10/15/2026
Peut-on contester un test d’alcoolémie?
En matière de conduite avec les capacités affaiblies, la preuve liée à l’alcoolémie peut être examinée et, selon les circonstances, certains éléments peuvent faire l’objet d’une contestation.
Chaque dossier repose sur ses propres faits, la preuve recueillie et les règles de droit applicables.
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Les renseignements présentés sont de nature générale et ne constituent pas un avis juridique.