Chambre des notaires du Québec

10/14/2026

Un courriel de votre notaire. Une demande de renseignements personnels. De nouvelles coordonnées bancaires à utiliser.

Tout semble normal… mais avez-vous vérifié ?
Les fraudeurs perfectionnent leurs méthodes et peuvent reproduire des communications qui semblent tout à fait légitimes. Parce qu’elles misent sur la confiance et nos habitudes, ces tentatives de fraude peuvent toucher tout le monde.

Certains signes devraient toutefois vous inciter à vérifier avant d’agir :
👉🏼 Une demande urgente ou inhabituelle
👉🏼 Un changement soudain de coordonnées bancaires
👉🏼 Un lien dont l’origine est incertaine
👉🏼 Une demande de renseignements personnels ou confidentiels

En cas de doute, communiquez avec votre notaire par un moyen que vous connaissez déjà pour valider la demande avant de transmettre des informations ou d’effectuer une transaction.

🔐 En ce Mois de la cybersécurité, on vous rappelle que poser des questions et demander des précisions, ce n’est pas être méfiant. C’est avoir le bon réflexe de cybersécurité.


Consultez notre communiqué conjoint avec l’ Ordre des CPA du Québec et la Chambre de l'assurance pour en savoir plus : https://heyor.ca/HqX6RB

10/09/2026

Nos bureaux seront fermés le lundi 12 octobre pour l’Action de grâce.

Une journée de congé pour profiter des belles couleurs de l’automne et passer du temps avec ses proches 🍂🍁🍂

On sera de retour le mardi 13 octobre. Bon congé à toutes et à tous !

10/08/2026

🏡 Une maison peut être présentée sous son meilleur jour… mais sa déclaration du vendeur doit refléter la réalité.

Aujourd’hui, les annonces immobilières sont de plus en plus soignées : mise en valeur des pièces, éclairage optimisé, retouches photo et même utilisation de l’intelligence artificielle pour améliorer certains visuels.

Ces outils peuvent aider à attirer l’attention des acheteurs. Mais au moment de vendre, il y a une distinction importante à faire entre mettre une propriété en valeur et bien informer l’acheteur sur son état.

C’est notamment le rôle de la déclaration du vendeur : un document qui permet de communiquer les renseignements pertinents sur la propriété, tels que les travaux effectués, les infiltrations d’eau, l’état de certaines composantes, les servitudes ou tout autre élément susceptible d’influencer la décision d’un acheteur. Une déclaration complète et fidèle peut aussi contribuer à éviter les mauvaises surprises et les litiges après la transaction.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la plateforme Protégez-Vous et cherchez l’article « Vous vendez votre maison ? Protégez-vous, faites les déclarations nécessaires ». On vous y présente la médiation ainsi que le rôle du notaire dans cette démarche.

10/06/2026

Exprimer verbalement vos volontés testamentaires ne suffit pas… même si vous les avez enregistrées dans une vidéo.

Au Québec, trois formes de testament sont reconnues : le testament notarié, le testament olographe et le testament devant témoins. À défaut d’un testament valide, ce sont les règles prévues par la loi qui détermineront notamment qui sont vos héritiers.

Le testament notarié, quant à lui, n’a pas à être vérifié après le décès, contrairement au testament olographe ou au testament devant témoins. Une démarche de moins pour vos proches au moment de régler votre succession.

👀 Lisez cet article pour découvrir les avantages du testament notarié :
https://heyor.ca/etZBC6

10/01/2026

📣 La clinique Juristes urbains, c’est aujourd’hui, jeudi 1er octobre, de 14 h à 18 h, au parc Lalancette, dans le quartier Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

Si vous avez des questions concernant le logement, le travail, l’immigration, le droit de la famille ou votre sécurité, l’équipe de Juripop sera là pour vous aider à mieux comprendre vos droits et vos options.

Aucune réservation requise.

Cette clinique juridique gratuite est organisée grâce au soutien du Barreau du Québec et du Fonds d’études notariales (FEN) de la Chambre des notaires du Québec.

09/30/2026

🧡 Le 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, nous nous souvenons des traumatismes intergénérationnels que portent encore les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Comme institution dont la mission première est la protection du public, la Chambre des notaires du Québec reconnaît l’importance de préserver la mémoire de cette histoire et de rendre hommage aux survivants.

