06/02/2026
⚖️ ÉVICTIONS DE MAUVAISE FOI : PLUS DE 160 000$ ACCORDÉS À DEUX LOCATAIRES MONTRÉALAIS⚖️
Le Tribunal administratif du logement vient de condamner une locatrice et son dirigeant à verser plus de 160 000 $ à deux locataires montréalais évincés de leur logement.
En 2021, les évictions avaient été autorisées par le TAL dans le cadre d'un prétendu projet d'agrandissement.
Cinq ans plus t**d, le Tribunal conclut que les évictions ont été obtenues au terme d'un stratagème fondé sur des fausses déclarations et des manœuvres répréhensibles, et condamne personnellement le dirigeant de la société.
Ces condamnations figurent parmi les plus importantes rendues au Québec en matière d'éviction de mauvaise foi.
Cette affaire rappelle que le droit d'éviction est une exception au droit fondamental au maintien dans les lieux et que les propriétaires qui abusent du processus judiciaire peuvent faire face à des conséquences financières majeures.
Nous sommes particulièrement fiers d'avoir accompagné les locataires dans ce long parcours judiciaire qui aura duré près de cinq ans et les félicitons pour leur courage et leur résilience.
📖 Pour connaître toute l'histoire derrière ces décisions et comprendre comment cette affaire s'est développée au fil des années, c'est par ici : http://bit.ly/4uO9X5U
📄 Décisions :
https://canlii.ca/t/kl1vj
https://canlii.ca/t/kl1wg
