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Votre ado travaille pendant l’année scolaire?Avec le retour en classe, c’est un bon moment pour rappeler certaines règle...
09/02/2026

Votre ado travaille pendant l’année scolaire?

Avec le retour en classe, c’est un bon moment pour rappeler certaines règles entourant le travail des jeunes au Québec.

À quel âge peut-on commencer à travailler?
En principe, un jeune peut commencer à travailler à partir de 14 ans. Avant 14 ans, le travail est généralement interdit, mais certaines exceptions existent, notamment pour le gardiennage d’enfants, la livraison de journaux, le tutorat, certaines productions artistiques ou certains emplois dans les camps de vacances et organismes de loisirs. Une autorisation écrite des parents est alors généralement requise.

Et pendant l’année scolaire?
Pour les jeunes toujours soumis à l’obligation de fréquentation scolaire, l’école doit passer avant le travail. L’employeur ne peut notamment pas demander au jeune :

• de manquer l’école pour travailler;
• de travailler plus de 17 heures par semaine;
• de travailler plus de 10 heures du lundi au vendredi.

L’horaire doit aussi normalement lui permettre d’être de retour à la maison avant 23 h et de ne pas avoir à la quitter avant 6 h pour aller travailler.

Certaines exceptions peuvent s’appliquer selon l'emploi ou pendant les vacances scolaires.

Photos de la rentrée : attention avant de publier!La traditionnelle photo du premier jour d’école est de retour! Avant d...
08/28/2026

Photos de la rentrée : attention avant de publier!

La traditionnelle photo du premier jour d’école est de retour!

Avant de la partager sur les réseaux sociaux, pensez à la vie privée : d’autres enfants apparaissent sur la photo?
Votre publication révèle le nom de l’école ou d’autres renseignements personnels?

Le droit à l’image fait partie du droit à la vie privée.
Quelques précautions avant de publier peuvent éviter bien des problèmes.

Bonne rentrée 🍎

Une contravention reçue hors Québec peut-elle vous suivre jusqu’ici?Oui, dans certains cas!Le Québec a des ententes de r...
08/25/2026

Une contravention reçue hors Québec peut-elle vous suivre jusqu’ici?
Oui, dans certains cas!

Le Québec a des ententes de réciprocité avec certaines régions dont l’Ontario, le Maine et l’État de New York. Une infraction commise dans l’un de ces territoires peut donc apparaître à votre dossier de conduite au Québec, entraîner des points d’inaptitude et même, lorsque applicable, mener à une suspension du permis.

Et si vous conduisez une voiture de location? Vous demeurez responsable des contraventions reçues pendant la période de location et des frais administratifs peuvent s’ajouter.

Un rappel utile pour le retour des vacances!

Parents séparés : qui décide de l’école des enfants?Avec la rentrée scolaire qui approche, le choix de l’école peut parf...
08/19/2026

Parents séparés : qui décide de l’école des enfants?

Avec la rentrée scolaire qui approche, le choix de l’école peut parfois devenir une source de désaccord entre parents séparés.

Saviez-vous que le parent qui a la garde de l’enfant ne décide pas nécessairement seul?

En principe, même après une séparation, les deux parents continuent d’exercer l’autorité parentale. Les décisions importantes concernant l’enfant, notamment celles liées à son éducation, doivent donc être prises ensemble.

Un changement d’école peut ainsi nécessiter l’accord des deux parents. En cas de désaccord sur une décision importante, il est possible de demander au tribunal de trancher en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Vous louez une voiture pour les vacances? Attention aux assurances!Avant de prendre la route, assurez-vous d'être bien p...
08/12/2026

Vous louez une voiture pour les vacances? Attention aux assurances!

Avant de prendre la route, assurez-vous d'être bien protégé. Une assurance de location ne couvre pas toujours les mêmes risques, et vous pourriez déjà bénéficier de certaines protections.

Votre assurance auto personnelle peut couvrir les dommages au véhicule loué si elle comprend l'avenant F.A.Q. 27, mais cette protection est généralement limitée au Canada et aux États-Unis.

Votre carte de crédit peut aussi offrir une protection pour les dommages au véhicule, mais elle ne couvre généralement pas la responsabilité civile. Vérifiez toujours les conditions, les exclusions et les exigences avant de partir.

Si vous louez un véhicule à l'étranger, votre assurance auto personnelle pourrait ne plus s'appliquer. Une assurance voyage offrant une protection pour les dommages au véhicule loué peut alors être une option à considérer.

