire ? Écrivez à notre équipe, nous vous trouverons un rendez-vous rapidement.

Découvrez tout sur Parlons refinancement hypothécaire avec la chambre des notaires du Québec.

07/09/2026

Découvrez tout sur La représentation temporaire : du soutien pour un acte déterminé avec la chambre des notaires du Québec.