La profession notariale repose sur des valeurs de justice, d’impartialité et d’équité. Ces valeurs nous engagent à contribuer, de manière tangible, au processus de réconciliation.

Cela signifie :
✅ Sensibiliser et accompagner les notaires sur les enjeux de droit et les réalités autochtones.
✅ Garder vivantes les notions d’équité, de respect et de protection des droits dans l’esprit collectif.
✅ Soutenir les initiatives qui favorisent l’accessibilité à la justice et la revitalisation du droit autochtone.
✅ Œuvrer aux travaux visant à remplacer le nom de la Loi sur les Indiens et, ultimement, à soutenir son abolition, dans une perspective de coexistence des systèmes et traditions juridiques.

Nous croyons que bâtir une société plus juste et égalitaire passe par la réconciliation et le dialogue. La Chambre des notaires et l’ensemble de la communauté notariale réaffirment aujourd’hui leur engagement envers cet objectif.

09/29/2026

Saviez-vous que vous pouvez ajouter des informations sur vos préarrangements funéraires dans votre testament?

Même si ce n’est pas toujours un sujet facile à aborder, planifier vos arrangements funéraires à l’avance peut vous permettre de préciser vos volontés et d’éviter à vos proches d’avoir à prendre certaines décisions dans un moment particulièrement difficile sur le plan émotionnel.

🎙️ Lors de son passage au micro du FM93, Me Benoît Dancause a notamment abordé la question des préarrangements funéraires et l’importance de bien planifier ses volontés.

Une entrevue pertinente pour mieux comprendre les démarches à envisager et partir du bon pied dans votre planification.

🎧 Pour écouter l’entrevue, rendez-vous sur le site Web du FM93 et recherchez :
« La planification testamentaire est essentielle – Me Dancause »

09/23/2026

Après les cliniques juridiques dans le métro, Juripop transforme un autre espace public, les parcs, en lieu de recours juridiques pour les citoyens et citoyennes dans le cadre de son projet Juristes urbains.

Comment en bénéficier ?
Il suffit de vous présenter sur place avec tous les documents pertinents liés à votre questionnement juridique. Que votre question concerne le logement, le travail, l’immigration, le droit de la famille ou votre sécurité, nous sommes là pour vous aider à mieux comprendre vos droits et vos options.

Aucune réservation requise.

Notez les deux premières dates :
📍 Le jeudi 1er octobre, de 14 h à 18 h, au parc Lalancette, dans le quartier Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.
📍 Le samedi 3 octobre, de 10 h à 15 h, au parc Père-Marquette, dans le quartier Rosemont–La Petite-Patrie.

Ces cliniques juridiques gratuites sont possibles grâce au soutien du Barreau du Québec et du Fonds d'études notariales (FEN) de la Chambre des notaires du Québec.

09/11/2026

Votre enfant mineur a reçu un héritage ou une donation, ou se retrouve propriétaire de biens importants?

Vous pourriez avoir certaines obligations particulières à respecter pour administrer ces biens et protéger les intérêts de votre enfant.

Lorsque la valeur des biens du mineur dépasse 40 000 $, des mesures supplémentaires peuvent notamment s’appliquer : inventaire des biens, reddition de compte annuelle, constitution d’un conseil de tutelle et, dans certaines situations, autorisation du tribunal.

👉 Lisez cet article pour mieux comprendre vos obligations et savoir dans quelles situations l’accompagnement d’un notaire peut être pertinent : https://heyor.ca/KL8afw

Découvrez tout sur Administrer les biens de son enfant mineur avec la chambre des notaires du Québec.

09/08/2026

Avez-vous préparé votre mandat de protection ?

Le mandat de protection est LE document qui vous permet de choisir à l’avance une ou plusieurs personnes pour veiller à votre bien-être et gérer vos biens au cas où vous seriez déclaré inapte.

Le ou les mandataires nommés pourraient, par exemple :
👉🏻 Vendre ou hypothéquer vos biens.
👉🏼 Emprunter des sommes d’argent en votre nom pour répondre à vos besoins.
👉🏽 Investir votre argent pour le faire fructifier.
👉🏾 Donner des directives afin de faciliter la gestion de votre entreprise.
👉🏿 Utiliser votre argent et vos biens pour répondre aux besoins de votre conjoint ou votre conjointe et de vos enfants.

Préparez votre rencontre chez le notaire en lisant notre dépliant aide-mémoire : https://heyor.ca/qwX50N