Avant d'accepter les assurances proposées par l'agence de location, prenez quelques minutes pour vérifier les protections que vous avez déjà. Vous pourriez éviter de payer deux fois pour la même couverture.

Vous avez des questions sur vos droits ou vos responsabilités en matière d'assurance? Notre équipe est là pour vous conseiller.

Me William Korbatly, Président de Droit Légal a récemment écrit un article qui a été publié dans La Presse. Quelle fiert...
08/07/2026

Me William Korbatly, Président de Droit Légal a récemment écrit un article qui a été publié dans La Presse.

Quelle fierté pour notre cabinet!

L'article complet en commentaire 👇🏾

L'été est la saison idéale pour se déplacer en trottinette électrique… mais connaissez-vous vraiment les règles? 🛴Avant ...
08/04/2026

L'été est la saison idéale pour se déplacer en trottinette électrique… mais connaissez-vous vraiment les règles? 🛴

Avant de partir, assurez-vous de respecter les exigences prévues au Québec :

Avoir au moins 14 ans et une preuve d'âge;
Porter un casque protecteur bien attaché;
Ne pas dépasser 25 km/h;
Circuler uniquement sur les routes où la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins, ainsi que sur les voies cyclables qui s'y trouvent;
Respecter les mêmes règles de circulation que les cyclistes.

Il est notamment interdit :
• de rouler sur le trottoir (sauf exception);
• de transporter un passager;
• de porter des écouteurs;
• d'utiliser un téléphone cellulaire ou tout autre appareil portatif pendant la conduite.

Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende de 100 $ à 200 $.

Profitez de l'été en toute sécurité… et en toute légalité!

Procuration et mandat de protection : ce n'est pas la même chose!Plusieurs personnes croient qu'une procuration permet à...
07/31/2026

Procuration et mandat de protection : ce n'est pas la même chose!

Plusieurs personnes croient qu'une procuration permet à un proche de s'occuper de leurs affaires en cas d'inaptitude. Pourtant, ce n'est pas le cas.

Une procuration permet à une personne de confiance de gérer certains de vos biens ou de vos affaires pendant que vous êtes toujours apte, par exemple si vous êtes en voyage, blessé ou simplement incapable de vous déplacer. Vous pouvez en limiter les pouvoirs et y mettre fin en tout temps. En revanche, elle devient généralement invalide si vous êtes déclaré inapte.

Une procuration est un outil pratique, mais il est important de bien comprendre sa portée avant de la signer.

Saviez-vous que conduire un bateau avec les facultés affaiblies peut avoir les mêmes conséquences que conduire une voitu...
07/24/2026

Saviez-vous que conduire un bateau avec les facultés affaiblies peut avoir les mêmes conséquences que conduire une voiture?

Contrairement à une croyance répandue, le Code criminel traite une embarcation comme un véhicule à moteur lorsqu'il est question d'alcool ou de drogues.

Une arrestation sur l'eau peut donc entraîner :

Une suspension immédiate de votre permis de conduire; Un casier judiciaire en cas de déclaration de culpabilité; Une interdiction de conduire applicable à tous les véhicules à moteur.
Il est également possible d'être accusé même si votre alcoolémie est inférieure à 0,08, si vos capacités sont jugées affaiblies. De plus, le simple fait d'avoir la garde ou le contrôle d'une embarcation peut être suffisant dans certaines situations.

Profitez de l'été de façon responsable. Si vous avez des questions concernant vos droits ou les conséquences d'une accusation en matière de facultés affaiblies, n'hésitez pas à communiquer avec notre cabinet.

Saviez-vous que les vacances de la construction existent depuis plus de 50 ans?Cette année, les vacances de la construct...
07/20/2026

Saviez-vous que les vacances de la construction existent depuis plus de 50 ans?

Cette année, les vacances de la construction se déroulent du 19 juillet au 1er août 2026.

Cette tradition remonte à 1970, alors qu'un décret du gouvernement du Québec a uniformisé les dates de vacances dans l'industrie. Les premières vacances de la construction ont ainsi été observées à l'été 1971 et font maintenant partie des conditions de travail prévues aux conventions collectives.

Bien que la majorité des chantiers soient en pause durant cette période, certaines exceptions permettent la poursuite de travaux dans des situations précises.

Vous avez des questions sur les règles applicables à votre chantier ou à votre entreprise? Notre équipe est là pour vous accompagner.

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Montreal, QC
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