10/05/2026
Nouvelle décision du Tribunal administratif du travail (TAT) 📌
Que se passe-t-il lorsqu’un long délai du BEM entraîne des coûts importants pour un employeur?
Dans cette affaire, plus de quatre ans se sont écoulés avant l’obtention d’un avis du BEM en psychiatrie, retardant ainsi le processus de réadaptation.
Le Tribunal a reconnu que ces délais avaient injustement pénalisé l’employeur et a accordé un transfert d’imputation pour la période concernée.
🤝 Chez MC Perreault & Associés, nous suivons ces décisions de près afin d’aider les employeurs à mieux comprendre l’évolution du droit du travail et ses impacts concrets.
👀 Consultez l’article en ligne pour en savoir plus : https://mcperreault.com/nouvelle-decision-du-tribunal-administratif-du-travail-tat/