02/17/2014
Qu'est-ce qu'un droit de mutation?
Le droit de mutation (aussi appelé la «taxe de Bienvenue») est le montant que vous devez payer à la municipalité lorsque vous achetez une propriété située sur son territoire. Pour calculer cette taxe de Bienvenue, il faut se baser sur la valeur la plus élevé entre la valeur de la propriété et le prix d'achat. Contrairement à ce que plusieurs pensent, le calcul de cette taxe est le même peu importe la municipalité où vous achetez votre propriété, exception faite pour certains immeubles situés à Montréal.
Voici un site vous permettant de calculer le droit de mutation.
Le montant de la taxe est calculé sur le plus haut montant des trois montants de la base d'imposition et suit le barême suivant: