Desmarais Desvignes Nguyen

01/14/2026

DDN accepte depuis plusieurs années des dossiers touchant le droit de la santé mentale.
Afin de répondre à une demande en croissance et d’approfondir encore notre expertise dans ce domaine, nous renforçons cette pratique avec l’arrivée d'avocat-es qui s'y consacreront spécifiquement. Mes Florence Amélie Brosseau et David-Alexandre Bosset, nouvellement arrivé-es dans notre équipe, se joignent à Mes Ulisce Desmarais et Charles-Antoine Chagnon pour offrir des services de conseil et de représentation tant en matière criminelle (non-responsabilité criminelle et inaptitude à subir son procès pour cause de troubles mentaux, TJSM et PAJ-SM), en matière administrative (Commission d'examen des troubles mentaux), qu'en matière civile (gardes et autorisation de soins et d'hébergement).

Dans la mesure où ces différents mécanismes s'articulent ensemble, le développement de cette pratique nous permet d'offrir à nos client-es un accompagnement complet et individualisé qui répond à la complexité que revêt le phénomène de judiciarisation de la santé mentale.

Pour toute question ou besoin, notre équipe est à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter par courriel ou par téléphone. Il nous fera un plaisir de vous aider. [email protected] / 514-303-2112

08/24/2023

Nous avons le plaisir de vous présenter Me Raphaëlle Dionne-Lutfy qui s'est jointe tout récemment à notre équipe. Aux côtés de Mes Brown, LaBoissonnière et Poulin-Ladouceur, Me Dionne-Lutfy pratique principalement en droit du logement, représentant des locataires devant le Tribunal administratif du logement. Elle est d'ailleurs disponible pour de nouveaux mandats, n'hésitez pas à la contacter en cas de besoins juridiques!

RAPHAËLLE DIONNE-LUTFY • AVOCATE Me Raphaelle Dionne-Lutfy est titulaire d’un baccalauréat en droit ainsi que d’un certificat enétudes féministes de l’Université du Québec à Montréal. Elle a effectué son stage de formationprofessionnelle à la Commission des normes, de l’équité,...

06/14/2023

DDC est très fière de son camarade, Me Gabriel Pelletier, qui plaidait devant la Cour d'appel cette semaine pour une cause sociale importante ✊ la décision quant à la permission d'appeler devrait être rendue dans les prochains jours, mais en attendant une suspension d'exécution a déjà été gagnée. Solidarité avec la communauté!

Mardi 13 juin 2023, le juge Cournoyer de la Cour d'appel du Québec a entendu les parties lors d'une audience de deux heures portant sur la demande de permission d'appel d'un jugement rendu en cours d'instance (le jugement du 6 juin 2023 permettant l'expulsion, après le 15 juin, des membres de la Communauté vivant sous l'autoroute Ville-Marie) présentée en urgence par la Clinique juridique itinérante (CJI). À la suite des plaidoiries, le juge Cournoyer a pris sa décision en délibéré. Le juge Cournoyer a obtenu le consentement du gouvernement de ne pas expulser les membres de la communauté avant que son jugement soit rendu en début de la semaine du 19 juin 2023.
C'est Me Gabriel Pelletier qui représentait la CJI et qui a plaidé devant le plus haut tribunal du Québec la demande d'autorisation d'appel. Sur la photo, Me Pelletier est entouré de certains membres de la communauté et d'étudiant.e.s clinicien.ne.s de la CJI.

05/08/2023

Vendredi dernier, l'hon. Juge Ladouceur a rendu jugement dans un dossier plaidé par Me Raphaëlle Desvignes : «La conduite reprochée aux policiers est grave. [...] Ils ne doivent pas profiter des importants pouvoirs qu’ils détiennent pour excéder les limites qui leur sont imposées au risque de créer des situations qui dégénèrent comme dans le présent cas».
Se rangeant à nos arguments, il a ordonné l'arrêt des procédures, la réparation la plus drastique en cas de violation des droits de l'accusé : «Le fait de permettre la poursuite du procès face à un tel comportement des policiers, dans le contexte d’une prétendue infraction pour laquelle au départ le policier n’avait pas de motifs raisonnables de procéder à l’arrestation, n’est pas acceptable.»

Un ex-toxicomane accusé de conduite avec les facultés affaiblies a été libéré des charges contre lui en raison d’abus des policiers à son égard.

05/07/2023

🛑👨‍✈️Des protections contre les dérives policières sont nécessaires. Or, le PL 14 prévoit réduire le droit de porter plainte : "S’il n’est pas modifié, le PL 14 affaiblira un mécanisme qui est déjà en piètre état, étant devenu au fil des ans une machine à rejeter les plaintes (10 % des plaintes font actuellement l’objet d’une enquête). Assurer l’imputabilité des interventions policières est une responsabilité collective qui concerne l’ensemble de la société." - Lettre ouverte parue dans le Devoir.
Pour plus d'info, lire le mémoire produit par l'AJP, grâce au travail de Mes Virginie Dufresne-Lemire, Léo Fugazza, Paule Ouellette, Olivia Malenfant et Me M’mah Nora Touré : https://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_188191&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz

S’il n’est pas modifié, il affaiblira encore un mécanisme devenu au fil des ans une machine à rejeter les plaintes.

04/18/2023

🗞❗️À lire : série de 4 textes importants, signés de la prof. E. Bernheim, qui visent à "démystifier le droit et les pratiques judiciaires relatifs à la santé mentale pour mettre en perspective le recours aux pratiques coercitives en psychiatrie."

Le recours à la coercition y reste fréquent, et le nombre de personne judiciarisées ne cesse d’augmenter.

04/17/2023

📌 Nous sommes à la recherche d'un.e stagiaire en droit criminel, dans un bureau à vocation sociale. Envie d'apprendre au sein d'une belle équipe? Écrivez-nous! ⚖️
✨Pour plus d'infos : voir le lien ci-bas.

Le stage vise principalement le droit criminel, amenant le ou la stagiaire à toucher à des dossiers en lien avec différents types d'infractions. Le ou la stagiaire sera amené.e à aller à la Cour très fréquemment, rédiger des requêtes, analyser des dossiers et de la preuve, faire de la rech...